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Non restitution du dépôt de garantie

davidjde
contributeur occasionnel
2 264  

Non restitution du dépôt de garantie

Bonjour,

Mon problème est simple:

J'ai résilié le service d'accès Haut Débit Orange le 18 décembre 2017, une facture de résiliation en date du 28 décembre 2017 m'a été envoyée. A la suite de cela, le 28 décembre 2018 j'ai restitué le décodeur, la télécommande, la livebox en boutique Orange proche de mon domicile, j'ai en ma possession les 2 bons de restitutions. Depuis le 26 janvier, et après 2 sessions Echat et 2 appels au 3900, le dernier datant du 20 avril 2018 à 13h10, j'ai eu à chaque fois l'assurance que ma demande était prise en compte et validée, que le remboursement interviendrait sous un délai de 10 jours.

Si je sais bien compter, en partant du 20 avril 2018 et en ajoutant 10 jours, ça nous amène au 30 avril 2018. 

Nous sommes donc le 13 mai 2018 et toujours aucun remboursement. J'ai bien tenté de faire un dépôt de réclamation en ligne, mais impossible de l'envoyer, je ne peux pas renseigner la case "contrat concerné" qui reste grisée. Je suis donc lassé de toute cette attente. Est ce que le passage et l'intervention d'un Web Conseiller pourra enfin résoudre mon problème? .

Merci de bien vouloir me faire part de vos idées, de vos solutions.

Bon dimanche

David

17 RÉPONSES 17
melet39
#TopMembre
#TopMembre
2 262  

Re: Non restitution du dépôt de garantie

bonjour @davidjde

 

le remboursement peut demander plusieurs semaines,voir plusieurs mois,si tu vois que cela traine de trop

envoie un courrier à cette adresse
-
Service National Consommateurs Orange
(préciser le domaine concerné : fixe, internet, mobile ou Homelive)
33734 BORDEAUX Cedex 9
-
et
-
Lorsque nos voies de recours internes sont épuisées, les litiges irrésolus peuvent être portés devant le Médiateur des communications électroniques, www.mediateur-telecom.fr, conformément à la charte de médiation.
-
entre temps attendre le passage d'un webconseiller
cdt

"L'obstination est le chemin de la réussite." Charlie Chaplin
davidjde
contributeur occasionnel
2 259  

Re: Non restitution du dépôt de garantie

Merci pour la réponse. Le remboursement du dépôt de garantie sous plusieurs mois c'est abusé, surtout si l'on s'en référe à l'article L121-84-1 du code de la consommation. Je vais attendre le passage d'un Web Conseiller avant d' envoyer un courrier avec  AR au Service National Consommateurs Orange.

Cdt

melet39
#TopMembre
#TopMembre
2 254  

Re: Non restitution du dépôt de garantie

re @davidjde

 

oui,en réalité c'est sous 10 jours mais malheureusement dans les faits ce n'est pas le cas

voir tous les cas

https://communaute.orange.fr/t5/forums/searchpage/tab/message?advanced=false&allow_punctuation=true&...

 

mais orange ne fait rien pour le moment pour accélérer

 

cdt

"L'obstination est le chemin de la réussite." Charlie Chaplin
johann
#TopMembre
#TopMembre
2 242  

Re: Non restitution du dépôt de garantie

Salut @davidjde

 

Eh oui, maintenant que orange bank, de leur côté

il pourrait aussi faire un petit effort dans ce domaine .

Linuxien mint depuis 2006 version 21.3 Virginia, y'a moins bien mais c'est plus cher.

melet39
#TopMembre
#TopMembre
2 222  

Re: Non restitution du dépôt de garantie

re @davidjde

 

si tu lis les cas qui ont été résolus la plupart l'ont été par un webconseiller,mais le problème est que il faut avoir la chance qu'il y en ait un qui passe sur ce fil pour te prendre en charge et cela peut etre long

 

fais quand mème comme je t'ai indiqué sans trop attendre

 

cdt

"L'obstination est le chemin de la réussite." Charlie Chaplin
pote
fan
fan
2 211  

Re: Non restitution du dépôt de garantie

 

@davidjde a écrit :
Le remboursement du dépôt de garantie sous plusieurs mois c'est abusé, surtout si l'on s'en référe à l'article L121-84-1 du code de la consommation.

Bonjour,

Article abrogé le 1er juillet 2016. Remplacé par L224-35 du même code.

Cela dit, puisqu'il y a contravention à cet article, contactez votre DDPP.

Jetez un oeil également sur les articles L242-19 et L242-20, toujours du même code. 

 

davidjde
contributeur occasionnel
2 189  

Re: Non restitution du dépôt de garantie

Merci pour les précisions, cela m'avait échappé. J'avais pris mes sources dans les fils de discussion de ce forum, elles n'étaient donc plus à jour visiblement. J'en prends donc bonne note.

Cdt

davidjde
contributeur occasionnel
2 187  

Re: Non restitution du dépôt de garantie


@melet39a écrit :

re @davidjde

 

si tu lis les cas qui ont été résolus la plupart l'ont été par un webconseiller,mais le problème est que il faut avoir la chance qu'il y en ait un qui passe sur ce fil pour te prendre en charge et cela peut etre long

 

fais quand mème comme je t'ai indiqué sans trop attendre

 

cdt



Je croise les doigts alors pour un passage cette semaine, je me donne quelques jours avant de suivre tes conseils .

Cdt

davidjde
contributeur occasionnel
2 179  

Re: Non restitution du dépôt de garantie


@johanna écrit :

Salut @davidjde

 

Eh oui, maintenant que orange bank, de leur côté

il pourrait aussi faire un petit effort dans ce domaine .


J'imagine qu' Orange Bank fait fructifier les 49 € avant de me les rendre :smileysad: C'est scandaleux !

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