sujet Re: Resiliation contrat suite au décès du titulaire dans gerer mon offre Internet

Resiliation contrat suite au décès du titulaire

SylviAlice — Sat, 07 Mar 2026 04:38:50 GMT

Bonjour,

Il m'a été dit par une conseillère que suite au décès de ma mère il n'y aurait pas de frais de résiliation de contrat suite à son décès.

Quelle fût ma suprise en constatant des frais de resiliation de 50€ sur la facture de clôture.

De plus sur le site il est indiqué : " Les frais de résiliation sont calculés comme ci-dessous
• Offres internet souscrites en France métropolitaine
○ Avant février 2013 : sans frais
• Après février 2013 : 50€,"

L'offre a été souscrite en octobre 2012.

Et le remboursement du dépôt de garantie quand intervient-il?

Reçue cette nuit un mail de" Mise en demeure de payer vos factures, dernier avis avant procédure contentieuse"

Estimant de ne pas devoir payer cette facture , comment pouvons-nous résoudre ce problème ?

Cordialement,

Re: Resiliation contrat suite au décès du titulaire

babe — Sat, 07 Mar 2026 05:19:38 GMT

Bonjour,

Rappelle orange

car il me semble qu'il n'y a pas de frais de résiliation en cas de décès

regarde là https://communaute.orange.fr/t5/gerer-mon-offre-Internet/Frais-de-r%C3%A9siliation-suite-%C3%A0-d%C3%A9c%C3%A8s/m-p/3378152

Et toutes mes condoléances pour votre maman

Re: Resiliation contrat suite au décès du titulaire

juste — Sat, 07 Mar 2026 07:21:30 GMT

Bonjour @SylviAlice

si vous faites face à un imprévu tels qu'un déménagement à l'étranger, un licenciement ou encore le décès du titulaire du contrat, vous pouvez mettre fin à votre contrat sans frais de résiliation. La liste des motifs légitimes est disponible depuis votre Espace client en commençant le parcours de résiliation ou dans les conditions générales du contrat d’abonnement. Dans tous les cas, des justificatifs vous seront demandés.

Voir lien :

https://assistance.orange.fr/article/resilier-son-offre-mobile-internet-ou-open-chez-orange_10090704

Cordialement .

Re : Resiliation contrat suite au décès du titulaire

Stéphane_R — Sat, 07 Mar 2026 08:04:19 GMT

Bonjour @SylviAlice ,

Je suis navré de lire votre situation, et je vous présente mes condoléances pour le décès de votre maman.🙏🏻

Rassurez-vous, nous allons voir ça ensemble, et je vais vous accompagner.

Afin d'accéder à son dossier, pouvez-vous me communiquer par message privé :

👉🏻Son nom et prénom

👉🏻Son adresse postale complète

👉🏻Son adresse mail et son numéro de mobile de contact (le vôtre également, il sera peut-être nécessaire)

👉🏻Le numéro de téléphone de la ligne concernée

Cliquez juste ici :

Dans l'attente de votre retour, je vous souhaite une bonne journée.

Stéphane

Re: Resiliation contrat suite au décès du titulaire

SylviAlice — Sat, 07 Mar 2026 14:04:21 GMT

Merci.

Je les ai rappelé. La conseillère que j'ai eu a fait une réclamation pour annuler la facture.

Elle a confirmé que je n'avais pas à payer des frais de résiliation pour un motif légitime tel que un décès.

Re: Resiliation contrat suite au décès du titulaire

SylviAlice — Sat, 07 Mar 2026 14:07:43 GMT

Merci pour votre message.

Tous les justificatifs demandés avait bien été transmis.

La conseillère que j'ai eu au téléphone m'a dit de ne pas payer et elle a fait une réclamation.

Normalement je serai recontactée mercredi prochain.

Bonne journée

Re: Re : Resiliation contrat suite au décès du titulaire

SylviAlice — Sat, 07 Mar 2026 14:09:07 GMT

Bonjour,

Je vous remercie.

Votre collègue a fait le nécessaire.

On verra mercredi après être contactée comment cela se termine vraiment.

Bon après-midi

Re: Resiliation contrat suite au décès du titulaire

Rizo — Sat, 07 Mar 2026 14:10:27 GMT

Bonjour @SylviAlice,

Si le spécialiste réclamation a traité et pris en charge votre requête, cela est parfait.

Je reste à vos côtés si besoin et je vous souhaite une belle journée.

Rizo

Re: Re : Resiliation contrat suite au décès du titulaire

Rizo — Sat, 07 Mar 2026 14:11:54 GMT

Merci.

Rizo

Re: Re : Resiliation contrat suite au décès du titulaire

SylviAlice — Sun, 26 Apr 2026 06:47:28 GMT

À ce jour toujours en attente que cela soit vraiment réglé. Il y a quelques jours une lettre de recouvrement a été envoyée par une entreprise sollicitée par Orange.

J'espère qu'avec le dernier conseiller eu en ligne le 9 avril dernier cela sera vraiment clôturé

Re: Re : Resiliation contrat suite au décès du titulaire

Morgane_M — Mon, 27 Apr 2026 08:40:02 GMT

Bonjour @SylviAlice,

Afin que je vérifie de mon côté, pourriez-vous me communiquer les coordonnées concernées (nom, prénom, numéro de fixe, adresse postale complète) s'il vous plaît ?

Morgane🌸

Re: Re : Resiliation contrat suite au décès du titulaire

Morgane_M — Wed, 29 Apr 2026 09:18:09 GMT

Bonjour @SylviAlice,

N'hésitez pas à revenir vers moi si vous avez toujours besoin d'assistance.

Je vous souhaite une bonne journée.

Morgane🌸

Re: Re : Resiliation contrat suite au décès du titulaire

SylviAlice — Fri, 15 May 2026 13:07:34 GMT

Bonjour,

Toujours pas eu de retour concernant les réclamations faites.

J'ai à nouveau appelé le service client ce matin on devait me rappeler cet après-midi entre 13 et 14h ( sms de confirmation reçu à 9h41) aucun appel reçu.

Je rappelle à nouveau vers 14H30 la personne eu au téléphone n'est pas capable de me tenir où cela en est à part me dire que c'est clôturé, pour finalement me dire qu'on va me rappeler mais on ne peut pas me dire quand exactement d'ici la fin de la semaine prochaine.

Par contre pour envoyer des lettres de recouvrement à la défunte et/ou ayant-droit là l’efficacité du traitement du dossier est au rendez-vous.

Franchement c'est honteux.

Re : Réclamation suite décès titulaire

Sacha_B — Mon, 18 May 2026 07:16:02 GMT

Bonjour @SylviAlice,

N'hésitez pas à me solliciter si besoin, je reste à votre disposition.

Belle journée à vous.

Sacha

Re: Re : Réclamation suite décès titulaire

SylviAlice — Mon, 18 May 2026 08:29:43 GMT

Bonjour,

Merci je sollicite donc votre aide.

Que faut-il encore faire.

Belle journée à vous également

Re: Resiliation contrat suite au décès du titulaire

Sacha_B — Mon, 18 May 2026 10:01:35 GMT

Bonjour @SylviAlice,

Je viens de faire une demande pour obtenir des informations sur le traitement du dossier.😊

Je suis votre dossier de près et vous tiendrai informée de son avancement.

Je reviens vers vous à partir du 24 mai. D'ici là, n'hésitez pas à me contacter si vous avez la moindre question. Je vous souhaite une excellente journée.

Sacha

Re: Resiliation contrat suite au décès du titulaire

Jessica_ — Sat, 30 May 2026 09:01:35 GMT

Je vous remercie pour vos précisions en message privé @SylviAlice

Je vais faire la demande pour le dépôt de garantie, en revanche comment souhaitez-vous recevoir le remboursement ?

Par virement ou lettre chèque ?

Je me permets d'évoquer ce sujet car, contre toute attente, la somme remboursée de 13.16€ l'a été par virement en date du 14 avril. Le compte bancaire de Madame est-il toujours actif ?

Jess

Re: Resiliation contrat suite au décès du titulaire

Jessica_ — Mon, 01 Jun 2026 09:43:11 GMT

Bonjour @SylviAlice

Je reste disponible pour la poursuite de nos échanges lorsque vous aurez pris connaissance de mon dernier message.

Passez une bonne journée.

Jess

Re: Resiliation contrat suite au décès du titulaire

SylviAlice — Wed, 03 Jun 2026 12:54:34 GMT

Le compte est clôturé donc le virement est impossible.

On m'avait dit qu'une lettre-chèque serait envoyée.

Me concernant par lettre chèque j'avais communiqué l'adresse où cela devrait être envoyée.

Bonne journée

Re: Resiliation contrat suite au décès du titulaire

Jessica_ — Wed, 03 Jun 2026 13:33:31 GMT

Bonjour @SylviAlice

Effectivement, malgré votre demande le virement a été effectué, j'en suis désolée.

Je vais demander le renvoi d'une lettre chèque, ainsi que pour le dépôt de garantie.

Je reviens vers vous en privé pour faire le point sur l'adresse où expédier les chèques.

À très vite.

Jess