sujet Re: Fibre dans Mon raccordement Fibre

Fibre

Mimich1313 — Wed, 20 Dec 2023 06:51:30 GMT

Le maire refuse mon raccordement à la fibre car il ne veut pas que la gaine passe en aérien. Que puis je faire. Merci

Re: Fibre

melet39 — Wed, 20 Dec 2023 06:56:33 GMT

Bonjour @Mimich1313

actuellement ton câble téléphonique arrive comment aérien ou sous terrain ?

cdt

Re: Fibre

Mimich1313 — Wed, 20 Dec 2023 07:19:28 GMT

aèrien

Re: Fibre

melet39 — Wed, 20 Dec 2023 07:25:53 GMT

re @Mimich1313

comme la fibre suit le mème chemin que le câble téléphonique je ne vois pas la raison de son refus

cdt

Re: Fibre

Mimich1313 — Wed, 20 Dec 2023 09:01:17 GMT

Merci beaucoup pour votre réponse. Cordialement

Re: Fibre

jojo3007 — Thu, 21 Dec 2023 05:01:41 GMT

bonjour @Mimich1313

il doit avoir ces raisons

Le maire est l’autorité de police administrative au nom de la commune. Il possède des pouvoirs de police générale lui permettant de mener des missions de sécurité publique, tranquillité publique et salubrité publique. Il exerce ses pouvoirs au nom de la commune, sous le contrôle administratif du préfet (art L 2122-24 CGCT). Le pouvoir de police administrative du maire est un pouvoir normatif qui permet au maire d’édicter des mesures réglementaires et individuelles (il ne doit pas être confondu avec les missions des services de police municipale).

Re: Fibre

Mimich1313 — Thu, 21 Dec 2023 05:49:58 GMT

Bonjour je ne remets pas en cause les pouvoirs du maire je ne comprends pas c est tout et je me demande s il a le droit de refuser.

Re: Fibre

jojo3007 — Thu, 21 Dec 2023 06:01:02 GMT

re @Mimich1313

oui il en a le droit, maintenent faudrais lui demander pour savoir la source de nuisance que sa engendre, visuel je présume s'il a prévu d'enterrer les reseaux....

Re: Fibre

Mimich1313 — Sat, 23 Dec 2023 04:47:04 GMT

ok merci

Re: Fibre

Mimich1313 — Sun, 24 Dec 2023 10:38:12 GMT

Bonjour aerien