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Bonjour,

Depuis 2 ans, plusieurs techniciens sont passés (pour orange) et ont fait la technique de l'aiguille pour trouver que le conduit desservant notre immeuble était bloqué/bouché/cassé  AVANT la chambre PBO desservant notre immeuble.

Dans ce cas, la loi voudrait que ces travaux de réparation des conduits existants soient à la charge d'Orange ....sauf que le point de blocage se trouve sous l'embouchure d'une voie privée desservant plusieurs maisons, non fibrées non plus (leurs propres conduits passent à priori au même endroit que le notre, dans le même tunnel, mais on ignore si leur blocage est exactement au même point) ... Dans ce ce cas là ... on ne sait plus du tout qui doit faire quoi !

Devons nous constituer un dossier avec les maisons voisines pour demander à Orange de faire notre réparation ? Comment savoir si les autres maisons bloquent au même endroit ? est-ce que cette recherche de blocage et les réparations nécessaires sont à nos frais (au prorata des maisons qui bloquent au même endroit ?) ? et en vertu de quelle loi ?

J'aimerais beaucoup que Orange nous aide à comprendre ce que nous devons faire pour être enfin desservis. Deux ans qu'on l'attends et c'est d'une complexité chronophage.

Merci,

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Bonjour @GuillaumeMZ 

as tu contacté le syndic ?

cdt

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Bonjour @melet39 

Oui, mais ils ne sont pas aller chercher bien loin et  nous ont proposé la solution rapide du "si on veut que notre immeuble soit desservi en fibre, on paye et ça ira plus vite".

on a même discuté d'une note de frais de travaux en AG (pour 4K euros), qui, si on l'acceptait, aurait peut être résolu le problème (sauf qu'il n'y a pas encore eu de concertation avec les maisons desservies par la voie privée en dessous de laquelle il faudrait creuser)

Mais certains propriétaires  de l'immeuble s'y sont opposés, notamment parce que :

1) si la réparation à effectuer est au même endroit, les couts pourraient être partagés avec les maisons voisines (mais il faut monter un dossier avec eux, s'encquerir des lois, peut etre avoir monter un syndic relatif à la voie privée ... donc chronophage)

2) peut être même qu'il n'y aurait rien à débourser car, à l'instar de l'eau et du gaz, si un conduit est commun et pas à usage unique, alors ce serait à l'état de payer cette réparation, et donc à Orange d'effectuer les travaux (je peux demander à notre syndic de relayer cette demande à Orange - et on verra si c'est légal après coup -  mais encore faut-il prouver que les autres maisons ont un problème au même endroit ou que le tunnel sous la voie privée est commun à de multiples habitations ... mais où trouver cette info technique qui parait essentielle ?)

Du coup, en raison de ces inconnues juridiquo-technique, rien ne se passe.

Quand on regarde la carte de la fibre sur l'ARCEP, on voit que la plupart des endroits non reliés sont des genres de lotissements ou des maisons et immeubles voisins qui ont sans doute des problèmes de blocage sous des voies privées.

Bref il ne me semble pas qu'on ait un problème particulièrement exotique et j'aimerai savoir comment ça se résous.

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re @GuillaumeMZ 

qui est l'opérateur d'infrastructure dans ton secteur ?

cdt

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re @melet39 

c'est Orange

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re @GuillaumeMZ 

il faudrait que le syndic contact le numéro qui leur est dédié

contact fibre syndic
Par téléphone : composez le 08 00 38 38 84 du lundi au samedi de 8h à 20h

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Merci @melet39  pour le conseil, je vais le leur demander.

je vous tiendrai au courant de la réponse.

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bonjour @GuillaumeMZ 

c'est assez simple tous se qui est en privé sera a la charge du ou des propriétaires du chemin.

ils faut absolument monté un collectif avec tous les propriétaire du chemin en question a fin de repartir les fraits est mandaté une entreprise a creuser sur ce chemin PRIVE.

Orange ne debourssera rien tous se qui se trouve sous se chemin ne lui appartient pas, il peuvent effectuer les travaux si les propriétaire leur en donne le droit et sa engendrera des coûts que devront prendre en charges les different beneficiaire de ces travaux d'adduction. (locataire de l'immeuble ou propriétaire + les maisons qui voudront egalement refaire leur adduction en même temps)

dans vôtre cas il faut  verifier que ce chemin appartient egalement au propriétaire des maisons qu'il desservent car même s'il ne veulent pas revoir leur adduction au telecom (qu'il ne veulent ou peuvent pas payer), il vous faudra leur autorisation a chacun pour y faire des travaux.

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Bonjour @jojo3007 

c'est effectivement la "solution" que j'ai entrevu - mais la difficulté et la longueur en temps me paraissent disproportionnés et injustes en rapport au decret du droit à la fibre.

pêle méle :

- les gens dans l'immeuble qui ont besoin de la fibre font déjà face à une fronde d'anti-fibres au sein de l'immeuble (opposés aux travaux, opposés à la fibre) verraient maintenant leur installation retenue à la décision de maisons voisines ...ça va leur paraitre ubuesque.

- il n'y a pas de collectif ni de syndic relatif à ce chemin et tout serait donc à créer. J'anticipe maintes résistances. Avant de degainer le "droit à la fibre" il faut déjà constitué un syndic avec toutes ces maisons et c'est pas demain la veille !

- le point de blocage se situe à l'embouchure du chemin privée. Le problème n'est donc qu'à 1m50 de la voie publique. C'est vraiment pas de bol !

Maintenant lueur d'espoir : d'après le plan cadastral, la parcelle de la voie privée appartiendrait à notre immeuble. Les maisons voisines desservies par la voie privées pourraient donc ne beneficier "que" d'une servitude de passage sur notre parcelle, au travers de cette voie privée qui traverse toutes les parcelles. Si c'est la cas, je suppose qu'on n'a pas à leur demander l'autorisation de faire un trou (du moment qu'on s'assure qu'ils pourront contourner les travaux par exemple en roulant sur le trottoire)

En revanche, il reste que si on veut partager les frais (car il y a de fortes chances qu'ils aient un blocage de la fibre au même endroit) il faut tout de même discuter avec eux et trouver comment partager de tel frais (et là, de fil en aiguille, obligé d'en venir à la constitution d'un syndic de la voie privée)

Finalement le conseil du syndic de notre immeuble (ne faire payer les travaux qu'à notre immeuble) ne parait pas si lénifiant.

Toujours est-il que j'aimerai connaitre la position des opérateurs type Orange et de l'ARCEP sur le sujet. l'article 33.6 semble avoir été mis à jour dans le sens de la création d'un collectif de lotissements - solution que je trouve donc très chronophage et cela m'etonnerait que l'objectif d'une France fibrée à 100% en 2030 soit tenable sans interventionnisme de l'état sur certaines voies privées dépourvues de syndic.

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Bonjour @GuillaumeMZ, 

Je vous propose de vérifier l'éligibilité à votre adresse, merci de bien vouloir me faire part de votre prénom, nom adresse et numéro de téléphone en privé s'il vous plait :

Merci à vous, 

Vanessa.