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Bonjour, Au cours du mois de janvier, mon fils de 13 ans a passé un certain nombre d'appels depuis ma ligne fixe (0*********) vers des numéros en 08 99 ... pour lesquels : - chaque appel était facturé 3 euros - aucun appel n'a donné lieu à l'annonce obligatoire du prix de l'appel, contrairement a l'obligation qui en est faite par l'arrêté du 10 juin 2009 relatif a l information sur les prix des appels telephoniques a valeur ajoutée. Je considère ainsi que les sommes réclamées de 30*3 = 90 euros sont indues. Ce d'autant plus que mon fils ayant 13 ans, il rentre très clairement dans le cadre de l'article L 223-15-2 du code pénal qui s applique ici clairement aux numéros surtaxes et qui prend en compte la vulnérabilité des personnes. En conséquence, j'ai demandé à Orange, qui est le seul intermédiaire dans cette affaire, de : - ne pas payer l'opérateur (inconnu) auquel j'avais à faire, et en conséquence de ne pas me facturer ces appels - me fournir le moyen d'identifier clairement cet opérateur, afin que je règle mon litige directement avec lui. J'ai écrit ainsi trois messages à Orange, pour lesquels aucun n'a répondu à mes questions, faisant sans doute semblant de ne pas les comprendre. Il est surprenant qu'il me réponde systématiquement que je peux bloquer les sms spams sur mon mobile ... alors que lorsqu'on fait une réclamation, on rentre très clairement qu'il s'agit d'une ligne fixe ! J'en déduis que Orange refuse de me fournir l'identité de l'opérateur. Or, en sa qualité d'intermédiaire unique, il se doit soit de mettre en oeuvre les moyens nécessaire pour me permettre de régler ce litige, soit de me fournir les informations pour me permettre de régler ce litige. En se comportant ainsi, Orange contribue au développement des arnaques de ce type. De plus, Orange se permet de me réclamer les sommes dues alors qu'il ne m'a envoyé aucune facture, et a même tenté de faire des prélèvements supplémentaires sur mon compte avant les dates habituelles de prélèvement. Est-il normal de payer une facture sans en connaître le contenu ? C'est inadmissible !

EDIT : Merci de ne pas communiquer vos informations personnelles en public

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Hello @hthomas

Clique sur " options" en haut à droite de ton post,

puis " modifier" et tu supprimes ton numéro d'appel !!!

Tu écris : arnaque au no surtaxé - en tant que seul intermédiaire

Orange doit prendre ses responsabilités,

Et les parents ????

Concernent ta demande, faut déposer une réclamation !!!

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bonjour @hthomas

clic sur option et sur modifier pour supprimer ton numéro fixe

modération avertie

cdt

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Bonjour à tous

@hthomas

Ce n'est pas auprès d'orange qu'il faut réclamer, Réfléchissez comment voulez-vous que l'opérateur sache que c'est un enfant qui  appelle depuis votre ligne.

Déposer une plainte contre X à la gendarmerie avec la liste des numéros appelés et vos arguments du code pénal. juste un rappel comme le dit @johann: les parents sont responsables des agissements de leurs enfants

Ensuite pour éviter à nouveau ce genre de mésaventure, installez la restrictions d'appels de Orange

Ligne fixe murale:

http://boutique.orange.fr/ESHOP_mx_orange/?tp=F&ref=1263&IDCible=1&type=3&donnee_appel=ORESH&id=5259...

Ligne fixe sur livebox

http://assistance.orange.fr/telephone/telephone-par-internet/toutes-les-livebox/installer-et-utilise...

Bon courage

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Un peu facile comme réponse... Orange reverse bien une certaine somme d'argent à l'opérateur ? Ma seule demande est l'identification de cet opérateur afin que je me retourne contre lui. Mais voilà, Orange refuse de me fournir ces informations, qu'il est bien sûr impossible de trouver par ailleurs !

Il ne s'agit pas de ne pas prendre ses responsabilités en tant que parent, mais bien ici de pouvoir identifier les appels afin de faire appliquer la loi.

En refusant de fournir l'identité de l'opérateur (dont forcément  Orange a entendu parler par ailleurs, puisque je ne suis pas le seul client dans cette affaire), Orange couvre les agissements frauduleux.

D'autre part, Orange me demande de payer sans me fournir aucune facture malgré mes demandes. Peut-on imaginer payer quoi que ce soit sans justification ?

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@hthomas

Bonjour.

Il est normal que Orange ne veuille pas identifier le numéro de l'opérateur concerné, si ce dernier n'est pas listé dans un annuaire, cette identification ne pouvant intervenir que dans certains cadres particuliers, comme une enquête judiciaire.

D'après votre post, c'est votre enfant mineur qui a fait usage du téléphone pour contacter ce numéro. Que reprocher à l'opérateur ? Ce n'est pas à lui de surveiller l'usage qui est fait de votre téléphone par votre enfant. Cela risque de vous être reproché.

Concernant la facture, je pense que vous devez avoir la somme à payer, et le numéro contacté sur la facture détaillée. Je ne pense pas que l'opérateur puisse vous fournir plus que cela.

Vous indiquez que le tarif de l'appel n'est pas annoncé lorsque l'on compose ce numéro surtaxé. L'avez-vous constaté parce que vous avez essayé ?

Bonne journée

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Oui j'ai constaté que le prix de l'appel n'était pas indiqué. La loi est claire  : on n'a pas à payer l'appel quand le prix de celui-ci n'est pas indiqué.

Et encore une fois : je n'ai reçu AUCUNE facture de Orange malgré mes demandes répétées. Je n'ai pas reçu la facture détaillée.

La loi est claire : toute somme exigée doit être justifiée.

Et concernant les agissements de mon enfant, le code pénal est très clair sur ce point : de telles pratiques vis à vis de personnes en situation de vulnérabilité comme les vielles personnes ou les enfants est condamnable. Donc non, on ne me reprochera pas le fait que mon fils se soit fait manipuler par des truands.

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@hthomas

La facturation détaillée:

Je suis surpris qu'Orange ne vous fournisse aucune facture

Quelle facture devriez vous recevoir papier ou informatique, les rubriques factures (adresse postale) et paramétres de vos factures (email de notification) sont-elle  remplies

Lire aussi ce fil sur la facturation détaillée:

https://communaute.orange.fr/t5/mon-t%C3%A9l%C3%A9phone-par-internet-et/D%C3%A9tail-des-communicatio...

Ensuite vous dites que vous ne pouvez pas identifier les opérateurs tiers, c'est probablement faux, une simple recherche sur le net avec le numéro souvent vous indique l'opérateur tiers et parfois la ville.

Maintenant sur le point de la vulnérabilité, bon courage pour soutenir votre thése devant un tribunal, alors qu'il existe des moyens fournis gratuitement par Orange pour éviter ce type de probléme, de plus comment voulez-vous qu'Orange sache que c'est un enfant qui appelle de votre téléphone, mais cela je vous l'ait déjà dit

Cordialement

Cordialement

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Pour la vulnérabilité de votre fils, on vous reprochera de ne pas avoir pris les mesures pour que ce dernier n'ait pas accés à ces numéros surtaxés, sachant que c'est lui qui passe l'appel. Pour vous citer un exemple, un démarcheur qui va chez une personne âgée et qui profite de son âge pour lui vendre au prix fort un truc inutile, là, c'est un abus de faiblesse.
La vulnérabilité ne s'applique que si la personne connait cet état. Lorsque votre fils passe l'appel, l'interlocuteur ne sait pas qu'il est mineur, et ce n'est pas lui qui le contact.

Vous n'avez pas accès à vos factures sur votre espace client ?

Quant à l'avertissement pour numéro surtaxé, je suis surpris qu'il n'y en ait aucun. Quel est ce numéro ? Avez-vous essayé de voir si ce dernier fait l'objet d'avertissement sur des forums ?