https://communaute.orange.fr/t5/mes-services-Orange/mention-de-la-tva/m-p/812517#M24358 <P>bonsoir,</P><P>&nbsp;</P><P>oui en effet, c'est obligatoire d'afficher le montant de la TVA et pas seuleument son taux.</P><P>je pense que cette anomalie a été remontée et devrait etre corrigé.</P> Mon, 21 Dec 2015 19:38:46 GMT aerotech 2015-12-21T19:38:46Z https://communaute.orange.fr/t5/mes-services-Orange/mention-de-la-tva/m-p/812082#M24346 <P>Pourquoi la TVA n'est plus mentionnée sur les factures? C'est pourtant une mention obligatoire sur toutes les factures (taux et montant), le HT et TTC ne suffisent pas légalement.</P> Mon, 21 Dec 2015 11:04:00 GMT https://communaute.orange.fr/t5/mes-services-Orange/mention-de-la-tva/m-p/812082#M24346 didou59 2015-12-21T11:04:00Z https://communaute.orange.fr/t5/mes-services-Orange/mention-de-la-tva/m-p/812517#M24358 <P>bonsoir,</P><P>&nbsp;</P><P>oui en effet, c'est obligatoire d'afficher le montant de la TVA et pas seuleument son taux.</P><P>je pense que cette anomalie a été remontée et devrait etre corrigé.</P> Mon, 21 Dec 2015 19:38:46 GMT https://communaute.orange.fr/t5/mes-services-Orange/mention-de-la-tva/m-p/812517#M24358 aerotech 2015-12-21T19:38:46Z https://communaute.orange.fr/t5/mes-services-Orange/mention-de-la-tva/m-p/831656#M24962 <P>la fiscalité nous oblige à avoir sur nos factures les taux de TVA ???</P><P>comment une société telle que ORANGE&nbsp; peut elle émettre des factures hors normes ???</P><P>et que les personnes contrôlant ces mises à jour de présentation peuvent elles passer à coté de telles erreurs ??</P><P>ORANGE serait toujours une administration ?? à caractère commerciale ne connaissant pas ces règles ???</P><P>&nbsp;</P> Sat, 09 Jan 2016 10:49:34 GMT https://communaute.orange.fr/t5/mes-services-Orange/mention-de-la-tva/m-p/831656#M24962 pharmacie 2016-01-09T10:49:34Z