Bonsoir @mans64
Sans engagement ne veut pas dire pas de frais de résiliation
Dans le contrat il est écrit :
En cas de résiliation par le Client de son Service, Orange facturera au Client la somme de cinquante (50) euros. Ces frais correspondent aux frais techniques supportés par l’opérateur pour la fermeture du Service du Client.
Sauf si :
- déménagement de la résidence du client à l’extérieur d'une zone de couverture ;
- déménagement de la résidence à l’étranger ;
- licenciement d’un CDI ;
- maladie ou handicap physique incompatible avec l’utilisation d’internet ;
- incarcération ;
- cas de force majeure (catastrophe naturelle...) ;
- décès ;
- surendettement ;
- faillite personnelle, redressement ou liquidation judiciaire ;
- tutelle, curatelle ;
-hausse tarifaire (motif légal article L. 121-84 du code de la consommation)
....Bonjour, bonsoir, merci, c’est pas grand chose mais ça fait toujours plaisir...
