annulation commande

Jusirot — Wed, 08 Jan 2014 11:52:02 GMT

bonjour je souhaite annuler ma commande car les délais ne sont pas réspécté

Re : annulation commande

roberto13 — Thu, 16 Jan 2014 13:22:08 GMT

Bonjour Jusiro,

C'est inscrit dans les condition générales de l'offre. Comme vous nous dites pas quelle offre, voici le cas d'une demande accès Internet.

Extrait des conditions générales P2 pragraphe 4.2

"En cas de dépassement de la date limite de mise en service

de l’accès au réseau excédant quinze (15) jours calendaires

et dans le cas où le Client a souscrit à distance, il peut dénoncer

de plein droit le Contrat par lettre recommandée avec avis

de réception. Le Contrat est, le cas échéant, considéré comme

rompu à la réception, par Orange, de la lettre par laquelle le

Client l’informe de sa décision, si la mise en service de l’accès

au réseau n’a pas été exécutée entre l’envoi et la réception

de cette lettre. Lorsque ce droit de dénonciation du contrat

est exercé, Orange rembourse le Client de la totalité des

sommes versées au plus tard dans les trente (30) jours suivant

la date à laquelle ce droit a été exercé.

Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive

d’intérêts au taux légal en vigueur. Orange effectue ce remboursement

par virement ou à défaut par chèque si Orange

ne possède pas les coordonnées bancaires du Client.

Lorsque ce droit de dénonciation du contrat est exercé, le

Client est tenu de restituer le matériel conformément à

l’article 9.3."

Cordialement,