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Bonsoir,

Il est indiqué qu'il est rapidement remboursé mais mon colis a été réceptionné le 29 septembre et à ce jour aucune nouvelle ! Par contre la facture avec les frais de résiliation n'a pas tardée elle ... 

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Salut @jfc54000

Le remboursement peux prendre plusieurs semaines
Si le remboursement ne s'est pas fait d'ici une semaine ,
envoi un courrier de réclamation à cette adresse .

Service National Consommateurs Orange
(préciser le domaine concerné : fixe, internet, mobile ou Homelive)
33734 BORDEAUX Cedex 9

À moins qu'un conseiller prendra contact avec toi .

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Bonjour jfc54000

Faites un signalement à votre DDPP (puisqu'il y a contravention à l'article L224-35 du code de la consommation).

Risque encouru par Orange: voir L242-20 du même code.

Sauf intervention directe de votre DDPP, adressez à Orange (service client) une LRAR le mettant en demeure de vous restituer votre dépôt de garantie majoré de moitié, conformément aux dispositions de l'article L242-19 du code conso, sous délai (précisez-le). En cas d'échec, reprenez contact avec votre DDPP, dans un premier temps.

Bon courage.

Cdt.

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Il eut été plus simple vu le timing de le déduire de la facture intégrant les frais de résiliation ... En tout cas je vais suivre vos conseils car aucun membre du personnel d'Orange ne m'a contacté à ce sujet, dommage d'en arriver là !

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En ce qui concerne les frais de résiliation (frais de fermeture de l'accès aux services), ils ne sont pas exigibles si Orange ne les a pas dûment justifiés (preuves à l'appui).

Cdt.

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Bonsoir, en même temps mon nouveau FAI est supposé me les rembourser mais le dépôt de garantie du décodeur TV c'est à Orange de le faire et ils n'ont pas l'air bien pressé ! Quelqu'un a les coordonnées pour pouvoir contacter rapidement la DGCCRF ? Merci

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@jfc54000  a écrit :

en même temps mon nouveau FAI est supposé me les rembourser

Quelqu'un a les coordonnées pour pouvoir contacter rapidement la DGCCRF ?

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Si j'ai bien compris, vous vous fichez de savoir si ces frais forfaitaires sont exigibles puisque de toute façon, le nouveau FAI devrait vous les rembourser. Orange peut ainsi continuer sereinement à exiger la paiement de frais qu'il ne justifie pas.

Pour votre question, vous pouvez contacter votre DDPP qui a remplacé la DDCCRF (direction départementale).

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Désolé de ne pas avoir envie de mener ce combat mais le fait est qu'on s'habitue à ce que ça se passe lors du changement d'oparateur, je ne pensais pas que c'était contestable ...

En attendant merci pour ces infos et notamment celle sur la DPP à qui j'adresse de suite un courrier pour faire part du manquement d'Orange à ses obligations légales

C'est dommage, à notre époque, de voir un FAI négliger autant sa clientèle même si elle le quitte !!!

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Je viens de contacter Orange par téléphone et je réclame à tort car il s'agit de frais de mise en service et plus de dépôt de garantie, autant pour moi !