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Absence de restitution du dépôt de garantie

bigfoot31
contributeur
534  

Absence de restitution du dépôt de garantie

Madame, Monsieur,
j'ai résilié mon abonnement Livebox Zen Fibre le 22 janvier 2016.
La facture de résiliation acquittée en date du 16 février 2016 porte le numéro 0561713763
J'ai renvoyé le matériel complet à l'état neuf (Modem Livebox Play  + décodeur UHD92 + ONT + alimentations + câbles) dans son emballage d'origine le 15 février 2016 dans le colis XZ300754389JB.
Depuis j'attends la restitution du dépôt de garantie de 49,00€.
Pourtant, le code de la consommation prévoit la restitution sous 10 jours, sous peine d'une majoration de 50% : Article L121-84-1 : "La restitution, par un fournisseur de services de communications électroniques au sens du 6° de l'article L. 32 précité, des sommes versées par le consommateur au titre d'un dépôt de garantie doit être effectuée au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la restitution au professionnel de l'objet garanti.
A défaut, les sommes dues par le professionnel mentionnées aux deux alinéas précédents sont de plein droit majorées de moitié."

Je demande donc la restitution de ma caution majorée dans les meilleurs délais, faute de quoi je serai contraint de signaler cette situation à la DDPP de Haute Garonne.

 

7 RÉPONSES 7
michel60
fan
fan
513  

Re : Absence de restitution du dépôt de garantie

Bonjour quand même @bigfoot31

 

Vous êtes sur un forum d'entraide et non sur une plateforme service Orange,

De nombreuses files traitent du même sujet.

Il vous reste soit attendre le passage d'un webconseiller, soit essayer  http://contact.orange.fr/

 

Cordialement

Emmanuel1
ancien webconseiller
ancien webconseiller
481  

Re : Absence de restitution du dépôt de garantie

Bonjour @bigfoot31 


Afin d'étudier votre demande, pourriez-vous me communiquer vos coordonnées en message privé (Nom et prénom, adresse postale, n° du bon de restitution, ainsi que le n° de téléphone supportant l'abonnement internet)


Je vous souhaite une bonne journée


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bigfoot31
contributeur
476  

Re : Absence de restitution du dépôt de garantie

Bonjour Emmanuel1

 

Je viens de vous communiquer en MP toutes les informations demandées.

 

Bonne journée.

Emmanuel1
ancien webconseiller
ancien webconseiller
469  

Re : Absence de restitution du dépôt de garantie

Bonjour @bigfoot31 


Je n'ai pas reçu vos informations, merci de me les renvoyer.


Je vous souhaite un bon après midi.

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michel60
fan
fan
463  

Re : Absence de restitution du dépôt de garantie

Profitez de la chance que vous avez d'avoir un webconseiller, sur une autre file, j'attends un passage hypothétique.

Cordialement

bigfoot31
contributeur
437  

Re : Absence de restitution du dépôt de garantie

Bonjour,

 

j'ai renvoyé hier en début d'après-midi toutes les informations demandées à travers un Message Personnel sur le forum de la communauté orange, car la réponse à l'e-mail que j'avais reçu dans la messagerie Orange n'est jamais parvenue au destinataire.

 

Je suis toujours en attente d'une information de la prise en compte de ma demande.

 

Cordialement.

Emmanuel1
ancien webconseiller
ancien webconseiller
436  

Re : Absence de restitution du dépôt de garantie

Bonjour @bigfoot31


Je vous ai répondu hier, et je viens de vous renvoyer le message

Regardez dans vos mails indésirables, s'il n'y est pas.


Bon après midi..


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