sujet Re: servitude avec le voisin dans ma connexion

servitude avec le voisin

Michael021 — Mon, 25 Jan 2021 19:38:03 GMT

Bonjour,

Besoin d'aide svp. Un problème de servitude sans doute assez classique avec un voisin mais je ne sais pas absolument pas à qui m'adresser ni par ou commencer. Le maire bien que prévenue n'en à rien à faire.

La fibre qui arrivait chez moi été jusqu'alors attaché au pignon de mon voisin en face de l'autre côté de la route. Celui-ci à été arraché après de grosse chute de neige de même que le câble cuivre. Du coup plus de réseau, plus téléphone, rien du tout.

Mon voisin refuse obstinément lettre à l'appui du maire qu'un nouveau câble y soit raccordé, je ne peux même plus prétendre au téléphone.

Le gestionnaire de la fibre me dit de voir avec la mairie et la mairie me dit de voir avec le gestionnaire...

Autant je peux comprendre qu'on ai des droits sur sa maison et sa façade pas de souci ce qui me parait normal mais lui il est pas emmerder il toujours son réseau et son téléphone.

Et pour ceux qui sont de l'autre côté de la barrière quelle droit avons nous d'être raccordé ? Vers qui se tourner en premier ?

Re: servitude avec le voisin

fredolerouge — Mon, 25 Jan 2021 20:02:45 GMT

salut @Michael021

en clair, tu as affaire à ****** qui a envie de tout faire pour t'en *************** des ronds de chapeau

au choix, médiateur des télécoms, mairie (c'est bel et bien dans leurs attributions), la justice, etc

question peut être un peu bête de ma part, servitude certes, mais pas moyen de mettre le raccordement chez toi ?

[EDIT : Merci de rester courtois]

Re: servitude avec le voisin

Michael021 — Mon, 25 Jan 2021 20:26:21 GMT

salut,

Non pas moyen. Les câbles débouchent au pied de sa façade avant de grimper vers le pignon et d'être redispatché.

le médiateur chez orange c'est le 3900 c'est bien ça ?

Re: servitude avec le voisin

etscan — Mon, 25 Jan 2021 22:17:01 GMT

Bonjour,

voir si toi ou Orange bénificie d'une servitude pour ce raccordement sur le bâtiment du voisin.

Cadastre ou/et notaire + éventuellement un huissier de justice.

Re: servitude avec le voisin

sic29 — Mon, 25 Jan 2021 23:28:09 GMT

Bonjour, @Michael021

@fredolerouge @etscan

Journal Officiel du 24 novembre 2018. Il s’agit de la loi dite "Elan" ou "portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique". Ce texte en date du 23 novembre 2018 compte 234 articles et réforme de nombreux domaines.

https://www.amenagement-numerique.gouv.fr/fr/actualite/20190605-loiELAN-voletnumerique

et ici à partir de la page 13 : https://www.amenagement-numerique.gouv.fr/files/2019-06/190522_Loi%20ELAN%20d%C3%A9crypt%C3%A9e_Vade-mecum%20pour%20les%20collectivit%C3%A9s%2C%20les%20propri%C3%A9taires%20et%20les%20op%C3%A9rateurs.pdf

Si la façade de l’habitation est en mitoyenneté avec la voie publique, il ne devrait pas y avoir de problème.

C'est au maire de faire appliquer la loi tout en concertation mairie opérateur et le propriétaire si le câble est en place depuis plus de mois normalement pas de problème.

Tiens nous au courant.

Cordialement.

Re: servitude avec le voisin

fredolerouge — Tue, 26 Jan 2021 07:22:07 GMT

salut @Michael021

@sic29 @etscan

non, le médiateur des télécoms est indépendant de tout opérateur et c'est un organisme juridique

Re: servitude avec le voisin

juste — Tue, 26 Jan 2021 13:54:47 GMT

Bonjour @Michael021 @sic29 @etscan @juste

Au départ lors de l ' installation du câble de téléphone puis du câble fibre , une demande de servitude a du être demandée et "acceptée" par ton voisin ( voir comme demandé par Etscan ) et donc ton voisin ne peut pas refuser la refixation des câbles sur sa façade . ( , j ' ai des câbles sur ma façade , je les vire et plus câble , cela serait trop facile ) .

Cordialement .

Re: servitude avec le voisin

Michael021 — Tue, 26 Jan 2021 19:48:01 GMT

Bonjour,

alors oui il avez autorisé la pose du câble et a présent il s'est rétracté il n'en veux plus

Re: servitude avec le voisin

sic29 — Tue, 26 Jan 2021 21:54:16 GMT

Bonsoir, @Michael021

@fredolerouge @etscan

Il n'avait que deux mois pour le faire, ou s'il y avait déjà des câbles avant pour le téléphone et ADSL, impossible pour lui de se rétracter.

Cordialement.