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Nécessité accord syndic pour un lotissement

lacsapj
contributeur
3 248  

Nécessité accord syndic pour un lotissement

Bonjour,

j'habite un lotissement qui est en cours de raccordement à la Fibre.

 

Mon voisin, qui est également le président du Syndic, affirme qu'un accord doit être signé entre le Syndic et l'opérateur (Orange) pour autoriser le déploiement, ce qui n'a jamais été proposé par Orange. Il a contacté Orange qui ne lui donne pas de réponse satisfaisante, voire pas de réponse du tout. Il considère donc que le raccordement en cours est illégal et va régulièrement "embêter" les pauvres techniciens qui posent le points de branchement dans la rue. Du coup, j'ai l'impression que le raccordement est ralenti ou peut-être même stoppé.

 

De mon côté, j'avais entendu dire que l'accord Syndic n'était pas (plus ?) nécessaire pour un lotissement. 

Je n'ai pas réussi à trouver sur le site de l'Arcep d'information précise à ce sujet.

 

Je précise que :

- le raccordement se fait en souterrain, en utilisant les gaines existantes, donc sans travaux sur la chaussée.

- que mon lotissement est une "copropriété horizontale" (ce qui est plutôt rare en France paraît-il), ce qui signifie juridiquement que chaque propriétaire est propriétaire de x/10000 ème de l'ensemble du lotissement (avec jouissance exclusive de sa parcelle bien sûr :smileyhappy, voies comprises. Les voies n'appartiennent donc pas à la commune mais bien aux propriétaires..

 

D'où ma question : que dit la règlementation dans mon cas ? Est-ce que quelqu'un saurait me dire où je pourrais trouver l'info sur le site de l'Arcep ou ailleurs ?

 

Merci d'avance.


Solutions approuvées
melet39
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3 204  

Re: Nécessité accord syndic pour un lotissement

re @lacsapj

 

en attendant voir ici si tu trouve

https://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/dossiers/fibre/251116-Guide-Immeubles-neufs-BD.pdf

 

cdt

"L'obstination est le chemin de la réussite." Charlie Chaplin

Voir la solution dans l'envoi d'origine

6 RÉPONSES 6
melet39
#TopMembre
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3 218  

Re: Nécessité accord syndic pour un lotissement

bonjour @lacsapj

 

à mon avis,si orange déploie la fibre c'est qu'ils sont dans le droit et possedent les autorisations necessaires

sinon as tu déclaré ton interret

http://abonnez-vous.orange.fr/residentiel/prise-interet-fibre/formulairePIF.aspx

 

et renseignements

 

Par téléphone au 0 800 38 38 84
Par mail : comment.avoirlafibre@orange.com

 

cdt

 

 

"L'obstination est le chemin de la réussite." Charlie Chaplin
lacsapj
contributeur
3 207  

Re: Nécessité accord syndic pour un lotissement

Merci @melet39

c'est ce que je me suis dit, mais comme mon voisin en doute je voulais trouver le règlement Arcep qui précise que les lotissements ne sont pas au même régime que les immeubles.

Oui, j'ai déclaré ma prise d'intérêt fibre et incité plusieurs voisins du lotissement à le faire également.

Cdt

melet39
#TopMembre
#TopMembre
3 205  

Re: Nécessité accord syndic pour un lotissement

re @lacsapj

 

en attendant voir ici si tu trouve

https://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/dossiers/fibre/251116-Guide-Immeubles-neufs-BD.pdf

 

cdt

"L'obstination est le chemin de la réussite." Charlie Chaplin
lacsapj
contributeur
3 184  

Re: Nécessité accord syndic pour un lotissement

melet39
#TopMembre
#TopMembre
3 181  

Re: Nécessité accord syndic pour un lotissement

bonjour @lacsapj

 

de rien

 

bonne journée

"L'obstination est le chemin de la réussite." Charlie Chaplin
JerG78
contributeur
714  

Blocage de souscritpion à la fibre par le Syndic

Bonjour,

 

Je suis locataire, au quatrième et dernier étage d'une résidence
L'immeuble dans lequel je réside a été fibré début 2017.

Le point de mutualisation a été fixé en façade à l'identique de l'installation téléphonique. Ce qui semble être la procédure standard lors d'un tel cas de figure, et que rien d'autre n'est précisé dans la convention de fibrage.

 

La SCI propriétaire de mon logement m'a donné son accord via des mails pour que je fasse installer la fibre dans l'appartement dans lequel je loge.
Mais le syndic bloque la procédure de suscription.

 

Cela fait donc environ 4/5 ans que je remets le sujet de la fibre optique sur le tapis et rien ne se passe.

L'agence m'indique que la SCI propriétaire de mon logement échange régulièrement avec le syndic pour faire avancer le sujet.

Dans les échanges que je vois passer, le syndic utilise pas mal d'arguments pour refuser.
Au début, ils étaient sensés être en relation avec Orange, l'opérateur ayant apporté la fibre jusqu'à l'immeuble, pour faire changer de place le point de mutualisation optique. Depuis le sujet tourne en boucle.

 

Maintenant, en juillet dernier, c'était ça. Je cite le mail du Syndic:
"On peut considérer que l’immeuble est raccordé, sauf que le raccordement a été fait à l’ancienne (comme pour certains anciens réseaux téléphoniques) au niveau de la façade rue de l’immeuble.
C’est-à-dire, qu’il faut faire appel à un alpiniste du bâtiment pour avoir la fibre optique dans les appartements - dans la réalité, je considère que l’immeuble n’est pas fibré."

 

Les autres habitants de la résidence ne sont pas vraiment intéressés par la fibre optique, j'ai déjà fait un léger sondage.

 

Quelqu'un se serait-il retrouver dans ce cas de figure et a pu faire avancer sa demande ?

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