sujet Re: Re : Armoire dans mes services Orange

Armoire

Lumpi — Mon, 24 Jul 2023 19:10:28 GMT

Bonjour

J'ai une armoire siglée France Telecom dans le jardin de la maison que je viens d'acheter.

Comment savoir si elle a encore une utilité et si elle peut être supprimée ?

Daniel35 — Mon, 24 Jul 2023 19:18:50 GMT

Bonjour . @Lumpi

Voir avec ton notaire.

L'acte de vente doit notifier si servitude d'occupation ou pas.

Pas de servitude : demande à Orange de la déplacer ou supprimer.

Cordialement
Daniel35
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Nicolas_M — Tue, 25 Jul 2023 12:33:33 GMT

Bonjour @Lumpi

Il faut faire la demande d'étude & de devis sur https://reperes-travaux.orange.fr/

Excellente journée.
Niko

Daniel35 — Tue, 25 Jul 2023 23:04:02 GMT

Devis seulement si Orange détient une servitude d'occupation dans le terrain privé concerné.

Dans le cas contraire, @Lumpi peut demander que Orange déplace ou supprime l'armoire aux frais d'Orange.

Le notaire tranchera.

Cordialement
Daniel35
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