sujet Re: suppression cable cuivre dans les parties communes dans ma connexion

suppression cable cuivre dans les parties communes

Ericg11 — Tue, 10 Dec 2019 10:40:38 GMT

Bonjour,

Notre immeuble ayant la fibre, nous souhaitons faire des travaux dans les parties communes et retirer les anciens cables cuivres inutilisés en les coupant depuis les repartiteurs de la cour de l'immeuble.

Est ce que nous avons le droit de les retirer nous meme ou est ce que Orange pourra nous accuser de degradation si les cables n'existent plus ?

Merci

Re: suppression cable cuivre dans les parties communes

sambucu — Tue, 10 Dec 2019 16:41:23 GMT

Bonsoir @Ericg11

Il ne faut pas enlever les câbles cuivre pour plusieurs raisons: la première étant que les occupants de votre immeuble ne peuvent pas obliger un nouvel arrivant éventuel à prendre un abonnement Fibre, sous prétexte que tous les autres l'ont choisi. Je suis dans ce cas. la Fibre est installée là où j'habite. Elle ne m'intéresse pas et le réseau cuivre encore présent fonctionne à ma satisfaction. Normal. Ce que font les autres, leur choix - en somme, leur liberté - ne me chagrine pas.

Il y a d'autres raisons plus techniques exposées ici https://www.busyspider.fr/Actu/news_180318_pourquoi-il-ne-faut-pas-enlever-la-ligne-de-telephone-cuivre-lors-de-la-pose-de-la-fibre-optique-ftth.php

Re: suppression cable cuivre dans les parties communes

Ericg11 — Thu, 12 Dec 2019 16:03:18 GMT

Merci de votre réponse.

Mais l'article que vous donnez en line ne contient aucune source ou document Orange.

Chez nous le reseau cuivre ne permet que d'avoir de l'ADSL ancien <10Mbits donc aucun soucis pour retirer l'usage du cuivre.

Tous les occupants sont deja passé à la fibre, , nous n'avons qu`à declarer notre immeuble sans cuivre comme les constructions neuves.

Re: suppression cable cuivre dans les parties communes

sambucu — Thu, 02 Jan 2020 10:22:50 GMT

onjour @Ericg11

Google devrait être votre ami. Mais, même sans cela, le simple Code Civil (article 1240) qui étaye le Code Pénal (article 322-1)

J'insiste: le réseau cuivre appartient à Orange et seul Orange pourrait procéder à la dépose et récupération de ses câbles dans votre immeuble.
Mais si vraiment votre copropriété veut absolument voir disparaître ces câbles, seule une démarche légale pourrait être engagée, c'est à dire: une résolution de l'AG des copropriétaires, donnant au syndic mandat pour monter un dossier de demande en ce sens auprès d'Orange.
Ensuite attendre la réponse et agir en conséquence.
Si pas de réponse ou réponse défavorable et que la copro décide de passer outre en enlevant les câbles, elle se mettrait hors la loi et pourrait s'attendre à une action en justice de la part d'Orange sous les chefs de détérioration volontaire avec préméditation (+ peut-être même vol, si les câbles venaient à disparaître ou recel, si vous conserviez ces câbles dans un coin).

C'est à vous -copropriétaires- de voir.

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Si vous avez voté des travaux dans les parties communes (faux-plafonds, par exemple) et qu'ils soient dépendants de l'enlèvement des câbles),

si les entreprises devant faire ces travaux ont fourni leurs devis,

si l'une d'elles a été choisie en AG

si les travaux ont été budgétisés

et si l'entreprise attend le feu vert,

ces éléments pourraient inciter Orange à examiner plus rapidement votre dossier et à y répondre.