sujet Re : Remboursment caution dans TV par ADSL et Fibre

Remboursment caution TV

syl20_47 — Wed, 09 Mar 2016 09:12:00 GMT

Bonjour,

suite à la résiliation de mon contrat internet, j'ai retourné l'ensemble du matériel à savoir le decodeur TV et la livebox play. Le remboursement des 49€ de caution du decocdeur TV doit avoir lieu sous 15 jours , je n'ai toujous rien reçu.

Comment puis-je savoir ou en est ma demande de remboursement ?

Merci

Re : Remboursment caution TV

pstrac — Wed, 09 Mar 2016 09:44:56 GMT

Bonjour ,il faut contacter le 3900 .

Par experience il faut aumoins trois semaines et le remboursement se fait par virement si vous êtiez prélévé sur votre compte bancaires pour vos factures autrement par chèque postale .

Re : Remboursment caution

Emmanuel1 — Thu, 10 Mar 2016 07:48:55 GMT

Bonjour @syl20_47

Afin d'étudier votre demande, pourriez-vous me communiquer vos coordonnées en message privé (Nom et prénom, adresse postale, n° du bon de restitution, ainsi que le n° de téléphone supportant l'abonnement internet)

Je vous souhaite une bonne journée

Re : Remboursment caution

syl20_47 — Thu, 10 Mar 2016 08:06:19 GMT

Je viens de vous envoyer un message privé avec les infos

Re : Remboursment caution TV

syl20_47 — Thu, 10 Mar 2016 08:06:52 GMT

Ok. Mais le délai contractuel est de 15 jours normalement.

Re : Remboursment caution

Emmanuel1 — Thu, 10 Mar 2016 08:40:50 GMT

Bonjour @syl20_47

Je n'ai pas reçu vos coordonnées, merci de me les renvoyer

Bonne journée

Re : Remboursment caution

foxrox — Tue, 22 Mar 2016 08:40:25 GMT

Le code de la consommation prévoit la restitution sous 10 jours, sous peine d'une majoration de 50% : article Article L121-84-1 : "La restitution, par un fournisseur de services de communications électroniques au sens du 6° de l'article L. 32 précité, des sommes versées par le consommateur au titre d'un dépôt de garantie doit être effectuée au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la restitution au professionnel de l'objet garanti.
A défaut, les sommes dues par le professionnel mentionnées aux deux alinéas précédents sont de plein droit majorées de moitié."

syl, même si ils viennent de te rembourser les 49 euros, tu peux demander la majoration de 50% (24,50 euros).

j'étais dans le même cas que toi et ils viennent de me rembourser la majoration.

Plus il y aura de personne qui fera ça et moins on aura à réclamer des sommes qui nous sont dûes