sujet Re: Remboursement caution mateirel dans gerer mon offre Internet

Remboursement caution mateirel

David125 — Tue, 02 Apr 2019 17:01:59 GMT

Bonjour , Cela fait maintenant depuis le 13/02 que mon matériel a bien été renvoyé et réceptionné suite à la résiliation et je n'ai toujours pas reçu le remboursement de la caution de 49 Euros pour le matériel. Que faut-il faire pour que ma demande soit traitée ?? Merci de votre aide

Re: Remboursement caution mateirel

melet39 — Tue, 02 Apr 2019 17:03:27 GMT

bonsoir @David125

le remboursement peut demander plusieurs semaines,voir plusieurs mois,si tu vois que cela traine de trop

envoie un courrier à cette adresse
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Service National Consommateurs Orange
(préciser le domaine concerné : fixe, internet, mobile ou Homelive)
33734 BORDEAUX Cedex 9
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et
-
Lorsque nos voies de recours internes sont épuisées, les litiges irrésolus peuvent être portés devant le Médiateur des communications électroniques, www.mediateur-telecom.fr, conformément à la charte de médiation.
-
entre temps attendre le passage d'un webconseiller
_
cdt

Re: Remboursement caution mateirel

pote — Wed, 03 Apr 2019 07:43:09 GMT

Bonjour David125
Si vous avez versé une caution (ce qu'il faut vérifier), voyez ce que stipulent les articles L224-35, L242-19 et L242-20 du code de la consommation. Exigez votre dû (montant de la caution majoré de moitié). Je vous conseille de procéder par LRAR de mise en demeure (n'oubliez-pas de fixer un délai). En parallèle, faîtes un signalement à la DDPP (recontactez-la si la caution n'est pas majorée de la pénalité).
Cordialement.