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Bonjour NLa,

Avez-vous pris connaissance de l'article L121-84-1 du Code de la consommation?

En substance, il précise:

"La restitution, par un fournisseur de services de communications électroniques au sens du 6° de l'article L. 32 précité, des sommes versées par le consommateur au titre d'un dépôt de garantie doit être effectuée au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la restitution au professionnel de l'objet garanti.
A défaut, les sommes dues par le professionnel mentionnées aux deux alinéas précédents sont de plein droit majorées de moitié."

Cdt

[#2]

Bonjour @NLa 

Suite à votre demande concernant la caution, je vous ai répondu en MP (message privé).

Cordialement

Philippe

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Pour ma part j'ai bien reçu le remboursement du dépôt de garantie.

Merci pour le suivi du dossier.

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Bonjour,

Je suis dans le même. J'ai renvoyé mon matériel il y a près d'un mois et je n'ai toujours pas récupéré mon dépot de garantie.

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Bonjour @Nicolas54 ,

Afin d'étudier votre dossier, pourriez vous me communiquer vos coordonnées en message privé, (Nom et prénom, adresse postale, n° de téléphone supportant l'abonnement, ainsi que le n° du bon de restitution de matériel).

Je vous souhaite une bonne journée..

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Bonjour @Nicolas54  ,

Avez vous toujours besoin de mon aide ?
Sans réponse de votre part, je clôture votre dossier.

Bonne journée.

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Bonjour Nicolas54

N'oubliez-pas de demander le remboursement du montant de la caution majorée de moitié (je vous renvoie vers l'article L121-84-1 du Code de la consommation), soit 73,50€ si le montant du dépôt est de 49€.

Cdt

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Bonjour chtimi62

Aviez-vous demandé le remboursement de la caution majorée de moitié, soit 73,50€ si le montant du dépôt était de 49€ (vous en aviez le droit, conformément aux dispositions de l'article L121-84-1 du Code de la consommation)?

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Bonjour,

je cherche à contacter un conseiller orange car j'ai résilié mon offre fibre le 01/08/2015 et j'ai renvoyé mon matériel dans la semaine qui a suivi.
Par contre je n'ai toujours pas été remboursé de mon dépot de garantie.

Pouvez m'aider à débloquer la situation ?

Merci d'avance

Cordialement,

Romain

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Bonjour @Romain951 

Afin de vous venir en aide à propos de votre caution, pouvez vous m’envoyer en message privé vos coordonnées : numéro compte internet, numéro de téléphone, numéro de portable, nom et adresse actuelle.

Bonne journée.

Philippe