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Frais de résiliation suite décès
Bonsoir,
je pense que quelqu'un pourra répondre à mon petit problème:
suite au décès de mon beau-père en décembre 2017, j'ai résilié son abonnement internet par courrier, j'ai joint à ce courrier un certificat de décès. Le matériel a bien été renvoyé avec le bon.
Je m'interroge sur les frais de 50€ qui ont été facturé. Le notaire a réglé cette facture mais est-il normal d'avoir
des frais de résiliation pour un décès?
Merci pour vos réponses
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Re: Frais de résiliation suite décès
Bonsoir @kiki_27
D’après https://www.resilier.fr/orange.php, « Les motifs légitimes permettent de résilier l'abonnement Orange internet (ADSL ou fibre optique) sans frais. En général les motifs suivant sont acceptés : licenciement d'un contrat à durée indéterminée (CDI), emprisonnement, surendettement, décès, handicap, déménagement en zone non couverte.»
Je vous invite donc à contacter le service clients (du lundi au samedi de 8H à 20H):
-Par Téléphone au 3900,
-Par eChat: https://espaceclientv3.orange.fr/ > Offre et Options puis en bas à droite "Contact". (Sur fond jaune)
Vous pouvez aussi attendre la réponse d’un Webconseiller Orange sur votre post.
Bonne soiree
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Re: Frais de résiliation suite décès
Bonjour,
C'est un loupé, c'est clair.
Le notaire aurait dû réagir, mais ils sont surtout là pour se sucrer au passage, bien souvent.
Pas tous, c'est clerc (de notaire), euh clair.
Contacte le service Clients Orange pour te faire rembourser.
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Re: Frais de résiliation suite décès
Bonjour à tous
Précision à l'attention de @kiki_27
Si c'est le notaire qui a réglé les frais, c'est à lui de réclamer l'indûment perçu (par Orange) , afin de le réintégrer dans l'actif successoral.
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Re: Frais de résiliation suite décès
Bonjour @Ancien Membre
Très juste, mais il va falloir le bousculer parce que le fric ne sort pas de sa poche, bref, visiblement, il ne fait pas de zèle ou il n'est pas très calé.
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Re: Frais de résiliation suite décès
Bonsoir,
merci beaucoup pour vos conseils.
Je me dit que c'est vraiment dommage et fatiguant de devoir toujours réclamer pour un dû...
J'attends un peu si un web conseiller passe par là.
Bonne soirée
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Re: Frais de résiliation suite décès
Bonjour,
C'est vrai que c'est pénible, mais comme dit par @Ancien Membre, ce n'est pas à toi de le faire mais au notaire.
Dans une succession, les enjeux sont généralement importants, et dépenser de l'énergie pour de si faibles sommes n'est pas la priorité du notaire, je me doute.
A toi de le relancer.
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Re: Frais de résiliation suite décès
Bonsoir à vous tous!
@kiki_27Vous avez dû envoyer un certain nombre de lettres en RAR, accompagnées d'un certificat de décès et en donnant peut-être (sinon cela vous sera demandé) les coordonnées du notaire qui est chargé de la succession.
Légalement, vous n'avez rien à régler. Ce sera au notaire de s'en occuper, lorsqu'il aura fait l'inventaire sucessoral. C'est à dire, en l'occurrence, s'il trouve sur les comptes en banque du défunt de quoi régler les créances en suspens ....et à condition que d'autres créances ne soient pas prioritaires... Tout un binz très codifié.
Cela fait partie de sa tâche ( et en plus, en tant qu'officier public, il est responsable, sur tous les plans: juridique, comptable, fiscal . Il ne peut pas faire n'importe quoi.
Si vous avez réglé de votre propre initiative et sur vos propres deniers, une facture après le décès (chose à ne pas faire: les créanciers peuvent attendre et s'ils font le siège, les envoyer paître!) il faudra faire valoir ce règlement auprès du notaire.
@Ancien Membreainsi que @kiki_27
Il ne sert à rien de relancer le notaire.
Il a de nombreux points à vérifier avant de présenter aux héritiers son projet de partage ou, si héritier unique, son projet de succession. C'est vrai qu'une facture Orange ou EDF, noyée dans la masse ...
C'est son taf et il recevra les émoluments qui vont avec.
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Re: Frais de résiliation suite décès
Bonjour,
@Ancien Membre
Il ne sert à rien de relancer le botaire, dis-tu.
S'il a payé la facture, il ne va pas revenir spontanément dessus.
Et .. les notaires ne sont pas tous très méticuleux sur les frais à régler, cela ne change pas grand-chose pour eux.
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Re: Frais de résiliation suite décès
Bonjour à tous
@Ancien MembreJe crois qu'il suffit à @kiki_27 de signaler l'anomalie à son notaire et ce dernier se fendra d'une requête urgente à Orange pour récupérer la somme.
@kiki_27De toute façon les comptes détaillés seront faits et présentés aux héritiers avant signature de l'acte de succession.
D'où l'intérêt pour ces derniers de bien surveiller que tout soit clean et de faire porter rectification, si besoin..
@kiki_27Orange et ses conseillers n'auront rien de plus à vous dire. Comme vous, ils sont hors course. C'est à présent une affaire entre votre notaire et Orange.
Sachant que le notaire, de par sa mission, peut peser sur Orange pour activer l'affaire et qu'il a une succession à régler au mieux et au plus vite (dans son intérêt et dans celui des héritiers).
Et sachant que des problèmes liés aux successions, Orange (= les services concernés et dédiés) en voit passer des centaines tous les jours.
On peut imaginer que les services concernés savent faire, et avec diligence.