sujet Problème voisin dans mon telephone par internet et fixe

Problème voisin

Cedstunt — Thu, 11 Jul 2019 20:21:13 GMT

Bonjour à tous et à toutes ,

je je ne suis pas sûr d’être au bon endroit mais je tente quand même!

j’ai acheté une maison à rénover en 2004 qui n’avait pas de ligne France telecom, en 2010 ( il me semble car je ne retrouve pas de dossier) j’ai demandé l’installation d’une ligne Téléphonique à Orange, l’intervenant à installer un fil du poteau situé de l’autre côté de la rue à l’angle de ma maison en faisant passer le fil au dessus de la propriété voisine!

aujourd’hui les nouveaux propriétaires me demande de faire déplacer la ligne pour ne plus avoir de fil au dessus de leur cour!

suis je obligé de le faire ? Quel coût cela représente ?suis je responsable de l’installation faite pas FT ou orange?

metci d’avance pour vos réponse

cordialement

cedstunt

Re: Problème voisin

darkus — Thu, 11 Jul 2019 21:10:41 GMT

Bonjour @Cedstunt

En effet , c ' est une trés bonne question ;
Il me semble que ton voisin a le droit de faire déplacer la ligne
le probléme qui se pose , c ' est si jamais " TA " ligne a un probléme , le dépanneur n ' a pas le droit de pénétrer dans la propriété voisine sans autorisations ;
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Regarde sur ce réglement qui n ' a pas l ' air trés jeune si tu trouve une explicaton =
https://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/publications/etude-res-dec-2003.pdf

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Voir également sur ce forum , ils parlent d ' un probléme similaire , mais inversé
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4576621-ligne-france-telecom-qui-traverse-mon-terrain#answers

Pense également à l ' arrivée prochaine de la fibre , avec la ligne " chez toi ";

renseigne toi chez Orange , et tu pourras mieux t ' entendre avec ton voisin

Bonne journée @+
Cordialement

Re: Problème voisin

neness — Fri, 12 Jul 2019 07:52:50 GMT

Bonjour à tous. Orange n'avait pas a passé au dessus du terrain du voisin sans un accord écrit. Donc c'est à Orange de déplacer le câble à leurs frais. Il n'y a pas à discuter. C'est la loi. Après il est certain que si la nécessité de planter un support s'impose, cela peut prendre du temps. A voir avec le voisin si il peut comprendre et attendre. Bonne journée.

Re: Problème voisin

choupinet — Fri, 04 Oct 2019 18:38:14 GMT

Bonjour,

J'ai aussi ce problème du câble de la fibre installée chez moi le 4 septembre, et dont le technicien m'a assuré qu'il était assez haut pour ne pas gêner l'allée du voisin au-dessus de laquelle il passe. Il n'a pas demandé l'autorisation de surplomb, et n'a pas respecté la hauteur des 4mètres (le câble descend à 3m38 dans la partie la plus basse), de telle sorte qu'un véhicule de pompiers ou un gros camion risquerait de le couper). Mon voisin souhaite qu'orange déplace ce câble.

On m'a d'abord orienté vers les dommages réseaux qui m'ont répondu qu'il s'agissait d'une signalisation privée et qu'il fallait rappeler le 3930 ( longue série d'interlocuteurs qui ne connaissent pas la réponse), puis on m'a conseillé d'écrie une réclamation avec photos à l'appui pour cela soit envoyé à la cellule d'expertise technique, j'ai eu une réponse en m'indiquant que cela a été traité, or je n'ai rien reçu dans ce sens ( ni mail, ni appels téléphoniques ou sms, ni courrier)...

J'ai encore écrit un mail au service orange et j'attends encore...

Que faire ? Je pense que je vais finir par leur envoyer une mise en demeure avec une injonction de faire traitée par le tribunal.