Dédommagement

Crazyhorse — Thu, 16 Nov 2023 19:40:17 GMT

Bonjour, combien puis-je espérer de dédommagement, pour une panne orange de 4 mois et demi ?. J’ai refusé 100€.

[Edit : merci @Crazyhorse de ne pas écrire en gras]

Re: Dédommagement

melet39 — Thu, 16 Nov 2023 20:56:32 GMT

Bonjour @Crazyhorse

envoie un courrier à cette adresse
Orange – Service Clients
TSA 10018
59 878 Lille Cedex 9

Re: Dédommagement

walker4208 — Thu, 16 Nov 2023 22:09:26 GMT

Bonjour,

Relis ton contrat notamment l'article 12 ci-dessous.

Ne rêve pas trop. Il s'agit de contrat Grand Public où :

- il y a une obligation légale de remboursement pour non service (la moindre des choses !). Il est regrettable qu'il faille le demander mais Orange ne peut le refuser. En cas de forfait Open, seule la partie fixe est concernée par ce remboursement si la panne est sur le fixe. J'ignore le mode de calcul exact d'Orange

- au delà, pas de réelle obligation juridique sur un véritable dédommagement de l'opérateur. On peut toujours demander ... mais aucune véritable contrainte ne pèse à ma connaissance sur l'opérateur.

C'est un domaine où la concurrence ne joue guère. Aucun opérateur ne se précipite pour dédommager leurs clients. Certains opérateurs sont atteints de surdité complète. Orange dédommage de façon symbolique. Mettre en avant un impact lourd et bien réel au niveau professionnel (cas assez fréquent) est juridiquement sans valeur : il s'agit de contrat Grand Public sans aucune clause de GTR (Garantie de Temps de Rétablissement).

Compte tenu du scandale de la fibre, qui concerne l'ensemble des opérateurs, où les pannes sont fréquentes et les temps de réparations indignes, une loi a été votée au sénat début mai, qui introduit une suspension de la facturation puis des pénalités mais le chemin est long avant que cette loi arrive à l'assemblée nationale.

Cordialement.

ARTICLE 12. RETABLISSEMENT DU

SERVICE

Orange s’engage à rétablir le Service interrompu

dans un délai de douze (12) jours ouvrables à

compter de la réception de la signalisation du Client

au Service Clients.

Le Client peut demander le remboursement du prix

du Service au prorata temporis de sa période d’in-

terruption totale. Ce remboursement sera effectué

sous forme de remise sur l’une des factures

suivantes. Ce remboursement n’est pas dû dans

les cas où le retard est du fait du Client.

Conformément à l’article Règlement des Litiges

ci-après, ce remboursement, ne prive pas le Client

de demander une indemnisation complémentaire,

dans le cas où il démontrerait que son préjudice

n’est pas totalement couvert par ce rembourse-

ment.

Re : Dédommagement

PhilippeG — Fri, 17 Nov 2023 08:14:26 GMT

Bonjour @Crazyhorse ,

S'agit il d' une panne sur le réseau mobile ou internet?

PhilippeG

Re: Re : Dédommagement

Crazyhorse — Fri, 17 Nov 2023 10:36:25 GMT

Il s’agit d’une panne internet

Re: Re : Dédommagement

Séverine_M — Sat, 18 Nov 2023 13:20:45 GMT

Bonjour @Crazyhorse,

Afin de vous apporter mon aide concernant votre dédommagement, je vous invite à me communiquer vos coordonnées (nom, prénom, numéro de ligne fixe, adresse postale complète, numéro de mobile), par message privé, en cliquant sur le bouton suivant :

Bonne journée.

Séverine.

sujet Re: Re : Dédommagement dans mes services Orange

Dédommagement

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Re: Re : Dédommagement

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