sujet Re : Facture Papier / Facture Internet dans gerer mon offre Internet

Facture Papier / Facture Internet

Abe — Mon, 24 Feb 2014 12:19:48 GMT

Bonjour, sans avoir été consultée, je me retrouve avec la facture sur internet, ce que je ne souhaitais pas.

Je cherche depuis un moment comment revenir à la facture papier, mais sans succès.

Quelqu'un a t'il la marche à suivre pour changer cela ?

Merci par avance

Cordialement

Edwige

Re : Facture Papier / Facture Internet

Jeanpierre62 — Tue, 25 Feb 2014 00:31:40 GMT

Meme probleme pour moi

Re : Facture Papier / Facture Internet

Malibu — Tue, 25 Feb 2014 06:40:37 GMT

Bonjour

Parcours du combattant pour obtenir facture papier et ça ne concerne pas qu'Orange.

Voir ci-dessous l'Arrêté du 31/12/2013 Article 3

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028429711&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000028429502

III. ― Sur simple demande du titulaire, qui peut être effectuée par tout moyen et à tout moment, y compris lors de la souscription, les factures à venir lui sont adressées gratuitement sur support papier, à la place du support dématérialisé proposé par l'opérateur. Si la demande intervient en cours de contrat, elle est prise en compte dix jours ouvrés après la date de cette demande.

Re : Facture Papier / Facture Internet

Ancien Membre — Tue, 25 Feb 2014 06:43:42 GMT

Bonjour,

Cas similaire ici:

http://communaute.orange.fr/t5/g%C3%A9rer-mon-offre-Internet/R%C3%A9siliation-facturation-%C3%A9lectronique/m-p/156501/highlight/true#M2842

Re : Facture Papier / Facture Internet

Malibu — Tue, 25 Feb 2014 07:22:01 GMT

re,

Cas similaire mais aucun suivi.

Le mieux pour ceux qui veulent revenir aux factures papier?

Un courrier avec notification de l'Arrêté.

Dans tous les contrats concernant les conditions spécifiques à la facturation électronique, il y a un Article 8 :

ARTICLE 8 - Fin du contrat
Le souscripteur peut demander la résiliation du service à tout moment. Si le client est toujours facturé par Orange, la résiliation
de ce contrat implique automatiquement le retour à l’envoi de factures papier par courrier postal
s’il n’a pas souscrit à une offre associé à une périodicité de facturation mensuelle.
La facture étant l’appel à paiement des montants liés à l’ensemble des contrats d’utilisation des services Orange, notamment
l’abonnement à la ligne et les communications, la résiliation de ce contrat de base entraîne résiliation du service de la facture
électronique.

Re : Facture Papier / Facture Internet

gecko — Tue, 25 Feb 2014 10:47:44 GMT

Bonjour à vous,

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