sujet Re : Résiliation dans gerer mon offre Internet

Résiliation

Kenidas68 — Tue, 19 Jan 2016 11:27:26 GMT

Bonjour,
Puis-je résilier mon offre open sans frais de résiliation suite à mon déménagement.Car la nouvelle adresse ne peut plus me permettre d'avoir un débit correct ( de 13 megas à 2,5 megas) et en plus je dois faire installer une parabole car débit insuffisant pour avoir la tv par câble ? Merci.

Re : Résiliation

Erald_Coyle — Tue, 19 Jan 2016 12:35:08 GMT

Bonjour @Kenidas68.

Tout d'abord, tu n'as pas donné tous les éléments : Es-tu encore engagé ?

En effet lorsqu'un abonné souhaite résilier son abonnement Internet Orange pendant la période d'engagement, il est redevable des mensualités restantes sauf s'il résilie suite à :

- un déménagement hors de la zone de couverture Orange ;

- une maladie ou un handicap qui l'empêche d'utiliser son abonnement Internet ;

- une mise en détention dans un établissement pénitentiaire de plus de 3 mois ;

- un licenciement ;

- une force majeure au sens habituellement reconnu par la jurisprudence ;

- l'impossibilité de se connecter à Internet sous les 4 semaines suivant la souscription du contrat ;

- une modification de son contrat par Orange ;

- une rétractation dans les 7 jours suivant la souscription :

-> le contrat prend effet après remise du matériel nécessaire à l'utilisation du service et raccordement du client, donc la période de rétractation commence à cette date ;

-> si aucun matériel n'est nécessaire à l'utilisation du service (réabonnement), la période de rétractation prend effet à la souscription du contrat ;

-> attention, si le client utilise le service pendant cette période de rétractation, cela vaut pour renonciation au droit de rétractation.

À l'issue de la période d'engagement d'un an, l'abonnement Internet Orange est tacitement reconduit, cependant l'abonné peut résilier à tout moment sans frais de pénalités.

Important : il faut savoir qu'en cas de souscription à de nouvelles options, l'abonné peut être réengagé pour une période de 12 ou 24 mois.

En espérant avoir répondu à ta question...

Re : Résiliation

Kenidas68 — Tue, 19 Jan 2016 12:55:05 GMT

Suite à une fin de CDD puis-je donc résilier mon contrat et dans quelle délai ? Merci.

Re : Résiliation

Erald_Coyle — Tue, 19 Jan 2016 13:23:56 GMT

Je ne pense pas.
Il me semble que la clause de résiliation sans frais pour licenciement ne s'applique que lorsque la personne était en CDI lors de la souscription du contrat.

Cdlt

Re : Résiliation

johann — Tue, 19 Jan 2016 13:37:19 GMT

Salut à vous

@Kenidas68

On peut toujours résilier sans frais, sous condition qu'il s'agit d'un motif

légitime.

Sinon, voir la question avec le service client, si tu peux changé

de formule sans frais.

http://contact.orange.fr/

Re : Résiliation

Erald_Coyle — Tue, 19 Jan 2016 13:37:49 GMT

Salut, Oui exactement, mais en général seuls les motifs légitimes suivant sont acceptés : licenciement d'un contrat à durée indéterminée (CDI), emprisonnement, surendettement, décès, handicap, déménagement en zone non couverte...

Re : Résiliation

johann — Tue, 19 Jan 2016 14:04:12 GMT

@Erald_Coyle a écrit :
Salut, Oui exactement, mais en général seuls les motifs légitimes suivant sont acceptés : licenciement d'un contrat à durée indéterminée (CDI), emprisonnement, surendettement, décès, handicap, déménagement en zone non couverte...

@Erald_Coyle

Le cas de @Kenidas68 et spécial, donc voir toutes les

possibilités avec le service client

Ici, tu peux télécharger les conditions de résiliation pour

motif légitime, cela concerne les offres mobiles, mais le principe est le même

Orange Mobile : Motifs légitimes de résiliation. - PVTistes.net

Re : Résiliation

baby30 — Tue, 14 Mar 2017 14:47:05 GMT

boujour , je dois déménager dans le var mais je n'aurai mon nouvel appartement que fin mai alors que je pars le 12 avril du gard ; doisje résilier mon abonnement ? et en prendre un autre plus tard ?