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raccordement à la fibre
Bonjour
ma maison est éligible à la fibre mais mon voisin s'oppose à l'installation du câble sur sa façade ce qui fait que nous sommes 8 maisons non raccordées (dont 2 entreprises) - je précise que la totalité du village est raccordée
quelle est la solution ? l'implantation d'un poteau (réalisable à mon avis) ? y a t'il une autre solution ?
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Re: raccordement à la fibre
bonjour @lila59
voir déjà avec la mairie
cdt
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Re: raccordement à la fibre
bonsoir @lila59
Le code PTT permet des servitudes (sous conditions) de passage de câbles, voir
l'article L45-1 du Code des postes et télécommunications :
--------------------------------------
Article L45-1
Les exploitants de réseaux ouverts au public bénéficient d'un droit de passage sur le domaine public routier et de servitudes sur les propriétés privées mentionnées à l'article L. 48,
comprendre que FT peut fixer un câble téléphonique sur une façade de propriété privée, "...dans le respect de
l'environnement et de l'esthétique du lieu..." "...dans les conditions les moins dommageables..."
FT a droit de servitudes sur une propriete prive a condition de PAYER la servitude
si pas payement pas de servitude
Rest a savoir si il ya bien une servitude et dans ce cas il ne peut s'opposer, je croit même que la mairie peut lui imposer si ya pas d'autre choix.
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Re: raccordement à la fibre
Bonjour
Je vous remercie pour votre réponse, elle m'éclaire beaucoup. Dans un premier temps j'ai pris contact avec la Mairie qui m'a informée que c'était la Communauté d'Agglomération qui avait la compétence, elle a donc fait remonter l'information dans le but de trouver une solution alternative avec les différents "acteurs".
Je vais donc attendre voir si une solution peut être trouvée.
Quant à la possible servitude, je verrais pour m'informer plus amplement si je vois que les choses ne bougent pas.
Cordialement