Bonjour @Dominique_V ,
Merci pour votre réponse, mais la situation n'est plus acceptable, ni supportable. Je télétravaille à 100%, je ne peux plus accepter de ne pas avoir de connexion internet.
Cette situation coûte des centaines d'euros par jour à mon entreprise qui doit me louer des espaces de co-working, et nous n'avons strictement aucun engagement de votre part, ni de votre sous-traitant (dont, soit dit en passant, vous êtes responsable de l'obligation de résultat d'un point de vue contractuel et juridique), quant au délai d'activation de mes services.
Dans les faits, si au moins j'avais une alternative en ADSL, je pourrais faire preuve de davantage de patience. Mais là, je n'ai rien.
A simple titre de rappel : L’opérateur a une obligation de résultat (Cass. civ. I, 8 novembre 2007, pourvoi n° 05-20637). Il doit assurer le bon fonctionnement des services, même si l’impossibilité technique relève d’un autre intervenant tel que l’opérateur historique. Il ne peut s’exonérer qu’en raison d’un cas de force majeure. Ce principe a été réaffirmé par la Cour de cassation dans une affaire concernant une consommatrice qui n’avait pas pu accéder au service de télévision (Cass. civ. I, 19 novembre 2009, pourvoi n° 08-21645). Elle rappelle que « tenu d'une obligation de résultat quant aux services offerts, le fournisseur d'accès ne pouvait s'exonérer de sa responsabilité à l'égard de son client en raison d'une défaillance technique, hormis le cas de force majeure, c'est-à-dire d'un événement présentant un caractère imprévisible lors de la conclusion du contrat et irrésistible au moment de son exécution, ce que la défaillance technique relevée, même émanant d'un tiers, ne permettait pas de caractériser à défaut d'imprévisibilité ».
Il y a plus de 800 pages sur le forum qui parlent de défaillances d'Orange et de ses sous-traitants quant à des installations fibre, et ça n'a l'air d'émouvoir personne...
Bref, je pars en congés demain et je résilierai de plein droit l'ensemble des services à mon retour.
