Où sont les CGU du service de messagerie d'Orange ?

PhilDur — Wed, 14 Dec 2022 13:50:20 GMT

Bonjour la Communauté.

Ce document

présente les conditions d'utilisation des offres Internet.

Pour les boites mail il stipule, dans son "ARTICLE 8. DESCRIPTION DU SERVICE "

ceci :

Si l'un de vous les trouve, merci d'en poster le lien qui donne " les Conditions Générales d'Utilisation de la messagerie Internet Orange ".

Je l'ai cherché dans la page https://boutique.orange.fr/tarifs-et-contrats/

Qui affiche ça :

J'ai parcouru les différentes rubriques et je n'ai rien trouvé LE document cherché.

J'ai aussi recherché sur le Net et j'ai trouvé la version du 18/08/2016 de ce document.

Ce document a donc bien existé, mais pas moyen de le retrouver dans sa version actuelle.

Afin de garder à ce sujet une taille raisonnable, merci de ne pas poster pour autre chose que fournir le lien vers les Conditions Générales d'Utilisation de la messagerie Internet

Merci de ne pas redonner les liens déjà postés ici.

Si vous cherchez aussi ce document contentez vous de cliquer sur le pouce en bas de ce post.

Si vous avez un besoin voisin, merci de créer votre propre sujet.

Cordialement

PhilDur

Re: Où sont les CGU du service de messagerie d'Orange ?

fredolerouge — Wed, 14 Dec 2022 14:21:58 GMT

salut @PhilDur

cliques sur internet, partie "conditions spécifiques" :

https://documentscontractuels.orange.fr/les-offres-orange-internet_cg_3101.pdf

Re: Où sont les CGU du service de messagerie d'Orange ?

Ancien Membre — Wed, 14 Dec 2022 15:00:05 GMT

Salut @PhilDur ,

Est-ce ceci que tu cherches ?

Autre lien :

https://documentscontractuels.orange.fr/les-offres-orange-internet_cg_3101.pdf

Re: Où sont les CGU du service de messagerie d'Orange ?

PhilDur — Wed, 14 Dec 2022 17:15:50 GMT

Merci Frédéric et Serge @fredolerouge et @Ancien Membre

Le point qui m'intéressait était la partie qui concerne les envois avec un grand nombre de destinataires.

Vos deux réponses contiennent toutes les deux la référence au même document que je signalais avoir trouvé en externe.

Tous ces documents ont des dates de validité distinctes.

Il est domma4e qu'Orange ne gère pas proprement les versions de ses documents.

Celui de Serge dont le lien figure dans le paramétrage du webmail (qu'estce que ça fiche là ?) contient la mention Edition du 02/11/2017

Celui fourni par Frédéric contient la mention 4707 06/02/2017

Les deux documents ont une présentation légèrement différente.

Le point qui m'intéresse est une partie de l'Article 9 : RESPONSABOLITES DE L'UTILISATEUR

Paragraphe 9.4

Les deux versions du document contiennent les mêmes numérotations pour ce point.

Le texte commence par " Le Service ne peut être utilisé comme support de diffusion de messages contredisant l’ordre public ainsi que la législation ..."

Et la seule partie qui réponde à ce que l'utilisateur peut ou ne peut pas faire est :

L’Utilisateur ne pourra utiliser le Service comme support de diffusion de messages à caractère commercial, publicitaire ou promotionnel, ni télécharger, afficher, transmettre toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (spamming, junk mail, chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation), ni harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs, ou collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs en dehors du cadre de la règlementation sur la protection des données personnelles.

L’Utilisateur ne pourra tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé de Orange, un modérateur, un guide, ou un hébergeur ou en falsifiant l’entête des messages à partir de laquelle les messages sont envoyés.

Le Service ne peut pas être utilisé dans le but de télécharger, d’afficher, de transmettre par courrier électronique ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette
énumération ne soit limitative, d’entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service.

Enfin, l’Utilisateur ne pourra utiliser le Service comme support de diffusion de messages dénigrant le Service ou Orange.

Orange se réserve le droit de suspendre sans délai l’accès au Service de tout Utilisateur qui serait en infraction avec les présentes conditions d’utilisation du Service.

Ce document ne répond pas à mes attentes : il ne répond pas à la question "A combien de personnes puis-je envoyer un mail ? " Cette question concerne tous les membres de bureau d'association chargés d'envoyer des documents réglementaires à leurs membres sachant que ces documents ne sont pas proscrits par la liste d'exclusion " à caractère commercial, publicitaire ou promotionnel, ".

Cette question est régulièrement posée par des membres du forum qui ont un mal de chien à comprendre comment ils peuvent diffuser une convocation à une Assemblée Générale ou diffuser son PV à tous les membres et c'est une obligation réglementaire.

Merci Frederic et Serge.

Je pense bientôt créer un nouvelle question dans ce forum concernant les diffusions en nombre.

Pour moi ce sujet va pouvoir être clos , tout en restant accessible en lecture.

Vous avez été réactifs et précis.

Cordialement

PhilDur

sujet Re: Où sont les CGU du service de messagerie d'Orange ? dans Webmail Orange

Où sont les CGU du service de messagerie d'Orange ?

Re: Où sont les CGU du service de messagerie d'Orange ?

Re: Où sont les CGU du service de messagerie d'Orange ?

Re: Où sont les CGU du service de messagerie d'Orange ?