Décodeur et redevance pour l'audiovisuel.

cekuefde — Mon, 18 May 2015 17:37:24 GMT

Bonjour,

J'ai souscrit une offre Open play pour Internet et la téléphonie mobile illimitée.

Comme il s'agit d'un pack "tout en un", j'ai aussi un décodeur TV que je n'utilise pas.

Je ne possède pas d'écran non plus.

Cependant, les services de la redevance me réclament le paiement de cette redevance.

Suis-je assujetti à la redevance simplement du fait de la détention du décodeur TV ?

Qui peut m'éclairer ?

Merci.

Cordialement

Re : Décodeur et redevance pour l'audiovisuel.

Jacky95 — Fri, 22 May 2015 16:44:53 GMT

Bonjour,

Les redevables de la taxe d'habitation qui ont un abonnement Internet haut débit incluant l'accès aux programmes de télévision ne sont imposables à la redevance audiovisuelle que s'ils détiennent un téléviseur. Dans le cas contraire, ils ne sont pas imposables.

Dans la déclaration d'impôt on vous demande si vous n'avez pas une télévision, si vous n'avez pas coché la case cela peut venir de là.

N'avez-vous pas acheté une télé pour quelqu'un d'autre par exemple en donnant votre adresse au vendeur ?

Cdt

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Décodeur et redevance pour l'audiovisuel.

Re : Décodeur et redevance pour l'audiovisuel.