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Dégradations multiples sur la facade

Sam_06
contributeur
384  

Dégradations multiples sur la facade

 Bonjour, de nombreuses dégradations ont été constatés sur notre facadd pour l installation de la fibre dans l immeuble voisin. Nous envisageons de porter plainte pour vandalisme, car aucune autorisation n a été délivrée par notre copropriété pour ces interventions. ( Boîtier arraché, capot plié, fils installés de façon a anarchique). A qui s adresser? Cordialement PXL_20240912_165823202~3.jpg


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Solutions approuvées
368  

Re: Dégradations multiples sur la facade

Bonjour,

 

Petite question préalable : il est probable que le responsable de ces dégradations est l'Opérateur d'Infrastructure  qui est dans ce cas précis l'Opérateur d'Immeuble de ton immeuble voisin. Quel est - il ?

 

Dans tous les cas, il ne s'agit pas d'un Opérateur Commercial.

 

Soit il s'agit d'Orange Concession, une entité d'Orange qui s'occupe de l'installation des réseaux fibre et ta question a du sens sur ce forum (quoique ce forum de clients Orange est tourné vers des thèmes intéressants l'Opérateur Commercial Orange et Orange Concession n'intervient jamais sur ce forum).

 

Soit, il s'agit d'une autre société qu'Orange et ta demande ne peut pas recevoir de réponse sur ce forum.

 

Si tu ne sais pas répondre sur qui est l'Opérateur d'Immeuble, il faut contacter le Syndic et/ou Conseil Syndical de l'immeuble voisin qui devront te répondre.

( tu peux aussi te connecter sur le site www.arcep.fr et regarder la carte des accès fibre où tu saisie l'adresse de ton voisin).


Si c'est Orange Concession l'opérateur de ton immeuble voisin, le Syndic de l'immeuble voisin, peut / doit te donner leur contact chez Orange Concession pour voir possibilité d'une action amiable vis à vis d'Orange Concession avant dépôt de plainte.

 

Petite question d'ordre juridique (et opérationnelle aussi ) dont la réponse n'est pas claire pour moi : faut il se retourner (puis porter plainte)  vers le Syndic/Conseil Syndical de l'immeuble voisin, charge à eux de faire agir leur opérateur d'immeuble.

L'immeuble voisin est responsable des malfaçons en tant que donneur d'ordre et il a du signé une convention avec l'opérateur d'immeuble qui lui permet d'agir et d'exiger un travail "dans les règles de l'art"; ce qui n'a, de façon évidente, pas été fait. Dans ce cas, ta question initiale, simple mais dont la réponse n'est pas toujours évidente !,  perd de son importance.

Je pencherai pour cette démarche au risque de se fâcher avec son voisin...

 

Ou intervenir directement auprès de l'Opérateur d'Immeuble en tort, en informant ton immeuble voisin.


Dans tous les cas, vaut mieux une démarche amiable avec un peu de patience.

 

A toi de voir aussi  l'objectif : uniquement réparer les dégradations et acter la situation de servitude ou bien refuser cette servitude (sans doute délicat, je ne connais pas le droit la dessus). Tu ne serais pas le premier à réagir sur l'installation de fibre sur ta façade plus ou moins n'importe où et surtout sans autorisation.

 

J'imagine que tu interviens en tant que membre du Conseil Syndical de ton immeuble (ou en son nom).

 

Cordialement.

Voir la solution dans l'envoi d'origine

4 RÉPONSES 4
369  

Re: Dégradations multiples sur la facade

Bonjour,

 

Petite question préalable : il est probable que le responsable de ces dégradations est l'Opérateur d'Infrastructure  qui est dans ce cas précis l'Opérateur d'Immeuble de ton immeuble voisin. Quel est - il ?

 

Dans tous les cas, il ne s'agit pas d'un Opérateur Commercial.

 

Soit il s'agit d'Orange Concession, une entité d'Orange qui s'occupe de l'installation des réseaux fibre et ta question a du sens sur ce forum (quoique ce forum de clients Orange est tourné vers des thèmes intéressants l'Opérateur Commercial Orange et Orange Concession n'intervient jamais sur ce forum).

 

Soit, il s'agit d'une autre société qu'Orange et ta demande ne peut pas recevoir de réponse sur ce forum.

 

Si tu ne sais pas répondre sur qui est l'Opérateur d'Immeuble, il faut contacter le Syndic et/ou Conseil Syndical de l'immeuble voisin qui devront te répondre.

( tu peux aussi te connecter sur le site www.arcep.fr et regarder la carte des accès fibre où tu saisie l'adresse de ton voisin).


Si c'est Orange Concession l'opérateur de ton immeuble voisin, le Syndic de l'immeuble voisin, peut / doit te donner leur contact chez Orange Concession pour voir possibilité d'une action amiable vis à vis d'Orange Concession avant dépôt de plainte.

 

Petite question d'ordre juridique (et opérationnelle aussi ) dont la réponse n'est pas claire pour moi : faut il se retourner (puis porter plainte)  vers le Syndic/Conseil Syndical de l'immeuble voisin, charge à eux de faire agir leur opérateur d'immeuble.

L'immeuble voisin est responsable des malfaçons en tant que donneur d'ordre et il a du signé une convention avec l'opérateur d'immeuble qui lui permet d'agir et d'exiger un travail "dans les règles de l'art"; ce qui n'a, de façon évidente, pas été fait. Dans ce cas, ta question initiale, simple mais dont la réponse n'est pas toujours évidente !,  perd de son importance.

Je pencherai pour cette démarche au risque de se fâcher avec son voisin...

 

Ou intervenir directement auprès de l'Opérateur d'Immeuble en tort, en informant ton immeuble voisin.


Dans tous les cas, vaut mieux une démarche amiable avec un peu de patience.

 

A toi de voir aussi  l'objectif : uniquement réparer les dégradations et acter la situation de servitude ou bien refuser cette servitude (sans doute délicat, je ne connais pas le droit la dessus). Tu ne serais pas le premier à réagir sur l'installation de fibre sur ta façade plus ou moins n'importe où et surtout sans autorisation.

 

J'imagine que tu interviens en tant que membre du Conseil Syndical de ton immeuble (ou en son nom).

 

Cordialement.

Natt_B
Webconseiller
Webconseiller
272  

Re : Dégradations multiples sur la facade

Bonjour @Sam_06,


Je suis ravie de vous accompagner et de vous apporter mon aide.


Toutes nos excuses pour cette situation qui est loin de l'image que nous souhaitons donner à nos clients.

Pouvez-vous nous apporter quelques éléments de réponse comme l'indiquait @walker4208 dans son commentaire que je remercie.


Merci pour votre retour.

Très bon après-midi.


Natt_B

Conseillère Spécialiste Commercial
Ma réponse vous a aidé ? Acceptez-la comme solution !

Sam_06
contributeur
238  

Re: Dégradations multiples sur la facade

Nous n avons aucune information sur l intervenant, car nous n avons pas été contacté au préalable. Je dois me renseigner 

Jessica_
Webconseiller
Webconseiller
215  

Re: Dégradations multiples sur la facade

Bonjour @Sam_06 


Très bien, je vous remercie de votre retour.

Je vous laisse revenir vers nous si besoin.

Passez une bonne journée.


Jess

Conseillère Spécialiste Commercial
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