sujet Re: Remboursement de la plus-value d'un abonnement dans offres mobile Orange et options

Remboursement de la plus-value d'un abonnement

Wanaphobe — Tue, 11 Feb 2020 18:17:48 GMT

Bonjour,
… La Cour de Cassation néerlandaise (De Hoge Raad) – se basant à une directive Européenne – a condamné les fournisseurs de services Internet et téléphoniques à rembourser la partie de l'abonnement relative au prix du téléphone portable à partir du premier mois après l'expiration du contrat de 24 mois.
Exemple explicatif :

En octobre 2016 j’ai acheté un Samsung A5. Comme je me suis engagé d’un contrat de 24 mois, l’appareil était ‘gratuit’ et le prix actuel de 400 €, divisé par 24, soit 16,67 €/m, a été escompté dans l’abonnement qui montait à ce temps à 59 €/m, internet et fixe y compris.

En décembre 2019 – lors de l’achat d’une S10e – , donc 39 mois plus tard, j’ai payé pour ce mobile (l’A5) en total 39 x 16,67 € = 650 €, donc 250 € de trop.
La Cour de Cassation a condamné les fournisseurs de services Internet et téléphoniques à rembourser 250 €.

Questtion : Est-ce qu'il n’y a pas (encore) une loi Française qui protège le consommateur contre ces practices ********* ?
Je vous remercie en avance.
Bonne journée,
Wanaphobe

[EDIT : merci de rester courtois]

Re: Remboursement de la plus-value d'un abonnement

Maxou9 — Wed, 12 Feb 2020 05:38:57 GMT

Bonjour @Wanaphobe

Fait toi plaisir...

https://m.boutique.orange.fr/mobile/details/samsung-galaxy-s20-ultra-5g-noir

Re: Remboursement de la plus-value d'un abonnement

Wanaphobe — Wed, 12 Feb 2020 10:15:25 GMT

Cher Maxou9,
...si j'ai utilisé un mot qui te ne plaît pas je m'en excuse.
J'ai cherché par Google Translate un équivalent pour ce que je sens lorsque j'ai découvert l'injustice que j'ai subi.
Permettez-moi de vous demander qu’il me fasse faire avec le lien dans lequel un S20 a été proposé. C’est l’humour français à quoi il me faut habituer encore ?
En tous cas je vous remercie pour votre contribution au forum.
Cordialement,
Wanaphobe

Re: Remboursement de la plus-value d'un abonnement

Maxou9 — Wed, 12 Feb 2020 10:29:52 GMT

@Wanaphobe

Je peux comprendre ton point vue.

Après quand tu es rentré dans une boutique Orange pour en ressortir avec un mobile pour une poignée d'euros tu étais bien comptant ???

Il ta fallut 39 mois pour te rendre compte que tu payais ?

Au bout de 24 mois tu pouvais changer de forfaits soit en gardant le même en version Sim soit en choisir un autre et même migrer vers Sosh.

Je râle souvent sur certaines pratiques des opérateurs.

Mais concernant Orange le prix des mobiles et des abonnements sont quand même clairs...

Re: Remboursement de la plus-value d'un abonnement

Wanaphobe — Wed, 12 Feb 2020 13:46:47 GMT

Cher Maxou9,
…votre réponse cryptique – tout au moins cryptique pour moi comme hollandais – que vous avez envoyée m’est bien parvenue et je vous en remercie.
J’ai sauté ma sieste pour étudier mieux son contenu et je vous confie que ma carte bancaire fut suffisamment remplie pour payer les deux S10+, un pour mon épouse et un pour moi-même, en comptant.
Quant aux 39 mois pour me rendre compte que je payais, c’était un article dans un magazine de consommateurs hollandais dans laquelle j’ai lu l’arrêt du Cour de Cassation et pensé : « ça c’est intéressant ».
Maintenant ce n’est plus intéressant à savoir ce que j’avais pu faire : changer le mobile après 24 mois, payer à comptant, migrer vers Sosh etc., mais je voudrais bien savoir quoi à faire pour être remboursé d’excès payé.
Je vous crois que ‘les abonnements d’orange sont quand même clairs...’, mais malheureusement pas pour moi. Aucune explication. « C’est un bon choix Mr Wanaphobe…» et il commençait préparer la facture.
A la fin, l’agent d’Orange m’a donné un jeu d’Ear Buds à raison de 149,99 € pour chacun de nous ‘comme cadeau’ qui figuraient néanmoins sur les factures.
Alors pour conclure, est-ce que ça montre une politique claire et honnête ?
Cordialement,
Wanaphobe