sujet Re : Augmentation TVA: clause de résiliation contractuelle dans offres mobile Orange et options

Augmentation TVA: clause de résiliation contractuelle

Raskho — Tue, 31 Dec 2013 12:08:29 GMT

Bonjour.

Suite à l'augmentation de la TVA en janvier 2014, donc de mon forfait Open, pouvez vous me communiquer les démarches à réaliser pour que celle ci soit faite sans frais auprès de vos services tel que le prevoit l'article L121-84 du Code la consommation:" Il est possible de résilier sans frais pour non-acceptation des nouvelles conditions contractuelles dans un délai de quatre mois après leur mise en place."?

Merci de votre retour

Re : Augmentation TVA: clause de résiliation contractuelle

lagen — Tue, 31 Dec 2013 14:44:31 GMT

Bonjour raskho,

@Raskho a écrit :

Suite à l'augmentation de la TVA en janvier 2014, donc .....................

En prévision del'augmentation de la TVA .....

Dans l'article ci''dessous, tout est expliqué : mode opératoire, délais etc

http://www.lesnumeriques.com/tva-2014-resiliation-adsl-fibre-possible-sans-penalite-n32408.html

Re : Augmentation TVA: clause de résiliation contractuelle

fredolerouge — Wed, 01 Jan 2014 12:31:24 GMT

Salut

point important de l'article en question :

"En revanche, pour ses offres Internet et mobile, Orange ne change pas ses tarifs actuels."

pas d'augmentation prévue pour les offres Open