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La Fibre Orange La Fibre à Lille

Manque de précision sur la convention.

ccciolll
contributeur occasionnel
6 160  

Re : Manque de précision sur la convention.

D'accord, à bientôt alors.

FrancoisP
ancien webconseiller
ancien webconseiller
7 199  

Re : Manque de précision sur la convention.

@ccciolll 


Bonjour, merci pour votre patience


Les coûts à supporter en cas de déplacement du point de branchement, par exemple pour des travaux de façade, seront pris en charge par Orange. Il est à noter qu’Orange doit être systématiquement informée, en amont, de travaux impactant le réseau, afin d’être en mesure de s’organiser en collaboration avec le client.


La convention signée est une autorisation personnelle sans notion de servitude. Elle fait office de loi entre les parties et s’applique comme telle. Ne comportant aucune disposition liée à des frais de résiliation, il n’y a pas lieu de rechercher d’autres textes en ce sens .


Cordialement,

François

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ccciolll
contributeur occasionnel
6 101  

Re : Manque de précision sur la convention.

Merci de votre réponse. Suggérez-leur quand-même de donner ces réponses-là au sous-traitant ou de lui laisser un contact.

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