sujet Re : surfacturation; action collective dans gerer mon offre Internet

surfacturation; action collective

pierreleg — Thu, 18 Dec 2014 10:06:27 GMT

Client depuis pas mal de temps je m'aperçois que mes factures ont explosées depuis dix mois. Après une démarche dans une boutique Orange et des recherches, je constate que je suis facturé pour des prestations jamais demandées et jamais uutilisées. Orange m'informait de cete situation sur une adresse mail jamais uttilisée dont j'ignorais l'existence.

Suite à ma contestation, dans les deux secondes j''ai eu une réponse de refus.

Avocat, je vais engager une procédure, pour ceux dans la même situation, merci de me contacter, une procédure collective étant envisageabble (jee n'entends pas demander d''autres rrémunération que l'articcle 700.

Merci

Re : surfacturation; action collective

blabla3 — Thu, 18 Dec 2014 10:10:49 GMT

Bonjour

En quoi consistait votre hors forfait?

Re : surfacturation; action collective

pierreleg — Thu, 18 Dec 2014 10:16:15 GMT

Bonjour

Apparemment deux abonnements de 5€ par semaine chacun que je n'ai jamais pris ni utilisé, c'est pourtant facle pour orange de le vérifier

Re : surfacturation; action collective

blabla3 — Thu, 18 Dec 2014 10:29:31 GMT

En fait les abonnement à la semaine ou au mois peuvent être pris involontairement. Il arrive, souvent, que certain si te internet fasse des redirections de pages et celles-ci peuvent vous abonner a n'importe quoi (abo vidéo, musique, etc...).
Meme si effectivement ce n'est pas un abonnement pris délibérément, il est malheureusement noté comme tel.

Apres pour le refus Orange arguera que le titulaire du contrat est responsable de l'utilisation faite du mobile et du PC ou tablettes et qu'Orange se dédouane de toutes responsabilités quand à cette utilisation. Orange rappèlerai qu'il n'est qu'un fournisseur d'accès internet et non un gestionnaires personnel de compte internet de chaque client. Enfin ils rajouteraient sûrement que de nombreuses mesures visant à ne pas être imputé de cela existe comme l'option blocage achat et abonnement multimédia, blocage des contact+ et internet+. Il rajouteraient que vous avez été avert, surtout si cela concerne le mobile, que l'abonnement pris vous a été notifié par voie de sms ou mail. Et pour terminer en beauté ils vous renverraient aux conditions générales d'abonnement vous rappelant tout cela, et que vous avez accepter ces dites conditions par la mention "lu et approuvé" aposé avec votre signature et que vous ne pouvez donc dénoncer.

Ils préciseraient que seul une procédure au tribunal ne pourra être déclenché que si 25000 personnes se plaignent du meme problème car ils ne se déplaceront pas en dessous.

Apres vous pouvez tenté quand même

Re : surfacturation; action collective

bjf56fr — Thu, 18 Dec 2014 10:54:57 GMT

Bonjour,

je comprends votre " fureur " mais vous ne vérifiez pas vos factures chaque mois afin de réagir immédiatement.

5 euros par semaine c' est 20 euros par mois sur la première facture, ça saute aux yeux .

L' adrresse email jamais utilisée est sans doute celle d' orange.

Si c' est un abonnement sans engagement vous auriez pu résilier le premier mois et demander un remboursement.

Pour ma première facture surfacturée, j' ai été rembouser le mois suivant pour un abonnement au bouquet tv extra soit disant contracté par erreur.

Re : surfacturation; action collective

johann — Thu, 18 Dec 2014 10:56:20 GMT

Salut à vous

Si tu estimes avoir des factures, qui ne sont pas justifiées,

rapproche toi, d'une association de consommateurs

ou prend contact, avec le service réclamations orange

A moins que tu as pris un abbo, et tu t'en rappelle plus

Suffit quelques juste de répondre à un sms, et déjà tu as un abbo

non souhaité.

Re : surfacturation; action collective

bigre — Thu, 18 Dec 2014 11:55:28 GMT

Bonjour

Au cas où, lire la réponse du Webconseiller philippe :

http://communaute.orange.fr/t5/mes-services-Orange/merci-orange-pour-cette-nouvelle-arnaque-qui-est-contact/m-p/454730#M13249

Re : surfacturation; action collective

pierreleg — Thu, 18 Dec 2014 13:04:17 GMT

Je vais engager une procédure devant le tribunal de proximité que je sois seul ou plusieurs.

Il leur appartiendra de justifier les abonnements et leur utilisation

Re : surfacturation; action collective

pierreleg — Thu, 18 Dec 2014 13:06:22 GMT

le service réclamations orange ne répond pas au teléphone ou quand on a quelqu'un refuse de répondre.

Quant aux mails, ils répondent dans la seconde de manière négative

Re : surfacturation; action collective

blabla3 — Thu, 18 Dec 2014 13:11:15 GMT

Vous comprenez qu'ils n'ont riena justifier? Les achats ont ete fait, volontairement ou non, et comme vous etes le titulaire du contrat donc responsable de toutes les manipulations faite avec mobile tablette pc etc...vous ne pouvez contester, orange n'est pas le titulaire. Tout cela est noté sur votre contrat.

Encore une fois vous avez accepté les CGA donc il vous sera impossible de faire valoir votre prejudice. Et peut importe l'utilisation faite ou non, ce sont des abonnements, commenpour le cinema on y vas pas a chaque seance et pourtant l'abonnement est le meme.

Re : surfacturation; action collective

blabla3 — Thu, 18 Dec 2014 13:47:49 GMT

De surcroit les frais engagés dans une procedure judiciaire surtout pour cela vont etre beaucoup plus importants que le gain esperé. 
L'article 700 du code de procedure civil vous permettra d'obtenir 1/3 ou au mieux 2/3 de ce que vous demanderez sachant que c'est au juge de trancher ainsi que de dire quel sera le montant accordé et qu'au vu des preuves il ne risque pas de statuer dans votre sens.

Re : surfacturation; action collective

pierreleg — Thu, 18 Dec 2014 15:22:41 GMT

A ma connaissance il appartient à orange d'apporter la preuve que j'ai pris ces contrats et utilisé ces services.

Un contrat est un acte qui requiert l'accord des deux parties.

Je demande qu'ils montrent mon accord.

Quant à la procédure, c'est mon job

Re : surfacturation; action collective

Denis-Paris — Sat, 20 Dec 2014 04:35:14 GMT

Bonjour,

Je suis moi aussi victime d'Orange, pour une somme modique apparue sur ma facture de ce mois (décembre 2014).

Il est évidemment hors de question pour moi de payer cette facture tant qu'elle n'a pas été régularisée - quitte à changer d'opérateur si Orange refuse.

Je suis tout-à-fait d'accord avec l'idée d'une procédure groupée. Il faudrait qu'une assoce de consommateurs s'en charge.

Quellles que soient les clauses incompréhensibles pour le pékin moyen dans les nombreuses pages du contrat, je pense qu'Orange est clairement en tort sur deux points :

- vente forcée : ajouter à ce contrat, sans notre accord et sans même nous prévenir, les services Internet+ et Contact+ (inutile de dire que je les ai désactivés dès que j'ai découvert leur existence, cachée au fond d'un menu),

- complicité d'escroquerie en bande organisée : certains sites web qui utilisent ce service étant notoirement connus comme des sites d'arnaque, Orange ne peut l'ignorer.

Re : surfacturation; action collective

blabla3 — Sat, 20 Dec 2014 07:58:24 GMT

Mais il n'y a pas de vent e forcée vu qu'internet+ et contact+ sont dans votre contrat!!! Et faut arrêter de dire que cela n'est pas compréhensible car n'importe qui peut comprendre les CGA!!! Contrat que vous avez accepté avec votre signature et la mention "lu et approuvé". Et si vous aviez lu votre contrat, jen doute, vous les auriez coupés directement!! Comment voulez faire valoir devant un juge ou une association de consommateur une pratique douteuse sachant que vous avez accepté cette pratique en signant le contrat?!? Je vous rappel que vous ne pouvez contester un contrat sachant qu'avec votre signature vous avez accepté inconditionnellement les clauses de celui-ci!!! Et arrêter de dire que cela est "caché". En 3 clique sur l'espace client on peut les désactiver et en 2 on les trouvent. C'est juste de la mauvaise foi, et comme les impôts sont passéset que Noël approche eh bien quelques euros en plus seraient les bienvenu

Et c'est site ne sont pas des sites d'arnaque!!! Ils correspondent aux premiers résultats d'une recherche fait sur le net, et c'est vous qui cliqué dessus! C'est pas votre PC qui fait ça tout seul on est d'accord sur ce point.
Et tous les autres FAI proposent ces services!!!!!!! Il n'y a pas que Orange!! Et ce sont ces services qui vous prennent de l'argent pas orange. Alors oui c'est sur la facture comme cela le serai si vous étiez chez SFR!!!!
Arrêter de faire un amalgame entre ces services et orange! Tous les sites d'arnaque ne sont pas connus d'orange faut arrêter deux minutes, orange c'est pas internet. il ne l'ont pas créé. C'est une obligation de l'ARCEP qui obligent les FAI a les avoir nativement dans les contrats!!! si vous devez vous plaindre allez les voir!!

Re : surfacturation; action collective

Denis-Paris — Sat, 20 Dec 2014 08:40:17 GMT

@blabla3: des gens désœuvrés ont peut-être le temps de lire toutes les lignes incompréhensibles de tous les contrats (gaz, électricité, Internet, mutuelle, assuranece auto, assurane appartement, ...) qu'ils sont plus ou moins obligés de prendre pour vivre normalement, mais pas moi. Et je pense que moins de 1% des clients lisent les clauses générales de leurs contrats ; c'est évidemment là-dessus que comptent Orange et les autres.

Ces services activés par défaut relèvent bien de la vente forcée ou de l'abus de confiance, dans la mesure où Orange ne les liste pas dans les clauses particulières alors que les services téléphone, TV et Internet le sont.

Donc, je pense qu'il y a bien matière à une action de groupe, et si quelqu'un en lance une, je m'y associerai.

Re : surfacturation; action collective

blabla3 — Sat, 20 Dec 2014 10:22:48 GMT

Alors sous prétexte que les gens dans leur immense majorité ne les lisent pas elles ne s'appliquent pas? Vous pensez réellement que les CGA sont la pour la déco? Et donc sous prétexte que vous en les lisez pas elles ne vous concernent pas et que vous pouvez les outre passer?
Pour penser qu'elles sont incompréhensibles il est évident que vous ne les avez pas lu car si vous aviez fait ce que votre devoir clientèle vous impose de faire, vous verriez que meme un chimpanzé les comprendrait.

Et la mention "lu et approuvé" comme dit avant vous indique que meme si vous ne les avez pas lu vous les avez accepté. Et vous allez dire quoi au SNC par exemple? "J'ai des achats internet+ et c'est pas légal!" Ce à quoi va répondre le SNC "mais monsieur dans votre contrat il est noté que cela en fait parti, de surcroît que vous pouvez les couper". C'est exactement ce qu'ils vont vous répondre.

Vous avez le droit de ne pas être d'accord avec les clauses d'un contrat encore faut-il les lire, et donc de ne pas signer le dit contrat. Mais une fois signé vous ne pouvez le contester des mois apres.

Le devoir clientèle n'est pas de se plaindre quand on le souhaite, c'est entre autre de lire les CGA. C'est votre devoir de le faire et c'est ce que n'importe quel avocat ou juge ou médiateur vous dira et vous posera en premier la question.

Il n'y a en aucun cas de l'abus de confiance car avant meme d'avoir internet et de signer cela est note sur le contrat et meme avant de vous rendre en boutique vous pouvez les trouver sur orange.fr

On en revient à cette fameuse phrase du client tres moyen "tout m'est dû, mais je ne dois rien". Eh bien non la vie c'est pas ça.

Je rajouterai par exemple que le code de la route vous l'avez lu et vous le respecter? Vous n'êtes donc pas étonné lors d'un excès de vitesse de recevoir une amende? Vous ne criez pas a l'abus de confiance? Non car vous l'avez lu, du moins j'ose l'espérer. Eh bien internet comme pour EDF ou autres faut lire, ça marche tout pareil, et ce n'est pas parce que c'est internet que c'est un monde à part.

Re : surfacturation; action collective

blabla3 — Sat, 20 Dec 2014 10:37:33 GMT

Voici 2 passages qui stipule vos responsabilités et celles d'orange

Le Client est seul responsable de tout préjudice causé par lui-même ou un de ses préposés à Orange ou à des tiers du fait de son utilisation du Service.

Des services de tiers sont accessibles via le Service fourni par Orange. Dans la mesure où Orange n’est pas éditeur de ces services, il ne peut être tenu pour responsable de leurs contenus.

Et apres vous allez dire que vous ne comprenez pas cela? Que personne ne comprend cela?

Re : surfacturation; action collective

bigre — Sat, 20 Dec 2014 12:10:56 GMT

Bonjour,

Sans vouloir vous plomber le moral en cette veille de fêtes, on pourrait faire un parallèle pas très heureux j'en conviens avec le don d'organes.

Car nul n'est sensé ignorer la loi.

extrait :

"Toute personne qui n'a pas fait connaître de son vivant son refus de don d'organe est supposée consentir au prélèvement de ses organes après sa mort".

Re : surfacturation; action collective

Denis-Paris — Sat, 20 Dec 2014 12:56:08 GMT

blabla3, avec ses 340 envois sur ce site, est manifestement à la solde d'Orange.

Dire que internet+ et contact+ "est une obligation de l'ARCEP qui obligent les FAI a les avoir nativement dans les contrats!!!" est de la désinformation pure et simple.

L'ARCEP n'oblige aucun FAI à activer ces services d'office.

Re : surfacturation; action collective

blabla3 — Sat, 20 Dec 2014 13:16:14 GMT

Sous pretexte que je fais des envois je suis a leur solde? Mais ça va vraiment pas! Je defend tous les FAI. Pas qu'orange. Je les defends car quand je vois autant de bêtise je ne peux que m'insurger.

Mais votre reponse au 2 derniers de mes post montrent a quel point vos argument tombent a plats et que vous n'en avez aucun autre. Impossible de me repondre quand je demande si les CGA sont la pour faire deco ou sous couvert que persinne ne les lisent elles ne s'appliquent pas.

Vous etes sans impolitesse aucune l'archétype des personnes qui crient sans raisons valables juste pour le plaisir et tenter tant bien que mal de gagner un peu de pognon