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Bonjour,

Pour le compte d'Orange, la société CONSTRUCTEL, basée à la TIEULE, a installé ces 2 boitiers DTI ( de raccordement extérieur - Merci @jyjo29) sur le mur de ma maison de village et ceci sans mon consentement (carré rouge sur la photo); tout le village a été équipé des ces boitiers. J'ai demandé à la société de modifier l'emplacement mais cette dernière m'a expliqué que l'installation avait été réalisée selon les demandes d'Orange. Je suis très surpris par ceci sachant que le mur m'appartient, je n'ai reçu aucun courrier et un emplacement plus discret est possible (carré vert). Apres appel d'Orange il y a 3 semaines rien n'a été fait et une personne d'orange m'a même expliqué que l'on pouvait changer l'emplacement mais que les frais me seront facturés !!!.

J'attends maintenant une modification de l'emplacement de la part d'Orange, mais rien n'est certain.

Puis-je démonter ces boitiers qui finalement sont installés illégalement sur ma propriété ?

Orange peut-elle refuser le changement d'emplacement ?

Merci de vos conseils

.Installation boitier DTI au détriment de l'impact visuel

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Bonjour @Harpo28 

ce sont des boitiers de raccordement extérieur pas un  DTI qui se trouvera chez vous.

A lire :

Le code PTT permet des servitudes (sous conditions) de passage de câbles, voir
l'article L45-1 du Code des postes et télécommunications :
--------------------------------------
Article L45-1

Les exploitants de réseaux ouverts au public bénéficient d'un droit de
passage sur le domaine public routier et de servitudes sur les propriétés
privées mentionnées à l'article L. 48, dans les conditions indiquées ci-après.
Les autorités concessionnaires ou gestionnaires du domaine public non
routier, lorsqu'elles donnent accès à des exploitants de réseaux de
communications électroniques, doivent le faire sous la forme de convention,
dans des conditions transparentes et non discriminatoires et dans toute la
mesure où cette occupation n'est pas incompatible avec son affectation ou avec
les capacités disponibles. La convention donnant accès au domaine public non
routier ne peut contenir de dispositions relatives aux conditions commerciales
de l'exploitation. Elle peut donner lieu à versement de redevances dues à
l'autorité concessionnaire ou gestionnaire du domaine public concerné dans le
respect du principe d'égalité entre les opérateurs. Ces redevances sont
raisonnables et proportionnées à l'usage du domaine.
Un décret en Conseil d'Etat détermine le montant maximum des redevances
assorties à l'occupation du domaine public non routier.
Le prix facturé pour l'occupation ou la vente de tout ou partie de
fourreaux reflète les coûts de construction et d'entretien de ceux-ci.
L'installation des infrastructures et des équipements doit être réalisée
dans le respect de l'environnement et de la qualité esthétique des lieux, et
dans les conditions les moins dommageables pour les propriétés privées et le
domaine public.

[#3]

Merci @jyjo29 pour votre réponse et correction. Le dernier paragraphe du code PTT semble donc  confirmer mon droit. D'autant plus que je ne m'oppose pas à son installation sur mon mur mais à une place plus esthétique et moins dommageable (Nous avons une autorisation de mon assurance pour faire réparer le mur suite à un accident avec un quad qui est rentrée dedans)... Je ne peux pas faire les travaux suite à la pose de cette boite. L'accord assurance est antérieur à la pose.

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Bonjour @Harpo28 

Vous pouvez tenter le service réclamation:

https://assistance.orange.fr/assistance-commerciale/les-modalites-pour-joindre-orange/faire-une-recl...

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Après l'avoir tenté plusieurs fois par téléphone, je viens de le faire par leur service réclamation internet... Voyons si le service est pus réactif.

[#6]

Service civil orange c'est les meilleurs je sais de quoi je parle je  les attends depuis au moins  4 mois. C'est  triste et dommage parce que j'ai l'impression que à force de sous-traiter,  le travail est bâclé.

Bien cordialement à bon courage

[#7]

Bonjour

Service civil orange c'est les meilleurs je sais de quoi je parle je  les attends depuis au moins  4 mois. C'est  triste et dommage parce que j'ai l'impression que à force de sous-traiter,  le travail est bâclé.

Bien cordialement à bon courage

[#8]

Bonjour

Service civil orange c'est les meilleurs je sais de quoi je parle je  les attends depuis au moins  4 mois. C'est  triste et dommage parce que j'ai l'impression que à force de sous-traiter,  le travail est bâclé.

Bien cordialement.

Bon courage.

[#9]

Bonjour

Service civil orange  je  les attends depuis au moins  4 mois. C'est  triste et dommage parce que j'ai l'impression que à force de sous-traiter,  le travail est mal effectué.

Bien cordialement

Bon courage.

[#10]

Problème toujours pas résolu...