sujet Re : Decodeur Tv redevance dans les offres Internet Orange et options

Decodeur Tv redevance

modjo — Fri, 26 Feb 2016 22:54:27 GMT

Bonjour,

j'ai une Livebox Jet Fibre, il y a un decodeur, j'ai demandé a ne pas en avoir mais on me la imposé en me disant que je n'aurais pas de redevance a payer. j'ai des doutes sur cette affirmation. je ne regarde pas la tv, mon decodeur n'est pas branché, mais il a un tuner TV. j'ai un grand ecran de pc sans tuneur.

Je vais devoir payer la redevance ?

est il possible de restituer le decodeur pour etre tranquil avec ça ?

j'aimerais une reponse d'un technicien orange si possible.

Merci

Re : Decodeur Tv redevance

Ancien Membre — Sat, 27 Feb 2016 09:07:38 GMT

Bonjour @modjo Plusieurs cas d'exonération sont possibles, selon le matériel possédé, l'âge, les revenus...

redevance TV

http://www.monportailfinancier.fr/article/comment-ne-pas-payer-la-redevance-tele/
Je cite:
"Contrairement aux rumeurs, il n'y aura pas de redevance télé pour les box en 2016. Fleur Pellerin, ministre de la Culture, a annoncé qu'il n'y aurait pas de taxe supplémetaire pour les box. En revanche, la ministre n'a pas exclu la possibilité d'une reforme globale dans les années à venir adaptée aux nouvelles technologies."

Fleur n'est plus là, mais les projets demeurent... de traire, un peu plus qu'il ne faudrait, la vache fiscale =le contribuable de base. :womansad:

Re : Decodeur Tv redevance

fredolerouge — Sun, 28 Feb 2016 09:05:58 GMT

salut @modjo

ce qui définit le fait que tu paies on non une redevance, c'est le fait de posséder un poste de télévision chez toi

Que tu aies ou pas un décodeur TV orange, free, SFR ou bouygues n'y changera rien

Restent ceux qui sur leurs déclarations de revenus disent ne pas posséder de télévision tout en ayant un décodeur TV quelconque

ça s'appelle de la fraude fiscale

alors arrêtons de se monter le bourrichon sur des sujets qui n'en sont pas

Re : Decodeur Tv redevance

modjo — Sun, 28 Feb 2016 22:14:34 GMT

Merci, j'avais un doute car c'est quand meme un ecran et un dispositif (la box) munit d'un décodeur. mais c'est pas un magnetoscope.

Merci encore

Re : Decodeur Tv redevance

Ancien Membre — Tue, 01 Mar 2016 06:43:49 GMT

@modjoMerci pour le retour! Il n'y a pas de raison de se laisser taxer, par ignorance lorsqu'on n'est pas assujetti. Et le seul fait de posséder une poste de télévision n'est pas une raison suffisante, ainsi que tu as pu le lire.

Re: Re : Decodeur Tv redevance

antares11 — Sat, 25 Nov 2017 11:47:39 GMT

bonjour à tous. je remonte ce sujet qui date, désolé. j ai justement une question. j ai la fibre orange avec un decodeur tv. mais je n ai pas de tele. j ai un videoprojecteur mais sans tuner et un pc. j ai effectué des recherches et les avis diverges sur ce cas. suis je redevable ou pas ? car je viens de recevoir une lettre des impos disant oui. hors il me semblais qu avec un videoprojecteur sans tuner je ne le suis pas.Merci pour vos futures reponses.

Re: Re : Decodeur Tv redevance

fredolerouge — Sat, 25 Nov 2017 12:17:59 GMT

salut @antares11

oublies les anciennes considérations de tuner, la loi est claire

Vous devez payer la contribution à l'audiovisuel public si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

Vous êtes redevable de la taxe d'habitation
Votre domicile est équipé d'un téléviseur ou dispositif assimilé, qu'il vous appartienne personnellement ou pas

est considéré comme dispositif assimilié :

Matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique. Exemples : magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéo-projecteurs équipés d'un tuner, lorsqu'ils sont associés à un écran.

et le décodeur TV orange répond à cette définition

issu de :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6836-PGP

Re: Decodeur Tv redevance

NOBODYISPERFECT — Sat, 25 Nov 2017 18:12:08 GMT

Si il n'est pas utilisé, aucune redevance à payer.

Encore heureux!

Sinon, il faudrait systématiquement payer une redevance quand tu achètes un écran LCD, même si tu ne regardes pas la tv avec...

Ce n'est pas parce que tu as accès à un service... que tu l'utilises.

Re: Decodeur Tv redevance

fredolerouge — Sat, 25 Nov 2017 19:22:52 GMT

pas bonjour non plus @NOBODYISPERFECT

ce n'est que très partiellement exact, disons même inexact

dès lors que tu possèdes le décodeur, et que la TV est active dans ton offre, tu es redevable de la contribution à l'audiovisuel public

le legislateur se fiche bien de savoir si tu l'utilises ou pas, pour lui tu as un décodeur, tu paies ta redevance

pour ne pas y être redevable, il faut rendre le décodeur et faire supprimer la TV de ton offre

@NOBODYISPERFECT a écrit :
[...]
Sinon, il faudrait systématiquement payer une redevance quand tu achètes un écran LCD, même si tu ne regardes pas la tv avec...
[...]

là encore, n'importe quoi, pour le legislateur, tu possèdes une TV, tu paies.

toute autre affirmation est fausse aux yeux du legislateur

Re: Decodeur Tv redevance

NOBODYISPERFECT — Sun, 26 Nov 2017 18:29:55 GMT

Pour l'auteur du sujet, il suffit de rendre le décodeur TV pour ne pas payer la redevance.

Surtout qu'en plus, il a du "se prendre" 50 euros de mise en service, pour rien.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88

"les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables. De même, les redevables qui souscrivent un abonnement internet incluant l'accès aux programmes de télévision ne sont imposables à la contribution à l'audiovisuel public que s'ils détiennent un téléviseur ou équipement assimilé."

Sinon, ça date un peu mais c'est "relativement clair", un tuner sur un apapreil oblige à payer la redevance, sans tuner, rien à payer:

https://www.nextinpact.com/news/89285-un-moniteur-connecte-a-box-est-soumis-a-redevance-tv.htm

Re: Decodeur Tv redevance

fredolerouge — Sun, 26 Nov 2017 19:16:01 GMT

salut @NOBODYISPERFECT

c'est exactement ce qque j'ai dit juste avant

du moment que tu as une TV, tu paies, si tu as un décodeur TV, tu paies

Re: Decodeur Tv redevance

NOBODYISPERFECT — Mon, 27 Nov 2017 21:20:07 GMT

"pour ne pas y être redevable, il faut rendre le décodeur et faire supprimer la TV de ton offre"

Il n'a pas à supprimer la TV de son offre... surtout qu'il a payé pour la mise en route du service.

Donc, ce n'est pas exactement ce que tu as dis.