sujet Re: copropriété 2 maisons cour commune, mon voisin m'empêche le passage pour la fibre dans Mon raccordement Fibre

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Lubx4000 — Fri, 08 Jan 2021 15:50:35 GMT

Re: copropriété 2 maisons cour commune, mon voisin m'empêche le passage pour la fibre

melet39 — Sun, 03 Jan 2021 19:43:15 GMT

du fait que la fibre suit le mème chemin que ta ligne téléphonique,je ne vois pas ou est le problème en principe il n'a pas le droit de te l’interdire

cdt

Re: copropriété 2 maisons cour commune, mon voisin m'empêche le passage pour la fibre

Lubx4000 — Sun, 03 Jan 2021 20:29:40 GMT

Oui je suis d’accord avec toi. Mais comment je fais pour prouver ça et faire en sorte qu’il me laisse l’accès ?? Il faut que je passe par quelqu’un qui peut lui prouver

Re: copropriété 2 maisons cour commune, mon voisin m'empêche le passage pour la fibre

etscan — Mon, 04 Jan 2021 07:38:45 GMT

Bonjour,

peut-être te rapprocher d'un notaire, si c'est possible celui qui à réalisé la transaction.

Sinon, il existe des avocats spécialisés en droit immobilier et/ou droit de la propriété.

Si tu as une assurance de protection juridique, c'est le moment de la solliciter.

Avise (courtoisement) le voisin de tes démarches, parfois ça débloque...

Re: copropriété 2 maisons cour commune, mon voisin m'empêche le passage pour la fibre

neness — Mon, 04 Jan 2021 08:34:30 GMT

Bonjour Lubx4000. Désolé mais du moment que tu changes la configuration ( ce qui est le cas puisque le câble n'est pas le même), ton voisin a le droit de refuser le passage du nouveau câble. A ton fournisseur internet de trouver un autre passage. Après si il n'y a pas d'autres possibilités, il faudra passer par avocat et cela risque d'être très long. Si tu n'as pas de servitude d'inscrite sur ton acte notarié, tu n'as pas beaucoup de recours. Bon courage.

Re: copropriété 2 maisons cour commune, mon voisin m'empêche le passage pour la fibre

Lubx4000 — Mon, 04 Jan 2021 13:31:11 GMT

@neness comment ca il a le droit de refuser ? ca a été fait comme et je suis éligible a la fibre, il a l'obligation de me laisser passer mon cable. J'ai eu plusieurs retours dont des personnes qui ont travaillés chez des notaires etc et ils m'ont dit qu'il devait me laisser l'accès.

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Lubx4000 — Fri, 08 Jan 2021 15:51:06 GMT

Re: copropriété 2 maisons cour commune, mon voisin m'empêche le passage pour la fibre

neness — Mon, 04 Jan 2021 16:29:28 GMT

Lubx4000. La réponse que je t'ai donné est ce que j'ai vécu à titre personnel et professionnel. Si cela peut s'arranger tant mieux. Il faudrait que tu contactes le notaire de ton voisin pour voir si sur son acte notarié il est précisé qu'il y a une convention pour le passage du câble. Sinon ce qui existe reste mais si tu changes la configuration du branchement, ce qui sera le cas, alors il te faudra une nouvelle convention pour un droit de passage. Bon courage

Re: copropriété 2 maisons cour commune, mon voisin m'empêche le passage pour la fibre

Lubx4000 — Mon, 04 Jan 2021 19:24:24 GMT

@neness ok merci. Et s'il faut une nouvelle convention pour droit de passage, il faut que je fasse quoi ?

Merci

Re: copropriété 2 maisons cour commune, mon voisin m'empêche le passage pour la fibre

etscan — Mon, 04 Jan 2021 21:49:34 GMT

Bonjour,

selon ce qu'écrit @neness c'est compromis pour passer à la même place que le cuivre.

Tu dis "J'ai le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit - SMOTHD sur le coup, ils doivent me rappeler. Laisse les venir, et demande leur de te trouver ou créer un nouvel accès. C'est leur boulot et ça sera plus rapide que de te colleter avec le voisin.

Re: copropriété 2 maisons cour commune, mon voisin m'empêche le passage pour la fibre

neness — Tue, 05 Jan 2021 07:43:45 GMT

Bonjour Lubx4000. Pour une nouvelle convention, il faut en premier que ton voisin soit OK. Et ensuite direction notaire pour acter le tout de façon à ne pas avoir un nouveau problème plus tard. Ton FAI doit trouver la solution pour passer le câble. Et eux , normalement doivent signer la convention avec ton voisin. Il est vrai que les histoires de droit de passage sont une vraie galère. Bon courage à toi

Re: copropriété 2 maisons cour commune, mon voisin m'empêche le passage pour la fibre

Lubx4000 — Fri, 08 Jan 2021 15:50:08 GMT