sujet Re: Résiliation sans frais. Modification cgv dans gérer mon offre mobile

Résiliation sans frais. Modification cgv

Cel23 — Fri, 26 Oct 2018 12:19:29 GMT

Bonjour je viens vers vous,

Lors de ma venue dans une boutique Orange l'année dernière, il à été convenu que je pourrais baisser mon forfait sans frais au bout de 1 an.
( J'ai pris un forfait 30GO engagement 24 mois )
Le service client me confirme aujourd'hui qu'il n'est plus possible de le faire suite à la modification des tarifs.
Je demande alors une résiliation sans frais de mon contrat pour non respect de leurs engagement.
Il me répond que la grille tarifaire n'est pas contractuelle et que ce n'est pas possible.
Mais il y a bien un modification des cgv de mon contrat et donc la possibilité de resilier ce contrat sans aucun frais pour modification des cgv ?

Pouvez vous m'Indiquer une démarche à suivre ? A t'il vraiment raison ? Auriez vous des textes ?

Merci à tous

Re: Résiliation sans frais. Modification cgv

gilloux29 — Fri, 26 Oct 2018 12:34:04 GMT

Bonjour, @Cel23

si tu as pris un abonnement engagement 24 mois je suppose qu'il y avait avec l'achat d'un mobile subventionné.

dans ce cas le retour à un forfait inferieur engage des frais de resiliation ou de retour arriere c'est logique pûisque de base tu devais payer ton telephone sur 24 mois.

je pense egalement que cette disposition a été evoqué par orale par un conseiller qui ne connait pas ses contrats car les cgv sont bien explicites.

ensuite les forfaits orange types open de l'année derniere ne sont plus commercialisés d'ou la reponse du service client, la grille tarifaire n'est pas contractuelle. Mais les cgv dans le cadr d'un abaissement de forfait restent les mêmes

en fait le conseiller voulais dire ceci extrait des cgv :

Le client, engagé sur 24 mois, souhaitant résilier le contrat à compter de la fin du douzième mois, sera redevable du paiement du quart du montant dû au titre de la fraction non échue de la période minimale d’exécution du contrat.

ce n'est pas la meme chose que "sans frais"

Re: Résiliation sans frais. Modification cgv

johann — Fri, 26 Oct 2018 13:48:50 GMT

Salut vous @Cel23

Il me semble qu'il est encore possible de baisser

de gamme après 18 mois .

Reste à confirmer par un conseiller de passage .

La résiliation sans frais est lier à des conditions ,

pour ne pas dire pour motif légitime .

Re: Résiliation sans frais. Modification cgv

Alex492 — Mon, 10 Dec 2018 12:37:38 GMT

Même cas . Donc la c'est clairement du foutage de gueule

Re: Résiliation sans frais. Modification cgv

Leon53 — Mon, 10 Dec 2018 16:47:33 GMT

Résilier cet embrouilleur d opérateur