sujet Re : Restitution Caution Décodeur dans TV par Satellite

Restitution Caution Décodeur

Juju957 — Thu, 19 Nov 2015 08:58:49 GMT

Bonjour,

J'ai retourné mon décodeur TV fin août et je souhaiterais savoir quel est le délai de restitution?

Merci

Re : Restitution Caution Décodeur

Ancien Membre — Thu, 19 Nov 2015 10:36:01 GMT

@Juju957

Bonjour

Le délai est de 10 jours, vous pouvez déjà exiger le double de la caution.

Je ne discute pas dans le vide la loi est la loi, voyez vous même. (l'article L32 a aussi toute son importance)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000017960162&dateTexte=&categorieLien=cid

Re : Restitution Caution Décodeur

Emmanuel1 — Fri, 20 Nov 2015 08:03:28 GMT

Bonjour @Juju957

Afin d'étudier votre dossier, pourriez vous me communiquer vos coordonnées en message privé, (Nom et prénom, adresse postale, n° de téléphone supportant l'abonnement, ainsi que le n° du bon de restitution de matériel).

Je vous souhaite une bonne journée..