sujet Re: Non respect des engagements contractuels : Caution décodeur non remboursée dans TV par ADSL et Fibre

Non respect des engagements contractuels : Caution décodeur non remboursée

LaVilleRose — Sun, 12 Apr 2020 08:58:55 GMT

Bonjour,

En mars 2019, j'ai procédé à la résiliation de mon abonnement internet Orange et le 22/03/2019, je recevais un mail confirmant la bonne réception des équipements :

"Nous vous confirmons la bonne réception des équipements suivants : Décodeur et sa télécommande"

Or, à ce jour, soit plus d'1 an après le retour du matériel, je n'ai toujours pas été remboursé de ma caution de 49€ et ce malgré plusieurs mails suivis d'un courrier envoyé en recommandé en date du 13 mai 2019.

Je note au passage que plusieurs personnes font ce même constat de retard exagéré pour un remboursement qui aurait dû se faire, au plus tard, dans les 10 jours qui suivent la restitution des matériels (cf. Article 4 - DÉPÔT DE GARANTIE).

Ce n'est pas sérieux !

Aussi, je demande à Orange le respect de son engagement contractuel, en l'espèce il s'agit du remboursement de ma caution de 49 euros.

Cordialement,

Re: Non respect des engagements contractuels : Caution décodeur non remboursée

melet39 — Sun, 12 Apr 2020 09:06:01 GMT

bonjour @LaVilleRose

tu avais un contrat internet ou contrat open ?

cdt

Re: Non respect des engagements contractuels : Caution décodeur non remboursée

LaVilleRose — Sun, 12 Apr 2020 11:08:09 GMT

Bonjour,

Sur mon contrat du 08/10/2010, il est écrit :

"Vous venez de choisir l'offre Net et nous vous en remercions".

Re: Non respect des engagements contractuels : Caution décodeur non remboursée

melet39 — Sun, 12 Apr 2020 11:41:21 GMT

re @LaVilleRose

avais tu un mobile rattaché à ton contrat internet ?

cdt

Re: Non respect des engagements contractuels : Caution décodeur non remboursée

LaVilleRose — Sun, 12 Apr 2020 12:43:22 GMT

Non, initialement Internet uniquement.

Re: Non respect des engagements contractuels : Caution décodeur non remboursée

melet39 — Sun, 12 Apr 2020 12:53:54 GMT

@LaVilleRose a écrit :

Non, initialement Internet uniquement.

tu veux dire qu'à la souscripion tu avais simplement internet et ensuite tu es passé sur une offre open,internet+ mobile ?

Re: Non respect des engagements contractuels : Caution décodeur non remboursée

LaVilleRose — Sun, 12 Apr 2020 14:29:21 GMT

J'ai effectivement pris un abonnement par la suite (en 2015), abonnement conservé 2 années.

Cordialement

ps : Merci pour tes questions mais ne serait-il pas plus rapide de partager tes informations, si tu en as bien sûr ?

Re: Non respect des engagements contractuels : Caution décodeur non remboursée

melet39 — Sun, 12 Apr 2020 14:49:09 GMT

re @LaVilleRose

il n'y a pas de caution pour un contrat open si tu en as versé une au départ elle t'a été remboursée lors du passage à l'offre open

cdt

Re: Non respect des engagements contractuels : Caution décodeur non remboursée

LaVilleRose — Mon, 13 Apr 2020 08:35:35 GMT

@melet39 a écrit :
re @LaVilleRose

il n'y a pas de caution pour un contrat open si tu en as versé une au départ elle t'a été remboursée lors du passage à l'offre open

cdt

Merci pour ton aide mais sur quoi te bases-tu pour conclure que cette caution m'a été remboursée ? Sur un process respecté bien sûr. Mais justement, rien n'est moins sûr. Je ne vois rien dans l'historique de mon compte bancaire qui va dans le sens de ce que tu affirmes. Comme je l'ai écrit, j'ai envoyé un recommandé auquel je n'ai eu aucune réponse. Idem pour les mails. Je vois par ailleurs que je ne suis pas le seul dans cette situation où le process ne semble pas avoir été respecté.

Re: Non respect des engagements contractuels : Caution décodeur non remboursée

melet39 — Mon, 13 Apr 2020 09:01:55 GMT

bonjour @LaVilleRose

désolé,je ne peux pas t'en dire plus c'est la procédure habituelle pour les offres open, ton courrier tu l'as envoyé à Lille ou bordeaux ?

cdt

Re: Non respect des engagements contractuels : Caution décodeur non remboursée

LaVilleRose — Mon, 13 Apr 2020 12:23:15 GMT

@melet39 a écrit :
bonjour @LaVilleRose

désolé,je ne peux pas t'en dire plus c'est la procédure habituelle pour les offres open, ton courrier tu l'as envoyé à Lille ou bordeaux ?

cdt

L'adresse utilisée pour le recommandé est :

Service National Consommateurs Orange
Abonnement Internet
33734 BORDEAUX Cedex 9

Merci encore pour ton temps.

Cordialement

Re: Non respect des engagements contractuels : Caution décodeur non remboursée

melet39 — Mon, 13 Apr 2020 12:32:43 GMT

re @LaVilleRose

oui bordeaux

et
-
Lorsque nos voies de recours internes sont épuisées, les litiges irrésolus peuvent être portés devant le Médiateur des communications électroniques, www.mediateur-telecom.fr, conformément à la charte de médiation.
-
entre temps attendre le passage d'un webconseiller
_
cdt

Re: Non respect des engagements contractuels : Caution décodeur non remboursée

LaVilleRose — Mon, 13 Apr 2020 15:00:59 GMT

Merci, je vais en effet solliciter le médiateur.

Re: Non respect des engagements contractuels : Caution décodeur non remboursée

Coquelicot76800 — Wed, 29 Apr 2020 17:38:26 GMT

Bonjour, 
Je confirme : dans le même cas que vous, j'ai restitué mon matériel début mars 2020 et j'attendais le remboursement, mais ayant soucrit en décembre 2009 à une Offre Net internet puis fin septembre 2012 à une offre Open, j'ai regardé mes relevé bancaires de fin 2012, et là j'ai constaté le remboursement de 49 € par les Télécom début Novembre.
Bonne chance

Re: Non respect des engagements contractuels : Caution décodeur non remboursée

melet39 — Thu, 30 Apr 2020 06:42:44 GMT

bonjour @Coquelicot76800

merci de ton retour

bonne journée