sujet Re : tva sur nouvelle facture dans gerer mon offre Internet

tva sur nouvelle facture

friquette — Thu, 05 Nov 2015 12:31:03 GMT

Bonjour,

impossible de trouver le monant de ma TVA sur ma nouvelle facture

Pouvez vous m'aider

Merci

Re : tva sur nouvelle facture

johann — Thu, 05 Nov 2015 14:23:02 GMT

Salut @friquette

Suffit de télécharger la dernière facture depuis ton espace client

Tout est bien détaillé

Re : tva sur nouvelle facture

Bibi7668 — Fri, 22 Jan 2016 08:24:43 GMT

Même problème : aucune TVA sur ma facture.

Rien n'est détaillé concernant la TVA (taux, total, etc)

@johann a écrit :
Salut @friquette

Suffit de télécharger la dernière facture depuis ton espace client
Tout est bien détaillé

Pourtant c'est une obligation légale : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31808

"en plus de la sanction pénale pouvant aller jusqu'à 75 000 €, l'entreprise qui ne respecte pas ces obligations s'expose à une amende fiscale de 15 € par mention manquante ou inexacte pour chaque facture, plafonnée au 1/4 de son montant."

Re : tva sur nouvelle facture

jonf — Wed, 27 Jan 2016 11:03:49 GMT

je suis dans le même cas que vous et un peu désapointé par la méthode... et le comptable risque de demander le montant de la TVA sinon pas pris en compte...

en cherchant un peu, effectivement il existe un article de loi récent (2014) dédié aux opérateurs de communications (abo internet, téléphone...), soit disant pour simplier la facture...
Il mentionne les obligations concernant la facture, mais jamais n'apparait de faire apparaitre clairement le montant TVA à payer (sauf erreur de ma part en lecture).
tous les montants obligatoires sont soit TTC, soit HT... jamais le montant TVA, seulement le taux

la référence :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028429711&categorieLien=id

alors donc il y aurait un soucis pour mettre tout le monde d'accord...
Ce n'est pas ce que j'appelle plus de clarté

Re : tva sur nouvelle facture

JPD75 — Fri, 25 Mar 2016 17:27:04 GMT

J'ai le même problème la TVA n'est pas clairement indiqué la différence entre le HT et TTC ne correspond à aucun barème 20% 10% ou autre je trouve suivant le mois 16.81% et 15.67%. En faisant tous les calculs avec les sous totaux toujours aucune correspondance. Nous devons en tant que professionnel déclarer les TVA perçues ou payées dans des tableaux et les logiciels de comptabilité ne comprennent pas l'absence de sérieux de l'opérateur.

Je ne comprends pas que l’on se permet de donner des leçons sans avoir compris la question

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Il y a pire que l'ignorance, c'est la bêtise des suffisants…