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A/ pannes : 
suite à 2 pannes de ligne  en juin et juillet 2014 , au total 12 jours sans service tel et internet , je n'ai toujours pas reçu de compensation au prorata temporis des jours sans service contrairement à ce qui m'avait été affirmé lors de mes appels pour signaler les pannes.

2 dossiers avaient été ouverts :
-panne complète du 23/06 au 27/06 dossier 19#####93 :
coupure de ligne dans une petite boite dans la rue 
-panne complète du 30/06 au 04/07 dossier 194####50 :
ligne débranchée par un sous-traitant au central FT d'après le technicien ;

Je voudrais un avoir ou un remboursement au prorata temporis suivant les CGV orange pour ces 12 jours sans téléphone fixe(ligne support) et abo internet qui ont été payés par avance.

( j'ai les copies écran des infos client reçus par sms  pour les 2 dossiers,  afin de prouver le nombre de jours sans services : période {jour du signalement panne - jour rétablissement}  sont indiqués ).

ALors question :  faut-il réclamer ou pas ?????  

B/ après la résiliation offre internet découverte 
c'est problème récurant et cela depuis plusieurs années (....2012 2013 2014) sur ma ligne résidence secondaire :

il n'y a jamais de remboursement au prorata temporis de l'abo internet découverte après clôture et les 10 jours de préavis mentionnés dans les CGV offre internet découverte .

exemple depuis 5ans : 

4 septembre : j'appel pour désactiver la ligne résidence secondaire ( c'est imédiat ) et résiller l'abo internet :

on paye l'abo ligne support jusqu'au 4sept , ça marche  et on retrouve un avoir l'été suivant au prorata temporis sur la facture pour la période 4sep-30sept  déjà payée 

14 septembre : résiliation effective abo internet après les 10 jours de préavis des CGV ( on paye c'est contractuel jusqu'au 14 inclus ) bien qu'en pratique la ligne est désactivée le 4sept  et sans internet.

Mais JAMAIS vu d'avoir ou de remboursement pour la période 14sept-30sept qui est payée d'avance.  

Suivant les CGV, l'abo est résilié après les 10 jours de préavis après la réception de la demande de clôture de l'abo internet ,et  les journées non utilisées de l'abonnement doivent normalement être remboursées au client. 

ALors question :  faut-il réclamer pour cela aussi  ou pas ????? et chaque année  c'est lourd comme procédure ! et c'est cher ! ça me pousserait à trouver une solution 3G mobil ou autre .....

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Bon j'ai reçu une réponse par email du service client mais  

1) EN CAS DE PANNE orange essaie de ne PAS RESTECTER l'art 14 de ses CGA 

une réponse MENSONGèRE et à coté de la plaque car ils me disent n'avoir "reçu" aucun dossier de panne ......

ALORS  que j'ai précisement donné les 2 refs de dossier en ouverture de ma réclamation .... en présisant pour qu'ils ne m'ENFUMENT pas avoir les COPIES écran des SMS reçus lors des signalements de pannes....avrc les ref dossiers précisement ....

C'est MALIN  chez Orange !!  les references des dossiers de pannes DISPARAISSENT  de VOTRE Espace Client très rapidement  ..... ainsi c'est très difficile de prouver la DURéE de la panne et sa date !! et après on peut répondre au pauvre client un garand classique : NOUS N'AVONS AUCUN DOSSIER OUVERT DéSOLLé ! vive la dématérialisation du CiberMonde !!

bien pratique pour ne pas respecter

 LES CGA du contrat internet découverte précisent : <http://boutique.orange.fr/doc/contrat1757.pdf>

ARTICLE 14. QUALITÉ DE SERVICE - FORMULES DE REMBOURSEMENT

Orange s’engage à assurer une disponibilité du Service supérieure ou égale à 97 %, une disponibilité de la ou les messagerie(s) électronique(s) du Client, en ce qui concerne l’envoi et la réception de messages, supérieure ou égale à 99 %, une disponibilité de l’affichage de la mise à jour des pages personnelles supérieure ou égale à 98 % et une disponibilité de l’espace utilisateur supérieure ou égale à 98 %.Le non-respect de ces engagements au cours du mois calendaire écoulé ouvre droit au Client à une indemnité forfaitaire d’un montant égal au prorata de la mensualité due calculé sur la période pendant laquelle le taux de disponibilité n’est pas atteint.

2) En cas de résiliation

 ,  une réponse MENSONGèRE encore ....ou d'un chargé de clientèle SCIEMMENT  désinformé par sa hierarchie : 

Si les abonnements sont payés d'avance par le clent par période de MOIS ENTIER  cela n'implique pas et IL N'Y a RIEN dans ce sens dans les CGA  que ce mois pré-payé est Dû en totalté !! cela serait ILLEGAL de l'écrire d'ailleurs ! 

LES CGA du contrat internet découverte précisent : <http://boutique.orange.fr/doc/contrat1757.pdf>

9.3 Résiliation à l’initiative du Client

La résiliation sera effective sous dix (10) jours à compter de la réception par Orange du courrier de résiliation ou de la demande effectuée auprès du Service Clients. 

et cela n'est pas écrit mais découle du droit commun des  contrats :

pas de service = pas de payement !!   

payement sur facture  :   résiliation le 7 du mois =  facture au prorata du 1-7

PAYEMENT PAR AVANCE : REMBOURSEMENT au prorata 

logique !

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Bonjour LhOLé

Afin de vous venir en aide à propos d'une interruption de service, pouvez vous m’envoyer en message privé vos coordonnées : numéro compte internet, numéro de téléphone, numéro de portable, nom et adresse actuelle.

Bonne journée.

Philippe

[#4 · Accepted solution]

Bonjour LhOLé

Suite à votre demande concernant votre facturation, je vous ai répondu en MP (message privé).

Cordialement

Philippe

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merci beaucoup pour le remboursement !

cordialement !