sujet Re: frais de résiliation dans gerer mon offre Internet

frais de résiliation

erbscr — Tue, 21 Jul 2020 13:34:49 GMT

Bonjour, Intéressé par les offres d'un concurrent j'ai parcouru mon espace client. Au chapitre résiliation est est indiqué :

"Résilier

Vous n'avez pas de frais de résiliation. Vous pouvez résilier du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 19H en vous faisant rappeler par un conseiller."

La possibilité de résilier sans frais m'a paru surprenante, j'ai donc demandé à être rappelé. Le conseiller Orange m'a lui clairement indiqué qu'il m'en couterait 50€ si je résiliais?

Quelle est au final la bonne réponse ?

Cordialement

Christian

Re: frais de résiliation

jyjo29 — Tue, 21 Jul 2020 14:18:39 GMT

Bonjour @erbscr

Voyez ici :

https://assistance.orange.fr/assistance-commerciale/la-gestion-de-vos-offres-et-options/resilier-votre-offre/resilier-les-modalites-pour-l-offre-internet_33004-33762#onglet2

Il y a un paragraphe sur l'estimation des frais de résiliation

En pratique votre prochain FAI vous remboursera cse frais

Re: frais de résiliation

melet39 — Tue, 21 Jul 2020 14:05:33 GMT

bonjour @erbscr

il y a bien 50€ de frais de résiliation qui te seront éventuellement remboursés par ton futur opérateur

tu as fais une estimation ?

https://assistance.orange.fr/assistance-commerciale/la-gestion-de-vos-offres-et-options/resilier-votre-offre/resilier-les-modalites-pour-l-offre-internet_33004-33762#onglet2

cdt

Re: frais de résiliation

erbscr — Tue, 21 Jul 2020 15:01:53 GMT

Bonjour,

Merci d'avoir pris le temps de me répondre, effectivement mon éventuel futur FAI prendrait bien à sa charge ces frais dans la limite de 100 €. Pour autant ORANGE devrait éviter de mentionner des informations erronées sur l’espace client, ça fait boutique pas bien tenue !

A voir d'ici quelques jours, si un collaborateur d'ORANGE rode sur le forum, il va peut-être effectuer ou faire effectuer la correction.

Salutations

Re: frais de résiliation

pote — Wed, 22 Jul 2020 13:14:32 GMT

Bonjour erbscr

Rappel de l'article L224-40 du code de la consommation. Le dernier alinéa précise:

"Ces frais ne sont exigibles du consommateur que s'ils ont été explicitement prévus dans le contrat et dûment justifiés."

En conséquence, ces frais ne doivent pas être réglés tant qu'Orange ne vous prouve pas qu'il a engagé la somme de 50€ pour fermer votre accès aux services, tout simplement parce que, dans ce cas, ces frais ne sont pas exigibles.

Cdt.

Re: frais de résiliation

jyjo29 — Wed, 22 Jul 2020 13:27:14 GMT

@pote

Bonne chance pour apporter la preuve !

Re: frais de résiliation

pote — Thu, 23 Jul 2020 13:16:18 GMT

Bonjour jyjo29

Et alors? Si pas de preuve, pas de paiement!

Re: frais de résiliation

jyjo29 — Thu, 23 Jul 2020 13:19:52 GMT

@pote

et si pas de paiement ..souci en vue

Re: frais de résiliation

erbscr — Thu, 23 Jul 2020 13:38:38 GMT

Sur le fond les frais de résiliation ne me font ni chaud ni froid, ce qui me gêne c'est l’information erronée qui est affichée dans l’espace client.

Re: frais de résiliation

jyjo29 — Thu, 23 Jul 2020 14:01:34 GMT

@erbscr

J'ai été voir ailleurs

Free:

Puis après la résiliation, arrive une facture de 49 €, pour des frais de résiliation de la box internet Free. Les forums et avis témoignent de l’incompréhension qui touche beaucoup de clients soumis aux frais de résiliation de Free.

Bouygues :

Les frais de coupure du service d’une offre Bbox de Bouygues Telecom sont de 59 euros.

SFR:

Pour briser le contrat d’une Box SFR Internet, le client doit payer la somme forfaitaire de 49 euros.
Ces frais couvrent la fermeture de la ligne fixe SFR.

Et là non plus ce n'est pas stipulé au départ

Re: frais de résiliation

pote — Thu, 23 Jul 2020 14:17:06 GMT

"et si pas de paiement ..souci en vue" dites-vous mais souci pour qui selon vous? Pour celui qui contrevient à l'article L224-40 du code de la consommation ou pour celui qui s'appuie sur la loi?

En ce qui concerne la mention des frais de résiliation, elle est portée dans la fiche tarifaire du FAI qui accompagne les CGV. Ces frais sont donc bien prévus mais jamais justifiés.

Cdt.

Re: frais de résiliation

jyjo29 — Thu, 23 Jul 2020 14:29:47 GMT

@pote

Lorsque vous avez changé de voiture avez vous vu un document sur les frais de mise à disposition ?

Moi jamais.

On va en rester là .

Re: frais de résiliation

erbscr — Sat, 25 Jul 2020 07:37:52 GMT

ce qui est dérangeant c'est justement qu'il est stipulé le contraire

Re: frais de résiliation

melet39 — Sat, 25 Jul 2020 07:56:27 GMT

bonjour @erbscr

voir ceci

https://www.boutique-box-internet.fr/demenagement/resiliation-box/orange/frais-de-resiliation/

cdt