sujet Re: remboursement depot de garantie dans gerer mon offre Internet

remboursement depot de garantie

fglaz — Tue, 28 Aug 2018 18:26:45 GMT

bonjour

J'ai résiliè mon offre internet le 10 août 2018 et renvoyer le matériel le 11 août 2018, nous sommes le 28 août 2018 et je n'ai reçu aucun remboursement Est ce normal ?

pour information le délai est de 10 à 15 jours en revanche la facture de clôture à bien été prélevée !

Re: remboursement depot de garantie

johann — Wed, 29 Aug 2018 08:41:28 GMT

Salut @fglaz

Le remboursement peux prendre plusieurs semaines
Si le remboursement ne s'est pas fait d'ici une semaine ,
ou deux semaines envoi un courrier de réclamation à cette adresse .

Service National Consommateurs Orange
(préciser le domaine concerné : fixe, internet, mobile ou Homelive)
33734 BORDEAUX Cedex 9

Re: remboursement depot de garantie

pote — Wed, 29 Aug 2018 10:21:15 GMT

Bonjour fglaz,

Quand Orange a-t-il reçu votre matériel?

L'opérateur a 10 jours maxi pour rembouser le dépôt de garantie à compter de la réception du matériel:

L224-35 du code de la consommation.

Si le remboursement prend plusieurs semaines, c'est qu'Orange contrevient à cet article et dans ce cas, réclamez la pénalité dûe en plus du montant de la caution: L242-19 code conso. Si la pénalité n'est pas versée, faites un signalement à votre DDPP.

Cdt

Re: remboursement depot de garantie

fglaz — Sat, 01 Sep 2018 20:59:18 GMT

Merci pour les réponses reçues

Re: remboursement depot de garantie

yast — Sun, 02 Sep 2018 11:22:50 GMT

Bonjour @fglaz

tu as reçu ton depot de garantie?

Re: remboursement depot de garantie

stefstef — Thu, 27 Sep 2018 10:03:46 GMT

Bonjour,

J'ai restitué mon matériel en juillet comme convenu suite à ma résiliation, j'ai eu mon courrier qui me dit que le matériel a bien été réceptionné et depuis rien...

Ce matin, j'appel le service client, appel de 40 minutes quand même mais aucune trace de mon dépôt de garantie. J'ai du fournir tous un tas de numéros pour qu'au final on me demande de justifier mon versement de dépôt de garantie vieux d'il y a 8 ans par l'envoie d'un de mes relevés de compte, mais ou va t on???

Les décodeurs ne sont pas donnés si pas de dépot de garantie et à ce jour on ne veut pas me rendre mon argent et c'est à moi de me justifier???? Pour prélever tous les mois, pas besoin de justifier, par contre pour être remboursé d'un du...

Merci de trouver rapidement une sollution à mon problème.

Re: remboursement depot de garantie

pote — Thu, 27 Sep 2018 14:03:44 GMT

Bonjour stefstef

Déténez-vous une trace de votre versement du dépôt de garantie?

Cdt

Re: remboursement depot de garantie

stefstef — Fri, 28 Sep 2018 08:34:07 GMT

Bonjour,

Oui bien sur, j'ai encore le contrat de souscription.

Cdt.

Re: Remboursement dépôt de garantie

camille2203 — Tue, 30 Oct 2018 10:14:15 GMT

bonjour j ai restitue la box le 8 10 18 et je ne suis pas rembourse du depot de garantie .veuillez me tenir au courant madame g****** 02********

[Edit : pour votre sécurité merci @camille2203 de ne pas publier de données personnelles en public. L'équipe modération]

Re: Remboursement dépôt de garantie

melet39 — Fri, 26 Oct 2018 13:49:51 GMT

bonjour @camille2203

pas d'info perso

mis de coté pour modération

sinon

le remboursement peut demander plusieurs semaines,voir plusieurs mois,si tu vois que cela traine de trop

envoie un courrier à cette adresse
-
Service National Consommateurs Orange
(préciser le domaine concerné : fixe, internet, mobile ou Homelive)
33734 BORDEAUX Cedex 9
-
et
-
Lorsque nos voies de recours internes sont épuisées, les litiges irrésolus peuvent être portés devant le Médiateur des communications électroniques, www.mediateur-telecom.fr, conformément à la charte de médiation.
-
entre temps attendre le passage d'un webconseiller
_
cdt

Re: remboursement depot de garantie

emeric33 — Wed, 08 May 2019 20:01:45 GMT

J'ai restitué ma box fin aout 2018 (récépissé envoi au relais) j'attends toujours mes 60 euros, apres 3 relances a Orange. silence complet. quel est mon recours ?

Re: remboursement depot de garantie

pote — Thu, 09 May 2019 09:59:35 GMT

Bonjour

La réponse habituelle de melet39 ne devrait pas tarder.

Re: remboursement depot de garantie

Laura_M — Mon, 13 May 2019 17:32:24 GMT

Bonjour @emeric33

Afin de consulter votre dossier, pourriez-vous me communiquer en message privé votre nom, prénom, date de naissance ainsi que votre adresse postale et numéro de téléphone concerné ?

Laura

Re: remboursement depot de garantie

pote — Tue, 14 May 2019 06:08:02 GMT

Bonjour emeric33

Lisez ce que je précise dans mon post du 29/08/18 à 12h21, page1.

Article supplémentaire du code de la consommation: L242-20

Re: remboursement depot de garantie

Michalette33 — Thu, 07 Nov 2019 15:51:24 GMT

Bonjour Johann,

En faisant un petit tour sur le forum j'apprends que quand on résilie on paie des frais de clôture de 50 € !! Pourquoi des frais de clôture puisque l'on se charge de rendre le matériel ? Pour rupture de contrat : ce n'est pas un divorce !?

Je trouve cela invraisemblable puisque pour souscrire on est obligé de verser une caution de 49 €.

Donc finalement la caution n'est pas remboursée puisque 50 - 49 = 1 € pour Orange à chaque résiliation et de plus fructifié puisque non remboursé dans les délais légaux.

Re: remboursement depot de garantie

pote — Fri, 08 Nov 2019 08:14:14 GMT

Bonjour Michalette33

Les frais de clôture sont, selon ce que disent les FAI, les frais de fermeture de l'accès aux services. Bien que mentionnés dans les CGV, ils ne sont pas pour autant exigibles s'ils ne sont pas dûment justifiés (voir l'article L224-40 du code de la consommation). Aussi ne faut-il pas les régler tant que les justificatifs correspondants ne vous sont pas fournis (et bien sûr, votre FAI ne doit pas s'auto facturer).

La caution n'a donc rien à voir avec les frais de résiliation. Lorsqu'elle n'est pas restituée dans le délai qu'impose la loi, voici ce que stipule l'article L242-19 du code de la consommation:

"Lorsque le professionnel n'a pas remboursé le consommateur dans les conditions prévues à l'article L224-35 , les sommes dues par le professionnel sont de plein droit majorées de moitié."

Il est impératif de faire un signalement à la DDPP lorsque les dispositions de L224-35 et L242-19 ne sont pas respectées.

A noter: L242-20 toujours du même code.

Bonne journée.