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TVA sur nouvelle facture non mentionnée

erdre51
contributeur
1 191  

TVA sur nouvelle facture non mentionnée

le montant de la TVA due ne figure plus sur les nouvelles factures ; or pour un professionnel , qui bénéficie de la déductibilité de la TVA , celle -ci doit être clairement mentionnée sur la facture ...il serait donc souhaitable que cette mention réapparaisse pour ne pas avoir de problème avec le fisc ...

Balises (1)
3 RÉPONSES 3
johann
#TopMembre
#TopMembre
1 179  

Re : TVA sur nouvelle facture non mentionnée

Salut @erdre51

 

S'il s'agit d'un ligne pro, faut voir avec un de leurs conseillers

http://www.orange-business.com/fr/contact

Linuxien mint depuis 2006 version 21.3 Virginia, y'a moins bien mais c'est plus cher.

didou59
contributeur occasionnel
1 043  

Re : TVA sur nouvelle facture non mentionnée

même si ce n'est pas une ligne pro, la mention est obligatoire sur les factures. Que je sache Orange est bien une entreprise , donc soumise à la réglementation du Code de commerce, comme le restaurateur du coin.

aerotech
star
star
1 031  

Re : TVA sur nouvelle facture non mentionnée

Bonjour,

 

La mention est effectivement obligatoire. Plusieurs clients se sont plaint, je pense que ca sera regularisé rapidement.

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