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Renseignement résiliation sans frais suite à un licenciement

spiral23
contributeur occasionnel
12 348  

Renseignement résiliation sans frais suite à un licenciement

Bonjour,

 

Je me permet de vous contacter car suite à un licenciement effectuer le 22 juin 2014, je me retrouve dans une situation délicate où je ne peux plus me permettre de payer mon forfait de téléphone.

 

Ma question est, puis je bénéficier d'une résiliation sous motif légitime (sans frais) afin de mettre fin à cet abonnement?? Mon engagement se terminant en septembre 2015, j'espere que vous pourrez m'apporter une reponse favorable à ma question, je sais que cela est possible mais le licenciement commence à dater, mais étant toujours au chomage, j'ai voulus attendre pour voir si je pouvais reussir à continuer de payer, mais ce n'est plus possible.

 

Dans l'attente

 

cordialement


Solutions approuvées
johann
#TopMembre
#TopMembre
4 757  

Re : Renseignement résiliation sans frais suite à un licenciement

Salut @S3NWO

 

Faut déjà leurs faire parvenir des documents récents

 

 

 

Linuxien mint depuis 2006 version 21.3 Virginia, y'a moins bien mais c'est plus cher.

Voir la solution dans l'envoi d'origine

12 RÉPONSES 12
strophe
Orange Star
Orange Star
12 334  

Re : Renseignement résiliation sans frais suite à un licenciement

@spiral23 bjr
non le licenciement n'est pas un motif légitime. Vous pouvez diminuer votre forfait sans frais apres 6 mois révolus avec votre offre actuelle.
Calvino
super fan
super fan
12 328  

Re : Renseignement résiliation sans frais suite à un licenciement

Bonjour ,

 

le licenciement est bien un motif légitime si l'emploi était un CDI !

Voir ce fil qui détaille les justificatifs à fournir .

 

Cdlt

 

 

 

spiral23
contributeur occasionnel
12 313  

Re : Renseignement résiliation sans frais suite à un licenciement

Oui je sais bien que le licenciement d'un cdi et un motif legitime donc sans frais mais mon licenciement date de juin 2014 et étant toujours aux assedics je voulais savoir si c'etait toujours possible au jour d'aujourdhui ....?

Ancien Membre
12 271  

Re : Renseignement résiliation sans frais suite à un licenciement

Bonsoir @spiral23  Vous ne précisez pas la durée de votre engagement initial, 12 mois ou 24 mois.  Peut-être trouverez-vous des infos utiles ici, selon le situation précise qui est la vôtre

http://blog.jurimodel.com/index.php?post/2012/01/20/RESILIER-SON-ABONNEMENT-DE-TELEPHONE-MOBILE

 

 

 La loi Châtel vous concerne aussi qui vous permettrait, le cas échéant de ne régler que le quart des mensualités qui vous restent à honorer , puisque vous êtes engagé encore  pour environ 8 mois (voir avec votre date de début d'abonnement)

http://www.phonaware.net/2010/04/loi-chatel-ou-comment-resilier-son.html

 

 Bon courage.

spiral23
contributeur occasionnel
12 246  

Re : Renseignement résiliation sans frais suite à un licenciement

Ma durée d'engagement est de 24 mois, si je demande une résiliation sans frais c'est que je ne peux me permettre de payer ces 80 euros qui correspondrais aux 8 mois qu'il me reste d'engagement.

Donc ma question est toujours la même puis je bénéficier d'une résilitation sans frais avec un licenciement cdi qui date du mois de juin 2014??

blabla3
super fan
super fan
12 241  

Re : Renseignement résiliation sans frais suite à un licenciement

Bonjour

 

Pour le licenciement de juin 2014 je doute qu'ils prennent en compte votre demande même si c'est un motif legitime car ils argueront que cela fait 8 mois que vous avez pu continué a payer et que donc vous pouvez encore payer pour les 8 mois restant ou en tout cas le plus tardivement possible. Ils ajouteront qu'il fallait appeller dès le licenciement :/

mais comme ils ne sont pas super méchant ils peuvent quand même l'accepter si vous tombez sur quelqu'un de comprehensible au service resiliation mais même la une fois la resiliation faites par le conseiller il y aura, comme a chaque fois pour motif légitime quelqu'il soit, un contrôle et là si la personne qui contrôle n'est pas d'accord elle vous incombera les frais de resiliations :/

spiral23
contributeur occasionnel
12 231  

Re : Renseignement résiliation sans frais suite à un licenciement

Ha oui je comprend bien, mais jusque là je pouvais payer meme si c'était difficile, mais maintenant cela devient tres contraignant etant au chomage et ne touchant pas grand chose.

bref je verrai bien je vais les appeler pour voir, de toute façon je n'ai pas trop le choix.

 

merci pour votre aide

Ancien Membre
12 198  

Re : Renseignement résiliation sans frais suite à un licenciement

Bonsoir @spiral23  Trouvé pour vous. http://boutique.orange.fr/doc/contrat2006.pdf Ce contrat date de 2006 mais un avenant y a été ajouté en octobre 2014 qui ne concerne que la garantie d'Orange, le reste n'étant pas modifié.

C'est celui qu'on trouve en arrivant sur la page  http://tarifsetcontrats.orange.fr/mobile.php

  à "conditions générales d'abonnement"
Document de 9 pages

Page4  
Section 17    Résiliation

17.3
Résiliation à l’initiative du Client,
sans frais pendant la période d’engagement
Le Client peut mettre fin au Contrat pendant la période initiale

d’engagement pour motif légitime
figurant dans la liste non limitative ci-dessous :
– en cas de licenciement du Client en contrat de
travail à durée indéterminée ;
.......etc


   Téléphonez d'abord au 3970 muni de votre n° de client Mobile et du nom de votre forfait.

 Faites valoir  le "17.3" des conditions générales d'abonnement

 

 Faites parallèlement, un courrier  à Orange Service Mobile (adresse ci-dessous)

Mod"le de lettre? > Dans votre moteur de recherche taper: conseil_1125_145-lettre.rtf Vous arrivez sur le site de conso.net ou vous pourrez télécharger un modèle de lettre de résiliation avec des conseils.


 Envoyez votre lettre expliquant votre cas, accompagnée de (copie de) vos justificatifs (que vous mentionnerez aussi p.j en bas de votre lettre)  le tout en LRAR à
Orange Service clients Mobile
41965 BLOIS Cedex 9

 

 Bon courage dans vos démarches. Tenez ferme!

Ancien Membre
12 197  

Re : Renseignement résiliation sans frais suite à un licenciement

@blabla3  Orange ou son conseiller  n'a pas à juger  de la manière dont une personne dispose de ses finances,  ni établit son budget, donc de  juger que "puisqu'on a réglé jusque là, on doit pouvoir continuer."  Ce serait abusif et, je pense, carrément illégal..limite intimidation  La seul chose qui ait une valeur, ce sont les termes du contrat d'abonnement Mobile  et le motif  légitime invoqué par spiral23  figure bien noir sur blanc dans les conditions générales d'abonnement Mobile.

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