sujet Re: Résiliation déménagement étranger dans gérer mon offre mobile

Résiliation déménagement étranger

LKH85 — Thu, 15 Feb 2024 14:09:21 GMT

Bonjour,

J'ai contracté un forfait en novembre.

J'ai eu en fin décembre une opportunité pro en belgique pour le mois de Janvier, que j'ai décidé de saisir.

Ayant été assez occupé, j'ai voulu m'occuper maintenant de résilier mon offre pour déménagement.

On m'a répondu par tchat que je n'étais pas éligible car la demande intervient moins de 6 mois après ma souscription.

Dans le contrat que j'ai signé il est indiqué ce qui suit :

Pas de "durée minimale" indiquée.

Comment faire respecter le contrat signé ?

Re: Résiliation déménagement étranger

Celine426 — Thu, 15 Feb 2024 14:58:59 GMT

Bonjour @LKH85

Pourriez-vous préciser votre type d'offre svp ?

Re: Résiliation déménagement étranger

LKH85 — Thu, 15 Feb 2024 16:02:09 GMT

Bonjour,

Il s'agit une Offre Forfait Mobile 240Go

Re: Résiliation déménagement étranger

Celine426 — Tue, 20 Feb 2024 09:49:25 GMT

Merci pour votre réponse @LKH85

Après m'être renseigné, je crois que le forfait 240Go 5G n'est disponible qu'avec un engagement 24 mois. N'hésitez pas à me dire si je me trompe ? Dans ce cas, vous pouvez retrouver ici les conditions de résiliation directement sur le contrat orange de votre offre : https://documentscontractuels.orange.fr/les-offres-orange-mobile_rc_4626.pdf

Il y est bien précisé qu'avant la fin du 12e mois, vous devez les redevances mensuelles restantes (donc 6 mois) + 20% des redevances mensuelles restant dues à compter du 13e mois.

Je vous propose de vous renseigner également sur la Loi Chatel *** concernant les droits à la résiliation et de contacter le service client.

Je comprends votre frustration, surtout que c'est une belle opportunité pour vous ! Malheureusement, résilier 6 mois sur un engagement de 24 mois peut être bloquant. En tout cas, cela engage des frais.

N'hésitez pas à revenir ici pour nous tenir au courant

[EDIT @Celine426 : nous n'acceptons pas ce lien externe sur la communauté et l'avons donc supprimé]

Re: Résiliation déménagement étranger

LKH85 — Fri, 16 Feb 2024 15:06:30 GMT

Bonjour,

Ce qui est "frustrant" c'est qu'Orange ne respecte pas les conditions générales.

Votre lien indique qu'en cas de résiliation, il y a des frais, sauf en cas de motif légitime.

Pour les motifs légitimes, je vous laisse regarder mon premier message avec la capture d'écran : le déménagement à l'étranger pour une longue periode en fait partie (je suis en CDI, donc on peut considérer que c'est une longue periode...).

C'est assez étonnant comment, ici, par chat, ou au téléphone, on a tendance a me répondre "il y a des frais c'est dans les conditions générales" alors que dans mon message initial je montre la preuve noir sur blanc (et même surligné en jaune) que je suis dans le cas où il n'y a pas de frais. Cela donne l'impression que les personnes font exprès de ne rien voir.

Re: Résiliation déménagement étranger

Celine426 — Mon, 19 Feb 2024 08:17:01 GMT

Bonjour @LKH85,

Mis à part les informations que je vous ai données dans mon précédent commentaire, je ne vois malheureusement rien d'autre. J'ai tout à fait vu le screen de votre contrat et j'ai cherché la réponse en fonction. Malgré la loi Châtel, je pense qu'avec un contrat avec engagement de 24 mois, la résiliation à tout de même des frais la première année. Mais je me trompe peut-être !

Je précise que je suis cliente orange, qui tente d'aider les autres clients de la communauté Orange. Je n'ai aucune rémunération ou contrepartie pour vous répondre et vous donner des potentielles solutions.

Je préférerais pour vous qu'il y ait de meilleures réponses que la mienne et que votre problème soit réglé rapidement.

De mon côté, je ne peux rien faire de plus peut-être que quelqu'un d'autre passera par ici avec une meilleure solution ?

Bon courage et bonne journée

Re: Résiliation déménagement étranger

LKH85 — Mon, 19 Feb 2024 10:04:41 GMT

Bonjour @Celine426 ,

Je n'avais pas saisi que vous étiez comme moi cliente Orange. Je vous prie donc de m'excuser de mon ton un peu agacé car vous n'y êtes pour rien.

La loi chatel dont vous parlez fonctionne pour une résiliation "classique" avec frais.

Pour information, dans les conditions générales que j'ai affichées dans mon premier message, il est bien indiqué qu'en cas de déménagement à l'étranger (où en France dans une zone non couverte), les frais de n'appliquent pas car il s'agit d'un motif légitime à l'exonération de frais.

Dans tous les cas merci pour votre aide

Bonne journée !

Si une personne d'Orange est de passage.... mais je pense que c'est peine perdue, une recherche sur ce sujet montre qu'à chaque fois Orange essaye de faire payer des frais indus et contraires aux conditions générales.

Re: Résiliation déménagement étranger

Céline_R — Mon, 19 Feb 2024 17:43:42 GMT

Bonsoir @LKH85,

Je prends connaissance de votre message et vais vous répondre avec plaisir 🤝.

Vous avez la possibilité de mettre fin à votre abonnement mobile sans aucuns frais pour motif légitime. Le déménagement à l'étranger en fait partie. La durée de séjour à l'étranger doit être d’au moins 6 mois.

Vous devrez fournir lisiblement 2 pièces justificatives officielles prouvant votre résidence à l'étranger depuis moins de 3 mois (documents en français), datées après la date de souscription de votre contrat mobile.

Les documents acceptés sont :

* Certificat résidence étranger (attestation d’une mairie, d’un service social ...) : bail, facture attestant du nouveau domicile.

Avis d’imposition à l’étranger.

Contrat de travail (dont VIE) ou attestation de l’employeur.

Inscription au consulat de France du pays.

Avis de mutation professionnelle ou ordre de mutation (militaires).

Bail location > à 6 mois.

Facture d’un déménagement pour l’étranger

❌Les passeports, billets d’avion ne permettent pas de justifier d’une résidence à l’étranger, ils ne sont donc pas acceptés.

👉Comment résilier un contrat Orange ? - Espace client Orange

J'espère que j'ai pu vous éclairer concernant les modalités de résiliation, n'hésitez pas à me solliciter, si vous avez d'autres points à aborder.

Je reste à votre écoute et vous souhaite une belle soirée.

Céline

Re: Résiliation déménagement étranger

LKH85 — Tue, 20 Feb 2024 14:58:05 GMT

Bonjour @Céline_R ,

Merci pour votre réponse.

Qu'entendez vous par "La durée de séjour à l'étranger doit être d’au moins 6 mois."

Je ne vois dans les conditions nulle part le délai de 6 moins indiqué.

J'ai emménage le 15 Janvier dernier et ai signé un bail de 3 ans, et ai débuté un CDI. J'estime donc respecter les conditions de déménagement correspondant au motif légitime.

Merci d'avance pour votre retour.

Re: Résiliation déménagement étranger

Céline_R — Tue, 20 Feb 2024 15:35:04 GMT

Bonjour @LKH85,

Vous remplissez parfaitement les critères pour résilier sans frais, car vous déménagez pour une longue durée hors du territoire métropolitain.

Je vous joins les conditions générales (15.3 Résiliation sans frais à l'initiative du Client).

👉 les-offres-orange-mobile_cg_929.pdf

J'espère avoir répondu à votre demande, n'hésitez pas à me solliciter si vous avez d'autres points à aborder.

Je reste à votre écoute et vous souhaite une belle journée ☀.

Céline

Re: Résiliation déménagement étranger

LKH85 — Tue, 20 Feb 2024 16:15:12 GMT

Merci pour votre retour @Céline_R .
C'est ce que je me tue à dire et redire au service réclamation qui m'a dit au téléphone "il faut avoir 6 mois d'ancienneté pour résilier sans frais"....
A quelle adresse puis je envoyer les deux justificatifs ? Ma résilisation en cours dans mon espace client m'indique encore que des Frais seront à payer...

Re: Résiliation déménagement étranger

Céline_R — Tue, 20 Feb 2024 17:24:27 GMT

Je vous en prie, avec plaisir.

Vous pouvez envoyer votre demande de résiliation et vos justificatifs par courrier. Vous retrouvez l'adresse directement sur vos factures.

Céline

Re: Résiliation déménagement étranger

LKH85-1 — Fri, 08 Mar 2024 14:32:54 GMT

Bonjour,

Je suis l'auteur du post original mais mon numéro ayant été résilié je n'ai plus accès au compte.

Pour information :

J'ai eu au téléphone le service réclamation qui m'a confirmé "qu'il fallait au minimum 6 mois d'ancienneté".

J'ai donc indiqué à mon interlocutrice que je souhaitais avoir le contrat que j'ai signé indiquant cette durée minimum, et qu'a partir de ce moment là je payerai sans aucun problème. Elle m'a indiqué me rappeler pour me le transmettre.

2 jours plus tard, message sur la messagerie vocale : mon anciennenté a été supprimée et ma résiliation a donc été effectuée sans frais, ce qui prouve qu'il n'y au aucun délai minimum (voir mon pemier message avec le conrat signé...).

Si un modérateur peut mettre ce message en tant que "Solution" ?

Merci.

Re: Résiliation déménagement étranger

Sylvie34000 — Mon, 24 Mar 2025 12:39:08 GMT

bonjour. Je dois retourner vivre dans mon pays d'origine, le Canada, pour suivre un traitement médical très lourd. Malheureusement, je venais de souscrire un forfait avec engagement de 2 ans, depuis novembre 2024...Pourrai je résilier sans frais, en fournissant les certificats médicaux et preuve de rapatriement ? Merci beaucoup pour votre aide..

Re: Résiliation déménagement étranger

Jessica_ — Tue, 25 Mar 2025 07:28:13 GMT

Bonjour @Sylvie34000,

Afin de vous apporter mon aide, je vous invite à me communiquer vos coordonnées (nom, prénom, numéro de ligne concernée, adresse postale complète), par message privé, en cliquant sur le bouton suivant :

Dans l'attente de votre retour, je vous souhaite une bonne journée.

Jess

Re: Résiliation déménagement étranger

Jessica_ — Wed, 26 Mar 2025 07:58:06 GMT

Bonjour @Sylvie34000

Si vous avez toujours besoin d'aide, je suis disponible.

Passez une bonne journée.

Jess