sujet Contrat dans ma connexion

Contrat

YannP7 — Mon, 28 Mar 2016 18:37:38 GMT

Bonsoir ,

J'aimerai avoir une information j'aimerais quitté SFR pour venir à Orange ( j'ai déjà mon mobile ) mais je suis encore sous contrat jusqu'en Aout 2016 ( quelques mois encore ).

Un ami à moi qui est chez Orange , a réçu un appel de Orange qui lui demandait si il ne voulait pas faire passer son mobile chez Orange ou un truc du genre , et il lui a parlait d'une nouvelle loi comme quoi si tu es à la moitié de ton contrat ( ou si ton engagement n'est que de 12 mois je ne m'en rappelle plus xD ) tu pouvais résilier sans payer les indémnités mais juste payer les frais de résiliation , donc j'aimerais savoir si cette loi existe vraiment car celà m'arrangerais beaucoup

Merci,

Bonne soirée ,

Cordialement.

Re : Contrat

Grenadille — Mon, 28 Mar 2016 19:25:54 GMT

Bonsoir @YannP7

Théoriquement la loi dont vous faites allusion concerne ici les contrats de 24 mois :

Dans le cas d’un contrat avec une période d’engagement de 24 mois, si la résiliation intervient à la fin du douzième mois, le consommateur se voit facturer le quart du montant dû au titre de la période d’engagement restant à courir en application des dispositions de l’article L. 121-84-6 du code de la consommation.

Pour les 12 premiers mois, le montant est normalement intégralement dû mais seul votre (ancien) opérateur pourra dire quelle est sa pratique commerciale dans ce domaine.

Re : Contrat

pstrac — Mon, 28 Mar 2016 19:30:25 GMT

Bonjour, vous pouvez résilier avant 24 mois mais vous allez payer 25% .Si chaque mois vous payez 30 euro et il vous reste 6 mois ,vous multipliez par 6 donc 180 et vous divisez par 4 correspondant à 25 % du montant et vous devez 45 euros à votre opérateur.

Sachez aussi qu'Orange vous offre des reductions sur votre nouvel abonnement en rapport à l'offre que vous allez choisir puisque vous changez d'opérateur

.http://sites.orange.fr/boutique/promotions/promos_odr.html

Re : Contrat

YannP7 — Mon, 28 Mar 2016 19:54:08 GMT

Car en claire je paye 50 € pour 8 m ( en réalité j'en ai 4 mais bref ) vous avez bien entendu 50€ juste la box , mais donc la loi n'est pas accessible pour mon cas ? si j'ai bien compris ?

Car payer 250€ de résiliation non merci et j'ai vraiment vraiment envie de changer , ma connexion est tellement instable et nul on peut le dire que je cherche une solution

Mon contrat est un contrat de 12 mois .

Re : Contrat

Grenadille — Mon, 28 Mar 2016 20:06:59 GMT

@YannP7

J'ai bien peur qu'ils ne vous facturent la totalité des mois restants.

Mais en attendant vous pouvez leur demander d'améliorer votre connexion ?

Re : Contrat

YannP7 — Mon, 28 Mar 2016 20:43:39 GMT

Ils n'entendent rien à vrai dire , le problème ne vient jamais d'eux mais de moi , LOL , et même quand tu arrives à avoir quelqu'un de compréhensif , ils t'augmentent ta connection pendant 2 semaines maximum .