Peut saisir la justice pour incompetante ?

Fab73130 — Mon, 11 Dec 2023 20:12:40 GMT

Etant pro bar restau depuis 1 mois rien pas d intervention de personne juste des conseiller en tele travail qui ne save que repousser des rendez vous ou les speudo reparateur ne vienne pas 50 %de chiffre en moin j envisage la procedure justice tribunal pour perte de chiffre et tout le stress , quelqu un a deja fait ?

Re: Peut saisir la justice pour incompetante ?

jojo3007 — Mon, 11 Dec 2023 20:33:04 GMT

bonjour @Fab73130

comme ton Opérateur d’infrastructure : Savoie Connectée (sous traité à xpfibre SFR)

orange ne craint rien c'est ton Opérateur d’infrastructure : Savoie Connectée qui est responssable de l'infrastructure orange n'est que locataire pour ton usage

orange eux ont fait leur demande "Votre opérateur est votre contact privilégié : rapprochez-vous de son service client afin d’effectuer un premier diagnostic en ligne. XpFibre sera contacté par votre opérateur si nécessaire.

donc demande à ton OI de te rendre des comptes ou pourquoi il traine autant https://xpfibre.com/contact

Re: Peut saisir la justice pour incompetante ?

walker4208 — Mon, 11 Dec 2023 22:20:35 GMT

Bonjour,

Ton département est connu pour avoir "quelques" soucis de fibre, certaines actions te prendront pas trop de temps même si efficacité court terme n'est pas du tout garantie.

- alerte Arcep ( simple à faire sur www.arcep.fr)

- écrit à (ou rencontre) ton député : une loi a été votée au sénat début mai pour inciter les opérateurs à mieux servir leurs clients, reste à motiver les députés pour qu'ils se saisissent de ce dossier et votent la loi à l'assemblée nationale "rapidement"

- contacte autorité administrative locale, à commencer par le maire, çà peut l'énerver car tu ne seras pas le premier et il peut se sentir impuissant à t'aider. Mais il peut être de bon conseil et certains maires ont fait localement des actions très efficaces.

- contact Xp-fibre ? il faut le faire en espérant qu'il te réponde et qu'il te renvoie pas chez Orange ...

- alerter média local selon condition locale

- autre piste : se tenir éloigner du bazar de la fibre et passer sur une offre satellite (Starlink? , Orange ?). Pour un particulier avec maison, je l'ai vu faire avec starlink sur ce forum avec succés. Mais pour un pro, pour ta localisation, je sais pas et comme ton métier n'est pas les télécoms, il faudrait avoir une personne débrouillarde sous la main. Et cela est sans doute plus couteux que la fibre avec investissement pour antenne (500 ?), tout dépend de ton chiffre d'affaire.

- action judiciaire donc avec action de référée pour action très rapide (le temps de la justice étant ce qu'elle est, il n'y as pas d'autre méthode) Pourquoi pas si tu as un très très bon avocat sous la main mais je ne connais aucune action aboutie de ce type. A mon avis, oublie tant que tu n'as pas tout essayé.

Je ne suis pas introduit dans le monde judiciaire mais s'il y avait des précédents, cela devrait ce savoir: beaucoup voudrait profiter de l'aide de la justice. Je pense que pour le moment, la justice se tient très éloignée de ces sujets fibres avec pleins de bonnes raisons ( litiges commerciaux, dossier très technique, enjeux financier localement limité mais pas toujours, peur d'engorger un peu/beaucoup plus la justice ...). Des actions judiciaires sur la fibre sont en cours mais aboutis je n'en connais pas. La plus emblématique est celle du groupement de commune de Saclay (communes importantes dans le sud de Paris), contre un peu tous les opérateurs et contre l'Arcep pour inaction, résultat en 202x ?

Cordialement.

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