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Résiliation ancien fournisseur d'accès

JoelleR
contributeur
629  

Résiliation ancien fournisseur d'accès

Bonjour, 

 

J'ai souscris une offre Fibre.

Lors de la signature du contrat, le commercial m'a certifié qu'Orange s'occupait de la résiliation de mon ancien fournisseur d'accès, Free, car il y a portabilité du numéro.

 

Comment puis je obtenir une preuve du dépôt de la demande de résiliation de la part d'orange ?

 

2 RÉPONSES 2
ghizmo38
fan
fan
623  

Re : Résiliation ancien fournisseur d'accès

Bonjour,

 

En fait, il n'y a pas à proprement parler de demande de résiliation.

Normalement la demande de portabilité VAUT résiliation chez l'ancien opérateur.

Selon l'article D406-18 du code des postes et des communications:

Le portage effectif du numéro entraîne la résiliation du contrat qui lie l'opérateur donneur à l'abonné en ce qu'il concerne les services fournis depuis l'accès associé au numéro porté.

Il semble que seul Free fasse de la résistance et demande au client de résilier lui-même.

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JoelleR
contributeur
618  

Re : Résiliation ancien fournisseur d'accès

bonjour,

 

merci de la réponse.

 

il est possible d'obtenir d'orange la date de portabilité du numéro ?

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