sujet Re: Résiliation dans mon telephone par internet et fixe

Résiliation

PhilSyl44 — Sun, 29 Dec 2024 15:46:53 GMT

Je viens de changer d´opérateur. Mon contrat orange date du 31 mars 2010. Orange me fait payer 50 euros de frais de résiliation alors que mon contrat n´en fait pas état. Je pense que c´est illégal. Qu´en pensez vous ?

Re: Résiliation

fredolerouge — Sun, 29 Dec 2024 15:52:51 GMT

pas bonjour non plus @PhilSyl44

sans connaître ton contrat, ses conditions, on ne peut pas en penser grand chose

qu'importe l'année de souscription, il peut y avoir des frais tels que la déconstruction de ligne, ou autre

si tu n'es pas d'accord avec ces frais, 3900/réclamation dès demain, ou tu attends le passage d'un webconseiller

Re: Résiliation

johann — Sun, 29 Dec 2024 15:54:53 GMT

Salut ! @PhilSyl44

Voir ce fil :

https://communaute.orange.fr/t5/les-offres-Internet-Orange-et/Frais-de-r%C3%A9siliation/td-p/3098509

Re: Résiliation

walker4208 — Mon, 30 Dec 2024 07:34:37 GMT

@PhilSyl44,

En complément de@johann , @fredolerouge

J'ai eu la curiosité de regarder dans mon contrat....ce qui n'a rien d'évident ...

Première difficulté : ma ligne fibre a été ouverte en 2012 dans le cadre d'un contrat Open suite à une migration Adsl. Depuis, il y a eu de multiples interventions

- à mon initiative et donnant lieu à avenants
- à l'initiative d'Orange, une fois acceptée, une fois refusée et faisant l'objet de modification de pièces contractuelles.

Sur un historique aussi long, tout ne figure pas dans mon espace client et il est quasi certain que je n'ai pas conservé l'historique complet. Admettons que mon contrat en cours correspond à des documents que j'avais stockés en 2022.

Deuxième difficulté : effectivement le tarif des frais de résiliation ne figure pas dans le contrat mais il est renvoyé à un autre document.

extrait contrat " Article 17.1 Résiliation à l’initiative du Client En cas de résiliation du Client, des frais tels qu’indiqués dans le catalogue Tarifs des offres Livebox seront facturés par Orange. Ils correspondent aux frais techniques supportés par l’opérateur pour la fermeture du Service".

Cette fiche tarifaire évolue dans le temps. Les frais de résiliation ont -il variés (sans doute assez stable) ? ai je été prévenu en cas d'évolution ? Existe t-il des cas particuliers où ces tarifs ne s'appliquent pas ? : Je n'en sais rien. En tout cas, ces frais figurent bien dans la fiche tarifaire en cours (pour 50 €) pour celui qui fait l'effort de la parcourir (pas trouver immédiatement !, lecture difficile ...)

Mais pour moi, peu importe : je ne doute pas que les juristes d'Orange ont fait leur boulot. Ces frais fixes de résiliation existent depuis fort longtemps, sans doute bien avant la fibre et l'Adsl !. Nier leur réalité (comme je le vois très souvent ) ou leur pertinence juridique ne mènent à rien dans la quasi totalité des cas. A toi de voir avec ton contrat.

Il suffit de demander le remboursement de ces frais au nouvel opérateur, sans doute plus rapide que des discutions juridiques interminables.

Cordialement.

Re: Résiliation

fredolerouge — Mon, 30 Dec 2024 04:53:11 GMT

salut @walker4208

@PhilSyl44 @johann

merci d'avoir cherché dans les CGU des offres, et cela confirme mes soupçons, ce sont les frais de fermeture de ligne

Re: Résiliation

PhilSyl44 — Tue, 31 Dec 2024 12:30:49 GMT

Merci