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TVA sur nouvelle facture non mentionnée
le montant de la TVA due ne figure plus sur les nouvelles factures ; or pour un professionnel , qui bénéficie de la déductibilité de la TVA , celle -ci doit être clairement mentionnée sur la facture ...il serait donc souhaitable que cette mention réapparaisse pour ne pas avoir de problème avec le fisc ...
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Re : TVA sur nouvelle facture non mentionnée
Salut @erdre51
S'il s'agit d'un ligne pro, faut voir avec un de leurs conseillers
http://www.orange-business.com/fr/contact
Linuxien mint depuis 2006 version 21.3 Virginia, y'a moins bien mais c'est plus cher.
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Re : TVA sur nouvelle facture non mentionnée
même si ce n'est pas une ligne pro, la mention est obligatoire sur les factures. Que je sache Orange est bien une entreprise , donc soumise à la réglementation du Code de commerce, comme le restaurateur du coin.
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Re : TVA sur nouvelle facture non mentionnée
Bonjour,
La mention est effectivement obligatoire. Plusieurs clients se sont plaint, je pense que ca sera regularisé rapidement.
La nouvelle clé TV, prévu dans quelques mois
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