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raccordement à la fibre

lila59
contributeur
331  

raccordement à la fibre

Bonjour

ma maison est éligible à la fibre mais mon voisin s'oppose à l'installation du câble sur sa façade ce qui fait que nous sommes 8 maisons non raccordées (dont 2 entreprises) - je précise que la totalité du village est raccordée

quelle est la solution ? l'implantation d'un poteau (réalisable à mon avis) ? y a t'il une autre solution ?

3 RÉPONSES 3
melet39
#TopMembre
#TopMembre
330  

Re: raccordement à la fibre

bonjour @lila59 

 

voir déjà avec la mairie

 

cdt

"L'obstination est le chemin de la réussite." Charlie Chaplin
jojo3007
star
star
274  

Re: raccordement à la fibre

bonsoir @lila59 

 

Le code PTT permet des servitudes (sous conditions) de passage de câbles, voir
l'article L45-1 du Code des postes et télécommunications :
--------------------------------------
Article L45-1

Les exploitants de réseaux ouverts au public bénéficient d'un droit de passage sur le domaine public routier et de servitudes sur les propriétés privées mentionnées à l'article L. 48, 

 

comprendre que FT peut fixer un câble téléphonique sur une façade de propriété privée, "...dans le respect de
l'environnement et de l'esthétique du lieu..." "...dans les conditions les moins dommageables..."

 

FT a droit de servitudes sur une propriete prive a condition de PAYER la servitude
si pas payement pas de servitude

 

Rest a savoir si il ya bien une servitude et dans ce cas il ne peut s'opposer, je croit même que la mairie peut lui imposer si ya pas d'autre choix.

Tout problème a sa solution et chaque solution a son problème
lila59
contributeur
250  

Re: raccordement à la fibre

Bonjour

 

Je vous remercie pour votre réponse, elle m'éclaire beaucoup. Dans un premier temps j'ai pris contact avec la Mairie qui m'a informée que c'était la Communauté d'Agglomération qui avait la compétence, elle a donc fait remonter l'information dans le but de trouver une solution alternative avec les différents "acteurs".

Je vais donc attendre voir si une solution peut être trouvée.

Quant à la possible servitude, je verrais pour m'informer plus amplement si je vois que les choses ne bougent pas.

Cordialement

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