sujet Re: Viabiliser un lotissement dans mes services Orange

Viabiliser un lotissement

Coralie2801 — Mon, 19 Apr 2021 16:08:44 GMT

Bonjour,

Nous allons acheter un terrain. Ce dernier va être viabilisé par le propriétaire car il y a création de lotissement.

Le propriétaire étant un peu perdu et ne faisant pas les démarches, je cherche des informations pour éviter de perdre encore du temps dans les démarches (cela fait 16 mois que ça dure). Ainsi, quelles sont les démarches qu'il doit faire pour viabiliser ces 4 parcelles ?? Des travaux vont être réalisés avec la pose des gaines mais est-ce qu'Orange doit intervenir pour poser les fils jusqu'à chaque parcelle ?

Merci par avance

Bonne soirée

Re: Viabiliser un lotissement

jyjo29 — Mon, 19 Apr 2021 16:16:56 GMT

Bonjour @Coralie2801

16 mois + une seconde = https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/351-viabiliser-un-terrain-couts-procedure-et-demarches/

Re: Viabiliser un lotissement

Coralie2801 — Mon, 19 Apr 2021 19:32:58 GMT

Merci pour ce lien !

Nous savons ou nous devons nous raccorder, cependant je souhaitai savoir quelles démarches devaient faire le lotisseur (donc le propriétaire du terrain) pour viabiliser les 4 parcelles en Telecom, comme cela est indiqué dans le permis d'aménager.

Re: Viabiliser un lotissement

darkus — Mon, 19 Apr 2021 21:08:00 GMT

Bonjour @Coralie2801

Bonjour @jyjo29
( excellent lien que tu as trouvé sur le cite de CCM )
J ' ai pas tout lu , et je peux me tromper , mais apparament , il manque un détail
A vant de vendre le terrain , le propriétaire doit le faire borner par un Géométre expert qui depose le dossier au service des impots ,et ensuite déposer un permis de lotir , , comme il y a + de deux lots , sinon pas de certificat d urbanisme , ni méme de vente possible

une étude de sol doit étre faite ;=> sous -sol argileux et présence d ' eau compliquent la situation
Cordialement @+

Re: Viabiliser un lotissement

Coralie2801 — Tue, 20 Apr 2021 06:37:40 GMT

Bonjour oui c'est ça un permis d'aménager a été fait et validé !